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La multiplication des contentieux liés au port du voile dans les activités quotidiennes

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Les contentieux juridiques liés au port du voile se multiplient. Dernièrement, une élève du barreau de Lille de confession musulmane a saisi la Cour de cassation pour réclamer l’autorisation de porter le voile lors des audiences de justice. En effet, elle s’oppose à une décision du barreau de Lille qui a interdit tout port de signe religieux dans l’exercice du métier d’avocat en 2018.

Dans son jugement, la Cour de cassation a donné raison à la cour d’appel de Douai en justifiant sa décision dans les termes suivants : « chaque avocat dans l’exercice de ses fonctions de défense et de représentation se doit d’effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit » et que « le port de la robe sans aucun signe distinctif [est] nécessaire afin de témoigner de cette disponibilité à tout justiciable ». Il est à craindre que ce type de contentieux soit amené à se répéter car il n’existe pas de règle harmonisée sur tout le territoire. Plusieurs professionnels du secteur ont appelé, dans une tribune, le Gouvernement a légiférer en ce sens.

Cette situation fait aussi écho au mouvement des « hijabeuses » qui réclament le droit de porter le voile lors de compétitions sportives. La Fédération française de football a, dernièrement, utilisé l’article 50-2 de son règlement pour justifier l’interdiction de tout port de signe religieux pour les hommes ou les femmes lors des matchs. Les « hijabeuses » ont porté l’affaire devant le Conseil d’Etat lequel devrait aller dans le sens de la Cour de cassation. Pour l’heure les instances juridictionnelles résistent à la pression mais il n’est pas exclu qu’elles finissent par céder. Le voile doit rester du domaine du privé et ne pas s’exposer sur un terrain de sport ou dans un palais de justice.

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2 commentaires

Rémi 11 mars 2022 - 8:48

Dans l’espace public, lors de compétitions quel qu’en soit l’enjeu, lors de missions d’intérêt général et en toutes circonstances…. Obligent au respect de la règle absolue de la laïcité sous toutes ses formes : Aucun signe religieux n’est acceptable.
Le Parlement doit se saisir de ce thème en encadrant toutes l’interdiction de signes religieux dans ces contextes…
Des sanctions devront être précisées puis ensuite appliquées systématiquement dans les faits, sans compromis, ni excuse, ni réserve…

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Duhamel 11 mars 2022 - 5:03

Les états arabes ont reconnu l’islam religion d’état avec toutes les coutumes qui von5 avec et interdiction pour les autres religions de se montrer .faisons de. Même avec la religion chrétienne .

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