L’ économiste d’extrême gauche Gabriel Zucman en a rêvé, Les Ecologistes veulent le faire : la « taxe Zucman » sera débattue le 20 février à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi rédigée avec le concours de… Gabriel Zucman !
Décidément, les impôts sur les « riches » ont le vent en poupe dans notre pays. Les Ecologistes ont déposé une proposition de loi (n° 768, 7 janvier 2025) instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Présentée par les deux députées Eva Sas (EELV) et Clémentine Autain (LFI jusqu’en 2024), elle entend créer un « impôt plancher sur la fortune » de la fraction 0,01 % des plus riches, ceux qui possèdent un patrimoine de plus de 100 millions d’euros et ce, afin de s’assurer qu’ils paient au moins 2 % de leur fortune en impôts.
Une proposition de loi verte-rouge
L’exposé des motifs reprend les chiffres donnés par l’économiste d’extrême gauche Gabriel Zucman, à savoir des recettes de l’ordre de 15 à 25 milliards d’euros chaque année… soit tout de même un écart de deux tiers entre ces chiffres !
Les recettes attendues permettraient « aux plus modestes de vivre dignement », ils iraient à « nos services publics en grave souffrance » et ils seraient investis dans la « transition écologique ». Toutefois, il est étrange que notre État providence, le plus étendu de l’univers, ne s’en soit pas déjà préoccupé. Où est donc passé le « pognon de dingue » ?
L’exposé des motifs n’ignore pas l’ampleur du déficit budgétaire, mais il l’impute à la « politique systématique de baisse d’impôt depuis 2017 ». On comprend donc qu’ Emmanuel Macron serait entièrement responsable de ce déficit, ce qui est risible. Plus précisément, la faute en incomberait à la « politique de l’offre qui, en abaissant les impôts des plus fortunés, ne fait que creuser les inégalités ». Un article récent de Jean-Yves Naudet a fait le point sur la notion de politique de l’offre et il a clairement démontré qu’elle n’avait aucun rapport avec la politique que mène le chef de l’Etat.
Pourquoi viser les plus riches ? Deux explications sont données : une liée à la justice, l’autre de nature utilitariste.
- D’abord, les plus aisés ont été les « gagnants de ces sept dernières années ». Or, « notre système d’imposition est régressif pour le 0,1 % les plus riches ». Pourtant, Les Ecologistes, bons princes, ne vont s’en prendre qu’au 0,01 % des plus riches… Ceux qui appartiennent au 0,1 %, est-il encore précisé, « payent, proportionnellement à leurs revenus, moins d’impôts que la moyenne des Français ». Nous avons bien compris que pour Les Ecologistes, un impôt proportionnel était inacceptable, mais pourquoi alors ne pas abaisser la moyenne des impôts des Français plutôt que de hausser la fiscalité des plus riches, tout en taillant dans les dépenses ?
- Ensuite, « Il faut aller chercher les nouvelles recettes là où elles sont, dans le patrimoine des plus riches » (Alphonse Allais écrivait plaisamment le contraire : « Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à -dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »). La justification est de manière utilitariste et sans surprise celle de la « justice fiscale », qui n‘est autre que la traduction en matière d’impôt de la « justice sociale », expression dénuée de sens pour un libéral.
Tout de même, se dirait un béotien, cette taxation minimale sur la fortune n’aurait-elle pas des effets pervers ? N’aboutirait-elle pas à ce que l’on appelle de manière imagée un vote par les pieds ? Que nenni ! « Il n’y a aucune crainte à nourrir sur l’impact pour notre tissu productif ». L’exposé des motifs ajoute que « les études (lesquelles ?) montrent que l’impôt sur la fortune ne fait pas fuir significativement (sic) les contribuables à l’étranger ». Autrement dit, non seulement les « ultra-riches » vont être assez sots pour se faire plumer la première année, mais encore vont-ils persister dans leur idiotie les années suivantes.
Ce point est directement relié à la toute fin de l’exposé des motifs puisque les auteurs de la proposition de loi reviennent sur la question des recettes. Au tout début (nous mettrons les mots importants en italiques), il avait été avancé que la nouvelle contribution « pourrait générer entre 15 et 25 milliards d’euros de recettes supplémentaires » selon Gabriel Zucman. A la fin, plus aucun doute ne subsiste, même si la fourchette apparaît toujours aussi large : « Elle garantirait entre 15 et 25 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles ». Cela fait penser à la méthode Coué plus qu’à une méthode scientifique et encore une fois, il est à craindre pour Les Ecologistes que les contribuables soient plus malins qu’ils ne le pensent…
Un pur arbitraire
L’exposé des motifs est concis, mais nous pourrons livrer à nos lecteurs (qui comptent sûrement parmi les « ultra-riches ») quelques précisions supplémentaires car nous avons pu écouter le 5 février l’intervention de Clémentine Autain, la co-auteure de la proposition de loi, lors de la réunion organisée à l’Assemblée nationale par François Ruffin.
Il est ressorti des déclarations de la députée que non seulement cette proposition s’était inspirée de la « taxe Zucman », portée au plan mondial par Gabriel Zucman, ainsi qu’il est mentionné dans le document, mais encore que ce dernier, proche de François Ruffin, avait directement influé sur sa rédaction. Il en est aussi ressorti que le texte ne pouvait être vu que comme éminemment arbitraire :
- pourquoi un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine du 0,01 % des plus riches ? « On démarre cool. On prend un petit bout ». Et comme dirait Jean-Luc Mélenchon, que Clémentine Autain a bien connu, ensuite je prends tout… Mais pourquoi 2 % ? Pourquoi pas 1,5 ou 4 ? « J’étais déjà pour partir plutôt sur le 3 % », a-t-elle confié, en se fondant sur la règle européenne de 3 % pour le déficit public !
- Qui serait touché en pratique ? « C’est un tout petit noyau, quelques dizaines de personnes ». A se demander si la loi ne serait pas contestable en tant que loi ad hominem et ce, alors même qu’une loi doit par principe être générale et impersonnelle…
L’ancienne encartée au Parti communiste Clémentine Autain a conclu : « Soit il y a du partage des richesses, soit il y a la guerre ». Rassurant !
Nous aurons compris que le groupe Ecologiste et Social à l’Assemblée, lequel devrait plutôt s’appeler groupe Ecologiste et Socialiste, entend viser une infime minorité de la population qui a priori n’intéressera personne. Nous aurions pourtant tort d’entrer dans ce petit jeu, car, comme le démontrait Benjamin Constant au début du XIXe siècle, lui qui avait bien connu les dérives de la Révolution française, l’arbitraire n’a pas de limite. Pour paraphraser le pasteur Niemöller,
Quand ils sont venus chercher les milliardaires, je n’ai rien dit, je n’étais pas milliardaire.
Quand ils sont venus chercher les millionnaires, je n’ai rien dit, je n’étais pas millionnaire.
Quand ils sont venus chercher les personnes aisées, je n’ai rien dit, je n’étais pas une personne aisée.
Puis, ils sont venus me chercher. Et il ne restait personne pour protester.
