Généralisation des cours criminelles départementales : une atteinte à la protection des libertés

 Le 1^er janvier est entrée en vigueur la réforme de la justice qui institue la généralisation des cours criminelles dans chaque département. Expérimentées depuis 2019 dans quinze départements, elles auront désormais vocation à traiter en première instance, sur l’ensemble du territoire national, tous les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison commis par des personnes majeures. Plus précisément, ce sont principalement les crimes sexuels qui seront examinés, dont notamment les affaires de viol.

Composées de cinq magistrats spécialisés, les cours criminelles se substitueront ainsi aux cours d’assises, dont les arrêts sont rendus par six citoyens tirés au sort sur liste électorale, aux côtés de trois juges professionnels. En fait, il s’agissait surtout de mettre fin au très décrié mécanisme de correctionnalisation des viols, qui consistait à faire juger ces crimes par les tribunaux correctionnels et à les requalifier en délits.

On à pu constater que le temps d’audience de ces cours criminelles était de 12% moins long que celui des cours d’assises. Il n’en demeure pas moins que leur généralisation est une grave atteinte à la protection des libertés en France.

Le système des jurys populaires, hérité du droit germanique, existe en Europe depuis le Moyen Âge et il est même mentionné dans la Magna carta en 1215, bien avant la codification du droit opérée après la Révolution française.

Le bon sens populaire est ainsi un élément de tempérance efficace contre la tyrannie du Léviathan, démocratique ou non, et la confiscation du pouvoir de juger par une petite caste de magistrats, dont certains sont notoirement influencés par l’extrême gauche. Pour rappel, au mois de décembre, le syndicat de la magistrature, clairement marqué à gauche, a enregistré un score de 33% aux élections du Conseil supérieur de la magistrature.

Le ministère de la Justice, que la Cour des comptes avait d’ailleurs épinglé pour sa gestion, cherche donc par tous les moyens à faire oublier ses mauvais résultats en termes de délais de justice.