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Misères de la justice : les chiffres sont terribles

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La France compte 11,2 juges pour 100 000 habitants contre 22 en moyenne en Europe, et 3,2 procureurs contre 11,8 dans les autres Etats membres. La durée d’une procédure civile ou commerciale en France atteint 420 jours, alors que la médiane européenne est de 200 jours.
Derrière ces mauvais chiffres se cachent des réalités douloureuses pour les justiciables.
1. Que puis-je dire à cette cliente victime de diffamation non publique qui  obtient près de 6.000 euros de dommages et intérêts d’un tribunal de police en octobre 2021 mais qui ne peut pas faire exécuter la décision faute pour le greffe d’avoir eu le temps de la faire signifier à la personne condamnée ?
2. Que puis-je dire à cette autre cliente, une entreprise victime d’actes de concurrence déloyale, qui a réussi à obtenir en juin 2020 une ordonnance 145 CPC pour aller chercher des preuves chez un concurrent et qui attend depuis le 11 octobre 2021 (oui, 2021 !) le délibéré d’une cour d’appel sur la demande en rétractation de ladite ordonnance ? Quel sens aura une action en concurrence déloyale engagée fin 2023 alors que tout s’est joué en 2020 ?
3. Que puis-je dire à ce client mis en examen depuis six ans, l’instruction de son affaire étant paralysée depuis 2 ans, ne progressant que d’un acte tous les six mois, sur le délai de la procédure devenu imprévisible, une constatation qui pourtant,  selon une déclaration récente de  la Cour de cassation,  ne saurait être une cause de nullité ?
On ne peut que soutenir les magistrats qui manifestent pour une justice de qualité, rendue dans des délais raisonnables et utiles pour les justiciables. Il est temps que le gouvernement cesse de ne faire que de la communication sur ce sujet et passe aux actes. Vite !

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2 commentaires

jean-paul lutun 28 novembre 2022 - 7:03

Bonjour,
Une fois encore un excellent article !!!
MAIS et il y a un MAIS :

https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2017/07/cnpr_livre_noir_propositions_justice_2017_juin_28_1.pdf
LE LIVRE NOIR
CONFÉRENCE NATIONALE DES PROCUREURS DE LA RÉPUBLIQUE

https://www.la-croix.com/France/Justice/Justice-milliers-daffaires-classees-sans-suite-chaque-annee-faute-moyens-2017-07-05-1200860555
Justice, des milliers d’affaires classées sans suite chaque année faute de moyens
Dans son livre noir, la conférence des procureurs évoque le cas d’un commissariat d’une ville moyenne des Hauts-de-France où pas moins de 2 100 procédures délictuelles et criminelles ont ainsi été « déstockées » en 2016. Combien de dossiers sont ainsi injustement clôturés ? Impossible de le dire. Des milliers, voire des dizaines de milliers.
Une pratique à la limite de la légalité ?
Classer une affaire sans suite n’a rien d’illégal en soi. En cas d’insuffisance de preuves ou en cas de prescription, les enquêteurs n’ont d’autres choix que de le faire. « Ce qui est contraire à l’esprit de la loi en revanche, c’est de classer sans avoir commencé à enquêter sur l’affaire faute de temps et de moyens, explique un magistrat du parquet. Or c’est bien ce qu’on fait lorsqu’on apure le contentieux. »
Quid des victimes ? « On déstocke en priorité les dossiers ne comprenant pas de victimes », poursuit l’intéressé. Mais pas exclusivement. Comment réagissent-elles ? « Elles ignorent les vraies raisons du classement, renchérit le magistrat. On clôture l’affaire en invoquant le ´manque de preuve´ alors qu’en réalité on n’a jamais mis les moyens nécessaires pour les chercher ».

Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée
https://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html#toc12

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Obeguyx 28 novembre 2022 - 3:05

C’est la magistrature toute entière qui est misérable. Les moyens ce sont autres choses. Lorsque la magistrature s’arrêtera de faire de l’idéologie politico-religieuse et exigera des moyens financiers en contre partie de sa probité, alors et seulement alors on sortira de ce bourbier. Comme la clairvoyance n’est pas une vertu française, on n’est pas sorti du tribunal …

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