PAC : il faut arrêter la culture des subventions

La Commission européenne propose un budget en baisse de 5 % pour la Politique agricole commune (PAC) de ces prochaines années. Les corporations (syndicats et interprofessions) et les décideurs politiques se sont empressés de crier au scandale. Pourtant, la libération des agriculteurs du joug administratif serait bien plus adaptée pour répondre au drame agricole français. La réduction des subventions pourrait alors atteindre 100 %.

Les agriculteurs sous perfusion de subventions

Les aides agricoles sont pour majeure partie déterminées par l’Union européenne (UE). Elles constituent une part considérable du budget des institutions bruxelloises (39 %) puisque 408 milliards d’euros ont été alloués pour la période 2014 – 2020 dans le cadre de la PAC. Ces dernières années, la part distribuée aux agriculteurs français se situe autour de 9,1 milliards d’euros par an. Le projet pour la période 2021 – 2027 s’élève à 365 milliards d’euros, soit une baisse de 5 % en euros courants et en prenant en compte le Brexit, d’après la Commission.

En plus des subventions européennes, il faut inclure le financement du déficit colossal de la Mutualité sociale agricole, soit 24,3 milliards d’euros. Ce sont donc 33,4 milliards d’euros que le contribuable français est forcé de débourser pour le secteur agricole chaque année, soit environ 100 € par ménage par mois. Une telle somme équivaut à une augmentation de 15 % du budget alimentation moyen des familles françaises.

Les subventions, un cercle vicieux

Malgré tout cet argent du contribuable, la situation des agriculteurs français est dramatique. Troisième exportateur mondial il y a encore 15 ans, la France est passée en sixième position, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Cette chute de compétitivité s’accompagne d’une baisse drastique des revenus de très nombreux agriculteurs : un tiers d’entre eux a gagné moins de 350 € par mois en 2015.

Les calculs de l’IREF montrent que le montant des subventions hors investissement correspond peu ou prou à ce qu’il reste pour l’exploitant après avoir payé ses charges (le revenu net d’exploitation). Concrètement, pour 1 € de subvention, un exploitant obtient environ 1 € de revenus. Dans de nombreux cas, il serait plus rentable de toucher la subvention et de ne pas travailler. Ce n’est pas les servir que de maintenir une telle illusion de productivité. D’autant plus que la tendance est de subventionner plus (à l’hectare) les petites fermes, souvent les moins compétitives.

Bien souvent, ces subventions sont détournées, profitent à ceux qui maîtrisent le mieux les démarches et impliquent des coûts administratifs et de contrôle considérables. Elles servent toujours des coalitions d’intérêts ou des objectifs politiques discutables. Le projet de réduction des aides européennes n’est donc pas condamnable. Toutefois, si la seule réduction des subventions est considérée, la situation des agriculteurs ne fera qu’empirer.

L’agriculture a besoin de liberté d’entreprendre, pas d’assistanat

Une véritable technostructure administrative emprisonne l’agriculture avec près de 1 fonctionnaire pour 20 exploitations. Entre tous les échelons du millefeuille administratif, l’IREF a dénombré plus de 30 organismes publics et parapublics. Près de 12 administrations sont habilitées à contrôler les exploitants. Un sondage évalue que les agriculteurs passent en moyenne près de 9 heures par semaine à traiter leurs démarches administratives pour 57 heures de travail hebdomadaires.

En plus d’une gestion particulièrement dispendieuse, les organismes publics et parapublics tels que les SAFER, les chambres d’agriculture ou les interprofessions constituent de véritables corporations au service d’intérêts politiques ou syndicaux. Cela se fait au détriment de la concurrence, de l’innovation et de la liberté d’entreprendre des producteurs minoritaires. Entre les réglementations et le contrôle des structures, les exploitants n’ont pas le droit de produire ce qu’ils désirent, en qualité et quantité souhaitées. Ils ne peuvent pas adapter facilement leur offre à la demande.

« Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, réglementez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le. » Cette célèbre citation de Ronald Reagan convient parfaitement pour décrire la terrible situation des agriculteurs du pays. Face aux subventions et aux dérives politiques et corporatistes de la technostructure administrative, l’IREF propose de privatiser et mettre en concurrence la plupart des organismes la composant, d’éliminer progressivement la PAC et de limiter la réglementation pour permettre aux agriculteurs français de répondre aux enjeux de notre époque de manière durable et autonome.

Voir notre rapport complet sur l’agriculture pour plus d’informations et d’explications.