Nos assurances sociales en perdition

La page des retraites paraît tournée. En réalité ce fut un coup d’épée dans l’eau, inutile, peu glorieux, démobilisateur. Non seulement cette réforme a coûté trop de grèves, de violences, de cris et d’aigreurs inutiles, mais elle a attenté à l’économie de tout le pays et elle empêche désormais pour des années de réformer notre système de retraite qui, à défaut d’introduire de la capitalisation, continue de courir à sa perte eu égard à la chute démographique et à la baisse du temps de travail.

Bien plus, pour amadouer des syndicats colériques, Mme Borne promet de repenser encore le système en faveur de diverses catégories de population si bien que le peu de gain susceptible d’être obtenu pas cette réformette risque d’être bientôt anéanti.

Personne, ou presque, n’en a cure. Et pourtant ce risque est systémique. La charge des retraites est considérable et ceux qui le savent le cachent. Le Gouvernement n’a pas eu le courage d’en parler et continue de dissimuler le vrai déficit des retraites françaises qui représente un montant équivalent au produit de la CSG sur les produits de l’activité et du patrimoine.

Une perte de 117milliards d’euros

En effet, comme l’IREF l’a déjà indiqué à plusieurs reprises, alors que le Conseil d’orientation des retraites – COR –  a annoncé un excédent de 1Md€ du système en 2021, le vrai déficit des retraites publiques cette même année a été de 117Md€.

Les pensions de retraite versées et charges annexes ont représenté en 2021 un montant de 345Md€. Cette même année, les cotisations « normales » ont totalisé 228Md€. Soit un manque de 117Md€. Mais les documents officiels sont trompeurs, ils disent autre chose.

• Ainsi l’Etat annonce 273Md€ de cotisations. En réalité, l’Etat verse des sur-cotisations qui sont une vraie subvention au régime de retraite des fonctionnaires pour un montant de 45Md€ en 2021. Sur la base d’un taux de cotisations employeurs de 16,5%, comme dans le secteur privé, l’Etat aurait dû verser 19Mde de cotisations. En 2021, il a versé 64 Md€ en gonflant artificiellement ses cotisations aux taux de 74,3% sur les rémunérations des fonctionnaires civils, 126,1% sur celles des militaires et 30,6% sur celles des fonctionnaires locaux et hospitaliers.
• Par ailleurs, des subventions d’Etat et des transferts d’impôts contribuent pour respectivement 27 et 46 Md€ à un semblant d’équilibre des comptes. Ils compensent les déficits de la CNAV (12Md€), d’AGIRC-ARRCO (2Md€), de la mutualité sociale agricole (5Md€) ou des régimes spéciaux (8Md€). Ils financent encore des régimes dits de solidarité pour les carrières longues, les avantages familiaux, les départs en retraite anticipés, notamment dans la fonction publique, les périodes de chômage non cotisées…

Les ressources occultes des assurances sociales

En cachant cet état de fait le Gouvernement a évidemment empêché une prise de conscience des difficultés et des risques de la situation.

Le projet de Loi de finances pour 2023 prévoit un déficit public de 158,5Md€. Un retour à l’équilibre des systèmes de retraite permettrait de réduire ce déficit à 31,5Md€, soit à peine plus de 1% du PIB. Il apparaît donc bien que nous sommes malades de nos retraites, ou plus exactement du régime de répartition des retraites qui s’est substitué aux systèmes de capitalisation existants pendant la guerre de 1940/45 et qui perdure depuis, les gouvernements de la Libération ayant repris sans vergogne les mesures pétainistes à leur profit.

Il en est d’ailleurs de même de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse dont le budget de 601,9Md€ pour 2023 n’est financé par les cotisations des assurés qu’à hauteur de 57% (342,6Md€), le solde correspondant à des impôts, taxes et autres contributions sociales (111,1 Md€), la  CSG (119 Md€), des  transferts (11,2 Md€) et d’ autres produits (11 Md€).

Nos assurances sociales n’ont plus guère d’assurance que le nom puisqu’elles sont financées en grande partie par l’argent public, c’est-à-dire par les contribuables, dans un brouillard de transferts de comptes dans lequel personne ne parvient à savoir qui paye quoi et pour qui. Plus personne n’est responsable. Une sorte d’équilibre financier des systèmes, ou de déficit maîtrisé, est présenté chaque année de manière totalement artificielle, seuls quelques initiés partageant dans leurs alcôves le secret des vrais chiffres.

Il est urgent de clarifier la situation, de dire la vérité aux Français et de repenser nos assurances sociales en rendant à tous le droit de choisir leurs contrats d’assurance et leurs assureurs.

Ce n’est qu’en rendant chacun responsable du prix réel de ses assurances sociales et en instaurant la concurrence dans l’offre d’assurances qu’on pourra retrouver d’abord la connaissance des coûts, puis la maîtrise des dépenses. A n’en pas douter, le marché offrira alors des assurances meilleures et moins chères, contribuant ainsi à l’amélioration du pouvoir d’achat et à la responsabilisation des Français.