Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) vient de publier ses « Indicateurs de suivi de l’activité normative » pour l’année 2023. Que nous apprennent-ils ?
D’abord, que le nombre de lois promulguées en 2023 est en hausse par rapport à l’année précédente : 56 au lieu de 43, soit une augmentation de 30%.
Cette donnée seule ne nous dit pas grand-chose. Les lois peuvent être courtes ou bavardes ; elles peuvent simplifier le droit existant ou l’alourdir. Il est donc nécessaire de s’attarder sur les autres indicateurs, comme celui portant sur le nombre d’articles et de mots des lois publiées. En 2023, les 56 lois contenaient, ensemble, 1 302 articles ; en 2022, il n’y a eu que 1 142 articles pour 43 lois. Le nombre d’articles a donc progressé de 14 %, mais on remarquera que le nombre d’articles par loi a, lui, diminué passant de 26,55 en 2022 à 23,25 en 2023. Du côté du nombre de mots, c’est l’explosion : si les lois de 2022 contenaient 383 359 mots, celles de 2023 en contiennent 565 555, soit 47,5% de plus !
Il convient de noter que le Parlement contribue largement à cette inflation puisque les projets et propositions de lois contenaient 583 articles lorsqu’ils ont été déposés et, comme il a été dit, 1 302 au moment de leur promulgation. Entre les versions initiales et finales, le nombre d’articles a plus que doublé (+123%).
Le document évoque également les ordonnances (23 ont été publiées en 2023 totalisant 362 articles et 147 071 mots, contre 45 en 2022 totalisant 532 articles et 189 166 mots), les décrets réglementaires (1 425 en 2023 contenant 7 863 articles et 1 732 426 mots, contre 1 786 en 2022 contenant 10 730 articles et 2 191 295 mots), les arrêtés réglementaires (7 045 en 2023 contre 8 077 en 2022), et les circulaires (65 déposées en 2023 représentant 69 549 pages contre 104 et 71 293 pages en 2022)
Finalement, le stock de normes continue d’augmenter. Au début de l’année 2024, il y avait 354 223 articles législatifs et réglementaires en vigueur (+ 1,8% par rapport à 2023) pour un total de 46 495 144 mots (+ 2,5%).
Bruno Le Maire a du pain sur la planche pour mener à bien son plan d’action simplification. Espérons que la montagne n’accouche pas encore d’une souris. Il y a vraiment urgence à simplifier la vie des Français et de leurs entreprises.
3 commentaires
Commencez par réduire le nombre de députés, et créez un nouvelle « norme ou loi » obligeant l’abrogation de deux pour une créée, le temps de revenir à taille humaine, puis de une.
Ceci dit, la machine à faire des normes et des lois ne s’arrêtera jamais d’elle même. Ou en serons nous dans 50ans si ma proposition n’est pas mise en œuvre ?
Hum, il va falloir créer de nouvelles normes pour réglementer cette inflation de normes…
Vous pouvez compter sur Le Maire pour embrouiller encore un peu plus si c’est possible. Il est l’homme des chèques-machin et des chèques-truc…