Les dérives de Bercy

« ERREUR INATTENDUE » ! C’est le nouveau message qu’affiche le site des impôts quand vous cliquez sur le petit œil qui permet en principe de voir le détail d’un document de votre messagerie DGFIP. Ce qui est parfaitement exact c’est que c’est inattendu ! C’est aussi assez peu explicite et encore moins utile si vous souhaitez comprendre ou résoudre d’éventuels problèmes fiscaux.

J’ai eu plusieurs fois affaire à lui cette année comme probablement nombre d’autres contribuables déboussolés par le calcul final de l’IRPP (sorti en octobre au lieu de fin juillet début août avec trois mois de retard lesquels ont créé de plus  des embouteillages sur la messagerie des impôts. J’avais également  des difficultés avec le règlement des taxes locales non prélevées que je n’arrivais pas à payer dans les délais sur le site.

Il est paru ces jours-ci un livre de Mr Jouyet « Est-ce bien nécessaire Monsieur le ministre ? » sur les difficultés de la « débureaucratisation » expliquant combien le prélèvement à la source était un succès[1]. Personnellement je le cherche encore et surtout en quoi ? Je m’occupais de mes impôts une fois par an autrefois et, mensualisé, répartissait sans problème les sorties financières tant à ma convenance, qu’au profit de l’État. Surtout je m’occupais de mes impôts que je comprenais à peu près une fois par an. Aujourd’hui je m’en occupe au mois de janvier (avance sur déduction) au printemps, déclaration générale, au mois de juillet août sur le calcul final et le complément de déduction (lequel ne s’est soldé pour moi cette année qu’en octobre) Et surtout, je n’y comprends plus rien, malgré l’aide d’un cabinet spécialisé, à laquelle je me suis résolu à faire appel. Mon estimation personnelle intuitive est qu’il y a plusieurs milliers de cases potentielles à remplir dans la seule déclaration d’IRPP sans compter celles de l’IFI et de la fiscalité locale.  Le résultat est ci-dessus et dans un déplacement physique aux impôts pour finalement remplir ses obligations. Comme conception de la réussite, c’est particulier.

Nonobstant cet état de fait, Bercy réalise des campagnes de promotion « publicitaires » à la limite de la malhonnêteté : la première a concerné l’ajustement des paliers de l’IRPP pour l’année prochaine laquelle serait un cadeau généreux de l’État au profit des contribuables ! Chacun d’entre nous allait « gagner » un petit dégrèvement et une sorte de bonus fiscal. À un détail près : l’administration oublie soigneusement de mentionner que à situation personnelle inchangée, l’inflation avec blocage des taux aurait engendré un « super profit » totalement indu pour l’administration. Il y a encore quelques assujettis qui se rappellent de nos performances inflationnistes des années 70 – 80 et des mécanismes d’ajustement qu’il fallait renouveler tous les ans. Accessoirement et curieusement, l’ajustement des seuils n’est pas annoncé sur l’IFI, ceci de plus depuis des années. Le résultat est que l’impôt dû sur un bien immobilier lambda a dû probablement presque doubler depuis la création de l’ISF.  Il n’est pas annoncé non plus sur les taxes locales qui pour la partie foncière vont augmenter en moyenne de 9,3 % dans les 200 plus grandes villes françaises dans une inflation difficilement contenue aux environs de 5 % ! Au passage un merci particulier à Mme Hidalgo, et nos condoléances aux propriétaires de résidences secondaires qui seront bientôt un luxe réservé aux  Américains ou Chinois, voire aux oligarques russes. Il n’empêche, Monsieur Macron a tenu ses promesses et a supprimé la taxe d’habitation, suppression mitée systématiquement par les exceptions. Plus d’un contribuable doit se retrouver aujourd’hui avec un total de taxes locales supérieur à l’exonération de taxe d’habitation dont il a pu bénéficier par ailleurs !

[1] Au milieu d’un océan d’impuissance