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Déficit des retraites : le COR donne enfin raison à l’IREF

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Les rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR) ont toujours été plutôt rassurants. Parce qu’ils ne voulaient pas qu’on touche au régime de répartition français. Le dernier rapport, publié en juin 2023, présente un solde positif des retraites obligatoires de 4 Md€ pour 2022. Pourtant l’IREF dénonce depuis des années le déficit caché des retraites qui s’élève plus de 120 Md€ par an.

Fin octobre 2023, l’économiste Gilbert Cette a été nommé président du COR. A l’inverse de son prédécesseur, il semble vouloir afficher la vérité de la situation. Une note préparée et présentée lors d’une réunion le 4 avril rappelle qu’en 2022 les dépenses publiques de retraite ont représenté 361 Md€ alors que les cotisations n’en ont financé que 236 Md€ ! Il y avait donc un trou de 125 Md€ et non un excédent de 4Md€.

Les chiffres sont masqués.  Par divers versements, l’Etat équilibre les comptes. Il subventionne le régime des retraites des fonctionnaires en payant des cotisations fictives et elles sont supérieures à celles (28%) du privé, soit de 74,28 % pour les fonctionnaires civils et 126,07 % pour les militaires. Il verse aussi 2,2 Md€ de cotisations employeurs à la CNAV et à l’Ircantec pour financer la retraite de ses agents contractuels. Divers impôts et taxes sont affectés au paiement des pensions (taxe sur les salaires, forfait social, contributions sur les boissons, CSG, etc.). Les revenus de la CSG sur les revenus de remplacement et du patrimoine procurent 20Md€ au Fonds de solidarité vieillesse. L’Etat y ajoute 26 milliards pour compenser des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises et qui sont autant de privilèges. Enfin, il vient en aide, pour 6,2Md€, aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc) qui bénéficient de ces crédits de manière injuste.

Les déficits annoncés par l’IREF sont enfin reconnus. Ils sont insoutenables. Il est temps de passer pour une large partie, progressivement mais résolument, à un régime de capitalisation.

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17 commentaires

Montenay 8 avril 2024 - 8:43

Les dépenses de retraite sont effectivement à soutenables. La raison en est démographique : une partie des moins de 64 ans devant devant entretenir les plus de 64 ans et ceux qui sont partis tôt. Un simple calcul par homme montre que c’est plus difficile. Je ne vois pas ce que la capitalisation peut changer à ça. A part à court terme, appeler épargne ce qu’on appelle aujourd’hui cotisation ou subvention.

Pourquoi cette épargne serait plus récupérable dans 40 ans que des cotisations ou subventions si il n’y a plus de bras et de cerveaux pour faire tourner les entreprises ?

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Nicolas Lecaussin 8 avril 2024 - 11:28

Nous avons déjà expliqué l’importance des fonds d epension. S’il n’y a plus de bras et de cerveaux, le pays est mort. On passe à autre chose.

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Lombled 8 avril 2024 - 2:59

Oui on passe à autre chose ! Certains « économiste » nous disent à longueur d’émissions TV que la France, comme l’Europe, a besoin d’environ 400000 émigrés par an pour faire tourner le pays. Si cela s’avère exact que fait-on des chômeurs de l’ordre de 7 millions. Dans ce cas les émigrés finiront par prendre le pouvoir dans les prochaines années. Et là ? C’est le grand remplacement !!

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MONTENAY 10 avril 2024 - 7:47

La démographie, c’est long mais irréversible. Le nombre de bras et de cerveaux diminue. Les solutions sont archi-connues : un relèvement de l’âge de départ comme chez nous voisins, une politique nataliste, une politique migratoire de préférence pilotée par des employeurs de manière à choisir les candidats adaptés aux besoins.

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Nicolas Lecaussin 10 avril 2024 - 8:50

On pourrait relever jusqu’à 90 ans ! Non, il faut choisir son départ à la retraite

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Laurent46 8 avril 2024 - 9:28

En fin de compte, les voyous de l’Etat pillent les caisses du Privé pour financer les Retraites bien plus avantageuses du Public et para Public parce que ces derniers ne cotisent pas ou pas assez et que leur employeur, l’Etat ne cotise pas non plus. Moi j’appelle cela de l’escroquerie ce qu’aucune entreprise privée ne peut se le permettre faute de se faire taxer de voyous et de finir directement devant les tribunaux. C’est cela la République laïque des gauchistes qui depuis Mitterand s’en mettent plein les poches et qui eux sont tous les vrais Rentiers de la République et pas ceux qui ont un peu d’épargne et déjà payé taxes, charges, CSG, et tous autres prélèvements dont la République gauchiste en a le secret.

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PhB 11 avril 2024 - 5:17

Bonjour
Tout à fait d’accord avec Laurent46.
Il y e a marre que le privé paye pour le public qui ne cotise pas.
Ma femme fonctionnaire à la retraite dit que je suis jaloux et que j’avais qu’à être fonctionnaire.
Pas d’accord, je lui répond que ce n’est pas normal que ce soit mes anciens collègues du privés qui financent indirectement la retraite des fonctionnaires.
L »État doit provisionner , comme tout employeur et salarié du privé.
Sans les fonctionnaires le système du privé serait à l’équilibre.
PhB

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MOINIER 8 avril 2024 - 9:54

Monsieur DELSOL,
Il y a une autre possibilité pour revenir à l’équilibre des comptes des caisses retraites et garder le régime par répartition :
Etablir la durée d’activité proportionnelle à la durée de vie des retraités.
Revenir aux 40 heures, ce serait par an, 110 Mds en plus dans l’économie en salaires, charges, impôts, TVA.
Avec 40 heures les retombées sont immédiates, le mois d’après.
Bravo pour vos articles.

Cordialement.

Daniel MOINIER

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Almaviva 8 avril 2024 - 11:20

Enfin ! il faut vraiment « crier » la vérité pour que tous les français refusent que leurs impôts soient utiliser à boucher les trous des assurances retraites ! Le déficit doit être connu de tous afin de sensibiliser les français sur l’utilité, voire la nécessité, de passer à la retraite par capitalisation !

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Didier Schauber 8 avril 2024 - 1:39

Les prestidigitateurs sont des experts dans l’art de la manipulation et de la tromperie, que ce soit sur scène ou dans d’autres domaines de la vie quotidienne.
Le poids des retraites c’est 14% du PIB quel que soit le baratin qui l’entoure.

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GALINIER 8 avril 2024 - 1:10

Ne devait-il pas y avoir la fin de quelque chose en 2024 CSG ou autre je ne sais plus tellement il y en a!! Qu’en est-il des taxes sur les tabacs et l’alcool payés par les consommateurs et qui devaient servir à renflouer la Sécu? Est-ce que cet argent collecté arrive a sa vrai destination finale? Bizarre on en attend jamais parlé!! alors que à leur mise en place c’était un rabâchage quotidien avec des arguments qu’on connait bien! Quid du Lundi de Pentecôte??? Merci pour vos réponses!!

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Didier Schauber 8 avril 2024 - 1:40

Les prestidigitateurs sont des experts dans l’art de la manipulation et de la tromperie, que ce soit sur scène ou dans d’autres domaines de la vie quotidienne.
Le poids des retraites c’est 14% du PIB quel que soit le baratin qui l’entoure.

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Jean-Pascal Beaufret 8 avril 2024 - 6:21

Monsieur Delsol,

Vous avez totalement raison sur le fond. Le déficit des retraites est caché dans les chiffres du COR. Permettez-moi cependant de vous dire que la contribution des retraites aux déficits consolidés n’est pas de 125 Md€ mais de 70 Md€ en 2022, ce qui représente déjà 54 % du déficit public de cette année-là. Le déficit des retraites représentait plus que la totalité du déficit public global français en 2018 et 2019 avant la crise COVID.

La contribution comptable des dépenses publiques d’une branche de la sécurité sociale ( élargie en l’occurence aux retraites complémentaires qui ne sont pas votées en Loi de financement de la Sécurité sociale ) est égale à la dépense publique totale ( 361 Md€, selon la consolidation d’ailleurs incomplète du COR) de laquelle on déduit les prélèvements obligatoires affectés ( cotisations: 240 Md€ et non 236 Md € comme dans la note du COR soumise au Conseil le 4 avril dernier et impôts ou taxes affectés de 51 Md€). Ceci n’est jamais mis en évidence dans les lois de financement de la Securité sociale qui votent des comptes sur base individuelle de chaque risque , avec des recettes qui sont des dépenses pour d’autres administrations, et non, pour chaque risque, sur base consolidée toutes administrations confondues.

Les impôts et taxes affectés financent en effet 1/les allègements généraux de cotisations des régimes de retraites (estimés à 18 Md€) , 2/les déficits des régimes d’exploitants agricoles- droits sur les boissons -et des industries électriques et gazières – contribution tarifaire d’acheminement ( 5 Md€ au total ) et 3/pour le reste , ils financent des dépenses « non contributives ou de solidarité » des retraites ( 94 % des retraites sont néanmoins concernés par l’un ou l’autre des 6 dispositifs votés historiquement par le Parlement , peut-on donc parler de « solidarité « ? ) comme la CSG de 20 Md€ affectée au FSV. A l’exception des déficits des deux régimes ci-dessus mentionnés ( 5 Md€ ), les dépenses correspondantes sont décidées par le Parlement et il est légitime que des impôts (d’ailleurs insuffisants à cet égard ) soient affectés aux régimes de retraites en plus des cotisations.

En revanche, et c’est là qu’est le subterfuge, les subventions des autres administrations publiques de 74 Md€, ne peuvent être comptées deux fois dans les déficits publics consolidés et sont donc éliminées à la fois en dépenses de l’administration qui verse et en recettes du régime de retraites qui reçoit, ce qui laisse le système de retraites avec une contribution considérable de 70 Md€ au déficit public global de 4,8 % du PIB, -126 Md€ en 2022 ( compte tenu des excédents de 4 Md€ des caisses AGIRC-ARRCO et CNAVPL).

Il s’agit des subventions versées par l’Etat pour équilibrer le régime spécial de Sécurité sociale des pensions civiles et militaires de l’Etat (40 Md€ sous forme de sur-cotisations, calculées à 98 % des traitements civils et militaires versés contre 28 % pour les autres salariés français ), par l’Etat pour équilibrer notamment 5 régimes spéciaux ( SNCF, RATP, Mines, Enim, et ouvriers de l’Etat-FSPOIE – 8 Md€ au total), par l’Etat pour compenser budgétairement des exonérations « ciblées » de cotisations du régime général ( 4 Md€) , par les collectivités locales et les établissements publics de soins pour équilibrer le régime de leurs fonctionnaires, la CNRACL ( 8 Md€ -sous forme de sur-cotisations calculées à 43 % des traitements de leurs fonctionnaires contre 28 % pour le reste des salariés français) et enfin par les autres administrations sociales ( régime famille CNAF- régime chômage UNEDIC et régime maladie CNAM ) pour un total de 14 Md€ qui financent certaines dépenses non contributives du régime général.

En fournissant une compilation des ressources publiques, indistincte mais bien connue ( cf rapport annuel à la Commission des Comptes de la Sécurité sociale ) et en particulier en refusant d’identifier les subventions ou sur-cotisations d’une part et de les distinguer des impôts et taxes affectés d’autre part , la note COR soumise au conseil du 4 avril dernier , qui pourrait être reprise en annexe du prochain rapport pour évacuer le problème du déficit et prétendre à nouveau à tort que les retraites sont équilibrées , ne reconnait rien de plus que ce qui est déja connu et « noie le poisson » comme d’habitude .

Il est important que les constats déja publiés sur les artifices financiers affectant lourdement les comptes publiés de la branche vieillesse et jamais explicités dans les rapports de la Cour des Comptes, soient repris de manière exacte par les think tanks actifs sur cette question en France, comme l’est l’IREF. Je me permets de vous renvoyer aux articles publiés dans la revue Commentaire n°182 ( juin 2023 ) et dans la revue Commentaire n° 185 (mars 2024) , sur le site du Centre de Recherches et d’Analyse de la Protection Sociale ( mars 2024), à la note du Haut Commissaire au Plan de décembre 2022, au dossier complet de présentation au COR dans la réunion du 21 septembre ( note n°7) publié sur le site du COR, comme aux études publiées sur ce sujet par l’IFRAP ou par l’institut Molinari.

Je suis à votre disposition pour poursuivre ce débat qui vise à obtenir de l’Etat, du Parlement et du COR une véritable transparence sur la contribution considérable des retraites aux déficits publics français.

Jean-Pascal Beaufret , ancien directeur général des impôts

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AlainD 9 avril 2024 - 12:58

Avant de vouloir piquer dans les réserves de l’Agirc-Arrco, Macron devrait faire cotiser les fonctionnaires au même taux que les salariés du privé. Les régimes spéciaux constituent une des plus grandes inégalités de ce pays. Il faudrait qu’il ait un peu plus de courage mais ce n’est pas demain la veille !

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Oncpicsou 13 avril 2024 - 8:16

…et si il le faisait, se serait en prenant sur nos impôts pas sur leurs salaires !

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MONTENAY 10 avril 2024 - 7:43

Je suis un ancien employeur. Si les chômeurs un peu anciens était employables, ils seraient employés.

Je suis par ailleurs démographe (docteur en démographie politique) et je constate que les immigrés ne sont pas un bloc qui pourrait prendre le pouvoir, mais des gens extrêmement variés en qualification, intégration, origines, langues, religions (des islamistes aux athées) etc. Prenez une personne ayant un nom de famille arabe, et vous avez une bonne chance de tomber sur un Français tout à fait normal à tous points de vue : il vous suffit d’ouvrir votre journal et vous avez l’embarras du choix. En tant que démographe, je parie pour pour 7 chances sur 10.

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DEL 14 avril 2024 - 9:29

Je ne suis pas si positive, hélas …

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