L’équation toujours erronée d’Attac France : profits plus riches = injustices !

On pensait naïvement que les Français étaient fiers que le groupe LVMH soit la première entreprise mondiale du luxe. Il ne semble pas en être ainsi pour l’association Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) France qui fait hélas ! toujours parler d’elle. Le 24 février elle a déployé une banderole sur le futur hôtel Louis Vuitton à Paris, « Taxez les riches ». Les quelques manifestants ont scandé des slogans du genre : « Bernard (Arnault) on veut tes milliards » et « de l’argent, il y en a dans les caisses du patronat ».

Cette nouvelle provocation d’une association en perte de vitesse fait partie d’un plan de communication pour promouvoir sa dernière note de 20 pages intitulée « Superprofits, ultra-riches… Méga-injustices ».

La note d’Attac France

Dans sa note, Attac France constate une explosion des profits des sociétés multinationales et par voie de conséquence une augmentation faramineuse des fortunes des plus riches, donc un accroissement corrélatif des « inégalités ». Ces profits sont dus au fait que les entreprises, profitant des crises successives et alimentant celle de l’inflation, versent des dividendes considérables à leurs actionnaires. La hausse de leurs bénéfices n’est pas acceptable car elle ne provient pas d’innovations ou de gains de productivité, mais de « circonstances externes » qui leur ont permis d’augmenter de manière injustifiée leurs prix. Ce sont les « superprofits ».

Grâce à Emmanuel Macron, « le président des plus riches et des multinationales », les « ultra-riches » (on ne sait pas de qui il s’agit mais il semble que les « millionnaires » soient visés) « ne payent pas leur juste part d’impôt ». Du fait de cette politique « taillée sur mesure pour les plus riches », les « inégalités » explosent. Les plus pauvres subissent « de plein fouet l’inflation et les hausses de prix imposées par les grands groupes pour alimenter leurs profits ».

Les propositions s’évincent logiquement du constat : s’il existe des profits injustifiés, si les plus riches s’enrichissent indûment, si conséquemment les plus pauvres en souffrent, il faut une « véritable révolution fiscale » qui prenne le contrepied de la politique « néolibérale » menée par Emmanuel Macron. Trois séries de propositions, qui recyclent par paire les trois mots du titre : profits, riches, inégalités, sont formulées :

1. instaurer une taxe sur les « superprofits » ;
2. instaurer une taxation unitaire contre l’évasion fiscale (imposer les sociétés multinationales dans les pays où elles réalisent leur activité) ;
3. instaurer un impôt de solidarité sur la fortune rénové sur l’ensemble des actifs des contribuables avec assiette élargie et barème davantage progressif ;
4. accroître les droits de donation et de succession avec un renforcement de la progressivité et une remise en cause de certaines dispositions sur les transmissions d’entreprise ;
5. réviser les « niches » fiscales et sociales ;
6. supprimer le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus financiers et relever la progressivité de l’impôt sur les revenus.

Attac France œuvrant à la « justice fiscale, sociale et écologique », les propositions permettraient de dégager 60 milliards d’euros de recettes supplémentaires chaque année afin de financer les « urgences sociales et écologiques », notamment le logement social, la protection sociale, la rénovation énergétique des bâtiments, les « alternatives (sic) » alimentaires face à l’inflation ou encore les lits d’hôpitaux.

Les erreurs tragiques de l’égalitarisme

« En France et en Europe, de nombreux travaux ont démontré l’inefficacité et l’injustice des politiques fiscales néolibérales ». Comme toujours, les analyses de gauche et d’extrême gauche oublient les droits de l’homme et elles entendent se concentrer sur une analyse économique de type conséquentialiste. Elles se fondent implicitement sur l’idée que les revenus et les patrimoines des individus appartiennent à l’État qui est dès lors libre d’en disposer et qui peut aussi, dans sa grande bonté, leur en laisser une partie. C’était déjà la doctrine fiscale de Louis XIV… Il est permis de ne pas partager cette conception absolutiste de l’impôt qui ne peut déboucher que sur l’arbitraire et le mépris de l’individu.

De manière très générale, la note d’Attac France est très pauvre juridiquement. Lorsqu’elle plaide en faveur d’un relèvement du taux marginal de l’impôt sur les revenus, actuellement de 45 %, « à 50 %, voire plus », elle oublie la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui interdit la spoliation des contribuables. Il en est de même de sa proposition de hausse du taux de plafonnement des impôts directs et de l’impôt sur la fortune (qui se substituerait donc à l’actuel impôt forfaitaire immobilier) de 75 à 85 % de l’ensemble des revenus de l’année précédente. Manifestement, les enjeux constitutionnels ne sont pas pris en considération alors même que la note appelle à l’intégration de ses propositions dans un prochain projet de loi de finances.

De manière piquante, la note qui utilise une approche utilitariste fait fi des conséquences prévisibles de ses propositions. Les contribuables sont censés être une matière inerte qui ne réagira pas au tombereau de taxes et d’impôts supplémentaires qui va s’abattre sur eux. L’hypothèse d’une baisse du rendement de l’impôt n’est pas prise en compte. Il est également stupéfiant de lire qu’une « taxe sur les superprofits inciterait mécaniquement (sic) les entreprises qui font des bénéfices exceptionnels à baisser leurs prix et à augmenter les salaires » ! Il est effectivement bien connu que plus une société commerciale voit ses profits diminuer, plus elle diminue les prix et alourdit ses charges en augmentant les salaires de ses employés ! Cette notion de « superprofits » est au demeurant dénuée de sens. Quant à la critique des dividendes des actionnaires, elle témoigne d’une incompréhension de la notion même d’actionnaire sur fond éculé de marxisme et de « lutte des classes ».

Comme toujours à lire une note écrite par une association d’extrême gauche, on perd tout sens des réalités. Manifestement, la France est pour les auteurs un paradis fiscal ! Or, les chiffres et la réalité démontrent le contraire : la France se positionne comme le plus grand enfer fiscal et social sur la planète. L’objection des gauchistes est toute trouvée : comme le dit la note, « les plus riches ne payent pas leur juste part d’impôt ». On se demande pour quelle raison il existe alors une « évasion fiscale » massive depuis des années, évasion que reconnaît la note et qu’elle entend juguler (en la confondant implicitement avec la fraude fiscale alors même que seule cette dernière est illégale, rappelons-le).

Là où nous partagerons l’avis d’Attac France, c’est lorsqu’elle s’en prend aux coûteuses « niches » fiscales, niches qui ne sont autres que des privilèges et des passe-droits. Si ce n’est que la suppression, légitime, de ces niches, devrait s’accompagner tout au contraire d’une baisse corrélative des impôts afin d’éviter ce qu’il s’est passé en 1995 lorsque le gouvernement Juppé a inscrit les deux mesures dans son programme avant que le Premier ministre ne se sépare de son ministre libéral de l’Economie et des Finances et qu’il oublie les baisses d’impôts…

L’IREF ne répètera jamais assez que lutter contre les « superprofits », appauvrir les « ultra-riches », revient à fragiliser les entreprises et à appauvrir plus encore les pauvres avec en toile de fond une envie et un égalitarisme peu recommandables.

Chercher des boucs émissaires dans les périodes de difficultés est un vieux sport national qui ne grandit pas ses adeptes.