L’impôt simple

Le parti fondé par Eric Ciotti, l’UDR, a organisé le 8 avril son second colloque pour promouvoir « une révolution fiscale ». Il formule diverses propositions courageuses qu’évoque Jean-Philippe Feldman. Il préconise, comme nous le faisons à l’IREF depuis longtemps, un impôt sur le revenu simplifié avec deux taux à 5 et 20%. En outre, il envisage la suppression de la CSG/RDS (9,7%) sur les revenus d’activité. J’ai présenté à ce colloque, comme je le fais régulièrement à d’autres cercles politiques ou intellectuels, l’IREF demeurant indépendant de tout parti politiques, le projet d’impôt simple que je préconise et dont j’ai mesuré les effets. Plutôt que de supprimer la CSG qui est déjà une flat tax, il me semble préférable de l’intégrer dans ce nouvel impôt simple.

La complexité tue l’impôt

Il est en effet nécessaire de refonder nos impôts qui sont inconséquents. Ils sont si élevés qu’il faut sans cesse, pour les rendre plus acceptables, les trouer de niches, c’est à dire d’exceptions, de dérogations, d’abattements particuliers, de déductions spécifiques, de crédits et autres déductions qui sont autant de cadeaux et souvent d’injustice. Dans le PLF 2025 on dénombre 474 niches appelées délicatement « dépenses fiscales » pour évoquer des régimes dérogatoires qui sont des charges pour le budget, à raison de 85Md€ en 2025, dont 42 Md€ au titre de l’IR. Sans compter, d’une part les remboursements et dégrèvements, d’autre part les dépenses en atténuation des recettes, les uns et les autres portant plutôt sur les modalités de recouvrement.

Au surplus, l’impôt sur le revenu est compliqué à calculer. Il est perçu après des abattements et franchises divers. Au-delà d’un taux zéro jusqu’à 11 497€ par part, son barème comporte 4 taux de 11 à 45%. Mais en réalité les Français ne commencent à payer de l’impôt qu’au-delà de 17 000 € environ par part. Moins de 45% des Français payent l’impôt sur le revenu !

Il en ressort un embrouillamini et une complexité considérables qui rendent l’impôt illisible et imprévisible, alourdissent la charge des contribuables et celles des services de recouvrement, affectent également le rendement de l’impôt.

Le produit de l’impôt sur le revenu devrait être de 93,5 Md€ en 2025. Celui de la CSG, beaucoup moins percluse de niches, même si elle n’en manque pas, devrait être de 131 Md€. Pourtant les taux de CSG sont encore relativement modestes, principalement de 6,2 (revenus de remplacement) à 9,2 (revenus d’activité ou du capital). L’assiette de la CSG, proche de 1 700 Md€, est supérieure de près de 50% à celle de l’impôt sur le revenu.

Il faut un impôt simple

La simplification de l’impôt, avec un taux unique et raisonnable, permettrait de le rendre plus prévisible et plus acceptable, moins arbitraire et moins nocif. Ce serait le même impôt pour tous les revenus.

L’IREF propose de fusionner l’IR et la CSG pour en faire un nouvel impôt, avec une assiette commune qui serait celle de la CSG, donc beaucoup plus large, et un double taux : un taux de base applicable sur tous les revenus, égal aux taux actuels de la CSG, augmenté d’un taux uniforme de 15% après franchise unique de 17 000€ par part, sous réserve de quelques modalités annexes.

Cet impôt simple serait prévu pour contribuer aux dépenses générales de l’Etat, y compris dans ses missions de solidarité. Modérément progressif, sa constitutionnalité ne serait pas contestable, le Conseil constitutionnel exigeant de manière plus que contestable que l’impôt sur les revenus soit progressif !

Selon mes calculs, le rendement de l’impôt serait équivalent, voire supérieur, à l’actuel rendement de la CSG et de l’IR.

Un impôt libéral

Outre son rendement, cet impôt aurait bien des avantages.

1. Le taux de fraude serait réduit par sa simplicité et sa modicité mêmes : pourquoi frauder pour gagner au plus 15% ? D’autant que facile à déclarer et à percevoir (l’impôt sur une feuille de papier à cigarette disaient les deux chercheurs américains qui l’ont défendu, Hall et Rabushka), l’impôt serait aussi facile à contrôler.
2. Payés par tous, cet impôt serait démocratique. Il responsabiliserait chacun en lui faisant mesurer la charge des dépenses publiques par la contribution requise à cet effet.
3. Il serait conforme aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13).
4. A ce titre, il serait juste comme le fruit d’une véritable égalité devant l’impôt, appliqué à tous les contribuables, sans possibilité pour eux de jouer avec les niches et autres petits arrangements.
5. Le taux affiché de 15% serait attractif pour les étrangers et notamment pour les chercheurs et cadres aujourd’hui réservés à l’égard de la France à cause de sa fiscalité réputée excessive.                                                              
6. Plus généralement, cette simplification et rationalisation de l’impôt autant que sa modération contribueraient à libérer les énergies de tous ceux qui ont envie d’entreprendre et de travailler mais qui sont aujourd’hui découragés par le poids des prélèvements et leur complexité. C’est une vielle règle énoncée déjà par le ministre d’Henry IV, Barthélemy de Laffemas, que les « hauts taux tuent les totaux ». A l’inverse, des taux modérés favorisent la croissance et la dynamique d’un pays.

Certes, ce serait aussi un changement de philosophie politique au travers d’une certaine neutralité de l’impôt qui laisse les citoyens libres de leurs dépenses et du choix de leurs ressources sans que l’Etat ait à les inciter à acheter de l’immobilier locatif ou à faire des travaux de rénovation thermique. Ils le feront naturellement si c’est leur intérêt. L’impôt proportionnel empêche l’instrumentalisation du régime d’imposition. Il limite les interférences du pouvoir dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Les qualités de la flat tax font d’ailleurs son succès dans une trentaine de pays étrangers comme dans une dizaine d’Etats aux Etats-Unis. Alors pourquoi pas en France ?