Délinquance des mineurs : pour une allocation sociale unique à points

L’IREF milite depuis longtemps pour l’introduction d’une allocation sociale unique.  Elle serait versée en fonction du revenu, à titre de complément de celui-ci, et remplacerait le foisonnement actuel – des dizaines d’aides en tous genres – ce qui garantirait plus d’efficacité et un meilleur contrôle. Il s’agirait d’une allocation de base versée sous condition de ressources et rehaussée en fonction de diverses situations telles que les enfants à charge, le coût du logement, l’existence d’un handicap, l’âge… Dans aucun cas elle ne permettrait à un foyer de gagner plus qu’il ne gagnerait par un emploi salarié, mais au contraire elle inciterait à travailler ceux qui le peuvent. Il ne faut donc ne pas la confondre avec une allocation « universelle » accordée à tout le monde et qui ferait croire que l’argent tombe du ciel.

Elle pourrait présenter un autre avantage, celui d’être modulable. Dans le contexte actuel d’insécurité et de violences des mineurs, beaucoup, de droite comme de gauche, trouvent aberrants les délais entre un délit, la comparution, la prononciation de la peine et son application – lorsqu’elle est appliquée. Pour un très jeune individu, des mois, c’est l’éternité ! Il nous semble que, utilisée par la justice dans un échelonnage des sanctions en fonction des délits, l’allocation que nous suggérons pourrait jouer un rôle pragmatique et efficace. Les vols, pillages et casses feraient perdre aux parents d’un délinquant un certain pourcentage de l’aide sociale dont ils bénéficient. Les agressions avec ou sans violences, un autre pourcentage plus ou moins élevé en fonction de la gravité des faits. Chaque délit suivant : -10% (sur ce qui reste, pas sur le montant initial). Il serait possible de racheter des points, par la réparation des dégâts commis, par des travaux d’intérêt général ou par tout autre action bénéfique et utile. L’encadrement pourrait être financé, par exemple, par l’argent qui ne serait pas versé aux allocataires. Ce système aurait le mérite de proportionner les sanctions aux délits de manière progressive. Il établirait un équilibre entre l’impunité totale (qui coûte cher aux contribuables, à la fois en réparation des dommages et frais de procédure) et la plongée de toute une famille dans les difficultés parfois insurmontables qu’entraîneraient des répressions financières plus brutales.