L’uberisation en procès

Le 8 mars s’est tenu pour la première fois le procès d’une plateforme de livraison de repas sur la question du statut de ses travailleurs. Deliveroo est poursuivi pour « travail dissimulé ». Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite d’un procès-verbal de l’inspection du travail en décembre 2017 ; l’enquête a été confiée à l’Office central de la lutte contre le travail illégal. Alors que jusqu’à présent les procès n’étaient allés qu’aux prud’hommes, l’avocat Kevin Mention explique : « Cette fois, la contestation passe à un niveau supérieur, devant une juridiction répressive, avec des peines de prison et d’amendes potentielles. Et surtout, les victimes considérées ne sont pas que des livreurs en particulier, mais aussi la collectivité, en raison de cotisations sociales qui n’ont pas été payées à l’URSSAF. » L’organisme estime à six millions d’euros le total des cotisations non-versées entre 2015 et 2016. L’inspection du travail comme l’URSSAF voudraient, en fait, que les travailleurs indépendants de Deliveroo deviennent tous des salariés. Une position contestable alors que cette « gig economy » est profitable aux travailleurs.

En revanche, le sujet du recel de migrants n’est pas abordé dans le procès. Il est pourtant plus dramatique que le point précédent. En effet, alors que des clandestins ne peuvent pas travailler en France, des livreurs officiels (de Deliveroo, Uber Eats, etc.) louent leurs comptes à d’autres individus sans permis de travail de façon parfaitement illégale, moyennant un gros pourcentage sur leurs courses. Se retrouvent ainsi à scooter des immigrés clandestins, des demandeurs d’asile et des mineurs qui reversent ensuite 30 à 50% du montant de leurs courses. Les plateformes ont d’immenses difficultés pour empêcher ce nouvel esclavage, même si cela est juridiquement de leur responsabilité. Pourquoi l’inspection du travail ne les aident-elles pas dans cette lutte ? En attendant, les clients de Deliveroo et des autres plateformes ont-ils conscience qu’en commandant leur repas ils peuvent se rendre complices de ceux qui exploitent les clandestins ?