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Loi paquet climat : une bonne nouvelle pour la planète, que l’UE fait payer à l’industrie européenne

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Coup de tonnerre au Parlement européen, le « paquet climat » qui devait être le socle de la nouvelle politique climatique de l’Union européenne a fait l’objet de nombreux amendements et la plupart des mesures que contient ce texte vont devoir être renégociées en commission parlementaire. Extrêmement contraignant pour l’industrie européenne en particulier, ce texte a été principalement rejeté par… les Verts et la gauche !

De grandes ambitions et la perspective de grandes contraintes

L’Accord de Paris sur le climat signé en 2015 avait fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fallait qu’entre 1990 et 2030 elles aient baissé d’au moins 40%. Mais cette ambitieux projet ne suffisait pas pour les bons élèves que sont les Européens, qui se rêvent en émetteurs neutres d’ici 2050. Ils avaient donc réévalué leur objectif de réduction des GES à 55% pour 2030, soit 15 points de plus que le taux préconisé par l’Accord de Paris.

Cette réévaluation a été agréée dans le cadre de la loi européenne sur le climat publiée le 9 juillet 2021. La Commission européenne a ensuite adopté un ensemble de propositions pour tenter de rendre crédibles les nouveaux objectifs pour 2030 et 2050. Ce Pacte vert européen valide donc un « paquet climat » inédit qui peut même s’enorgueillir de l’appellation « Fit-in 55 » (ajustement à 2055). Ce joli paquet contient quatorze propositions censées constituer l’outillage parfait pour permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone dans moins de trente ans. Huit d’entre elles devaient faire l’objet d’un vote déjà considéré comme historique à Strasbourg.

Des mesures lourdes de conséquences

Le premier point du Pacte vert soumis aux longues discussions des députés européens concerne la révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne. Il est en l’état trop peu efficient, trop complexe, trop lourd pour les entreprises.

Il s’agit donc de le renforcer sa contribution à la nouvelle baisse des GES affichées par la Commission et le Parlement, en renforçant la réduction des émissions des secteurs actuels du SEQE (chimie, raffinage, verre, papier, production d’électricité…).

Le Parlement devait aussi se prononcer en faveur de la suppression progressive des quotas d’émission de CO2 gratuits accordés aux secteurs du SEQE, à mesure que devront être taxées leurs importations, sur la base du prix moyen de la tonne de CO2.  Par ailleurs, le plafond d’émissions devait être abaissé chaque année et ce système devait être étendu au transport maritime, voire, à terme, aux secteurs du transport routier et de la construction.

De nombreux amendements proposés par une alliance PPE-Renew (Chrétiens démocrates et libéraux) ont eu pour objectif de réduire les conséquences désastreuses de ces mesures. Ces corrections ont ulcéré le côté gauche de l’hémicycle qui avait initialement prévu une application stricte de ces propositions très contraignantes.

Les secteurs principalement affectés par le SEQE sont logiquement tentés de contourner les très lourdes conséquences fiscales imposées par l’UE. En effet, bon nombre d’entreprises avaient déjà décidé de délocaliser une partie de leur production à forte intensité de carbone, ou d’opter pour l’importation de produits étrangers. Ces deux options ne plaisant évidemment pas à l’UE, le paquet climat soumis au Parlement européen a prévu de permettre la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) afin de mettre un terme à ce que l’UE dénonce comme une « fuite de carbone ». Par ce mécanisme, les produits importés ou fabriqués à l’étranger devront faire l’objet d’enregistrements et de déclarations afin d’être taxés sur la même base que les produits fabriqués par les entreprises de l’Union soumises au SEQE.

Le Parlement devait aussi accepter la création d’un fonds social pour le climat permettant aux ménages les plus vulnérables de faire face aux conséquences de l’extension du SEQE aux transports routiers et à la construction. Ce fonds de 72,2 milliards d’euros serait théoriquement financé par les recettes liées aux échanges de quotas d’émission dans ces secteurs. L’UE invente ici un système de taxation des entreprises « carbonées ». Pour prévenir la colère des consommateurs suscitée par ces mêmes taxes ?

Enfin, une autre mesure phare, qui a d’ailleurs retenu l’approbation des eurodéputés, concerne les nouvelles normes de performance renforcées pour les voitures particulières et les camionnettes. Le résumé de cette proposition est simple, l’UE ne veut plus aucune vente de voiture thermique d’ici 2035.

En clair, l’UE décide de passer la vitesse supérieure et confère un rôle absolument majeur aux Etats dans la lutte contre la liberté des entreprises au nom d’un impératif climatique sans cesse revu à la hausse. En opposant ainsi écologie et perspective de croissance, l’UE pénalise toujours plus l’industrie européenne pour plaire aux tenants toujours plus radicaux d’une idéologie destructrice.

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4 commentaires

Laurent46 22 juin 2022 - 5:23

Une Europe incontrôlable et dangereuse pour les pays membres et cela ne leur suffit pas il faut intégrer encore et toujours d’autres pays quitte à créer un conflit de grande envergure. Il faut détruire ces pays qui veulent s’unir pour faire de l’ombre à l’oncle Sam. Tous ces politiques et députés des l’UE mériteraient le même sort que ceux de la France. Il faut virer tout ce petit monde pourri et surtout tous ces hauts fonctionnaires qui vont avec et qui sont eux les fossoyeurs de l’UE et de tous les pays qui en fon parti. Tout cela ne peut pas bien finir. Est-ce l’objectif de tous ces nantis et ces assistés publics qui glandent du matin au soir ? et ce n’est pas peu dire. Pour la première fois de ma vie j’ai dû mettre les pieds dans les locaux de l’assurance maladie .. Quelle Katastrophe !! Il faudrait y aller avec des battes et encore cela ne suffirait pas pour y remettre de l’ordre et remettre tout ce monde au boulot. Mais n’ont-ils pas l’exemple de leurs chefs les hauts fonctionnaires et les politiques ? L’UE c’est la même chose en pire et c’est en toute connaissance pour y avoir mis les pieds il y a bien des années déjà, alors aujourd’hui cela doit y être le sommet de la fainéantise administrative et de la corruption car à l’époque déjà il y a une vingtaine d’années c’était grandiose.

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Christian 22 juin 2022 - 6:00

Soyons un minimum sérieux. Les députés européens parlent de paquet climat. Mais les mêmes décident de retour du charbon pour l’Europe. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche ont décidé de remplacer le gaz russe par du charbon et même de le subventionner ! L’impératif écologique est devenu juste une pompe à fric.
Nos produits importés ne sont pas en reste. L’Inde et la Chine viennent d’augmenter massivement leurs extractions de charbon.

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montesquieu 22 juin 2022 - 6:00

La déesse Planète et ses thuriféraires détestent les européens et l’Europe et agissent avec la complicité coupable de l’UE!
Quand sortirons nous de cette nouvelle religion mortifère qui fait en outre les beaux jours de la Chine et de ceux qui veulent notre peau?
Auraient ils remis à l’honneur la rédemption par la souffrance?

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Dudufe 22 juin 2022 - 10:29

Ah là là heureusement que j’ai 83 ans et que je ne verrai pas les résultats désastreux des c…..des verts et de l’UE.
En revanche je pense à mes enfants et petits enfants,quelle vie vont-ils avoir ? Surtout si comme prévu la Turquie entre dans l’UE !

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