Le Régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2005 pour regrouper les différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprise qui lui préexistaient. Il a une mission de service public pour gérer plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Il est censé simplifier les démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants.
Le RSI a la charge de l’affiliation, du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles et du versement des prestations. En réalité il délègue une grande partie de l’exécution de ses missions à divers organismes, mutuelles, sociétés d’assurance ou l’URSSAF.
Une convention d’objectifs et de gestion (COG) a été signée entre l’État et le RSI en février 2012 pour la période 2012-2015 avec l’objectif d’améliorer la qualité du service aux assurés et la performance du régime tout en assurant un meilleur équilibre financier. Manifestement, aucun objectif n’a été atteint. Déjà dans un rapport de septembre 2012 la Cour des comptes avait fustigé le fonctionnement du RSI en observant des défauts d’encaissements évalué à 1,4 milliard d’euros entre 2008 et 2010 et une multiplication de procédures de la part des usagers. Le système d’information est défaillant notait la Cour qui employait à l’encontre du RSI le terme de « catastrophe industrielle » et soulignait « des coûts par agent plus élevés que les autres régimes ».
Un rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier remis en juin 2015 considère qu’il y a beaucoup d’améliorations, mais propose tout de même vingt mesures pour redresser la situation. La réalité est que rien ne va comme il faut. Le premier ministre français, Manuel Valls, a résumé la situation en déclarant sur BFM TV fin mars 2015 que « le RSI est un désastre ».
Mais que faire ? Ca n’est pas en multipliant les partenariats avec d’autres caisses, comme le propose le rapport de juin 2015, que le RSI sera sauvé. Cela ajoutera au contraire de la confusion à la confusion. Ca n’est pas non plus en faisant absorber le RSI par la Sécurité Sociale, comme certain l’ont préconisé cette fin 2015, ce qui permettrait à un monstre d’en engendrer un pire encore, si c’est seulement possible ! Ca n’est pas non plus en refusant de cotiser au RSI, car en l’état, et malgré des contestations sérieusement étayées au regard du droit européen , les juridictions françaises réaffirment régulièrement l’obligation d’être affilié et de cotiser au régime légal de sécurité sociale prévu par le Code de la sécurité sociale, ce qui fait que ceux qui se désaffilient prennent le risque « d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement » ( article L114-18 du Code de la sécurité sociale).
La seule solution est de rendre leur liberté d’affiliation aux travailleurs indépendants. Pourquoi ceux-ci ne pourraient-ils pas être obligés de s’assurer, mais libres de s’assurer auprès de la mutuelle ou compagnie d’assurance de leur choix, voire auprès du RSI s’ils le veulent. A condition bien sûr que le RSI ne reçoive aucune aide d’Etat pour pallier à sa mauvaise gestion. Comme dans le système d’assurance automobile, chacun pourrait choisir non seulement son assureur, mais aussi sa couverture d’assurance dans un cadre a minima éventuellement fixé par la loi. La concurrence entre les assureurs inciterait ceux-ci à offrir des contrats performants en coût et en service. Certains préfèreraient sans doute payer moins cher en acceptant une franchise plus élevée. D’autres souhaiteraient une assurance tout risque… Quand un assuré ne serait pas satisfait, il pourrait changer d’assureur, ce que aujourd’hui le RSI lui refuse indument !
Un tel système serait sans doute pertinent, moins onéreux et plus efficace pour tous les assurés, y compris ceux relevant des régimes salariés affiliés à la Sécurité sociale. Mais l’objection habituelle est que les « gens » n’auraient pas toujours la capacité de gérer leur assurance. Cette objection de la part de ceux qui s’échinent à infantiliser le monde, est évidemment encore moins susceptible d’être retenue pour ce qui concerne les travailleurs indépendants qui sont tous responsables de leurs affaires, petites ou grandes, et habitués à faire des choix. Faisons cette expérience avec eux. Il sera temps ensuite de la généraliser à tous.
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5 commentaires
A FRONT RENVERSÉ!
Le RSI a pour devise l'exact inverse de celle de Paris: "Mergitur nec fluctuat". Et son long naufrage dit assez le peu de cas que les pouvoirs publics portent aux problèmes des indépendants et leur médiocre compétence pour les résoudre.
Dix ans d'échecs quasiment ininterrompus, cela fait immanquablement penser au vieux précepte latin selon lequel l'erreur est humaine, mais l'obstination dans l'erreur provient du diable… L'aveu tardif de désastre par le Premier Ministre a le mérite de l'honnêteté, mais cela ne suffit évidemment pas. Maintenant qu'on a cassé – et apparemment les dégâts sont importants -, il faut désormais réparer…ou rendre leur liberté à ceux des entrepreneurs qui veulent dire adieu à Kafka pour la gestion de leurs régimes sociaux.
Mais c'est vrai que l'Etat maîtrise assez mal les données sociales, comme le montrent suffisamment la faillite du logiciel de paye Louvois aux Armées, l'impossibilité de concevoir et de doter les services d'un logiciel de paye universel, ou encore les milliers de travailleurs clandestins du Ministère de la Justice.
Il existe manifestement de bien curieuses lacunes dans la formation de nos élites administratives, à moins qu'enivrées par la complexité des réglementations qu'elles ont largement contribué à mettre en place, elles ne parviennent plus – tel l'apprenti sorcier de l'apologue – à en reprendre la maîtrise.
RSI égal chômage
RSI égal chômage pour beaucoup de petits entrepreneurs qui se voient réclamer des sommes au dessus de leur capacité financière.
Contradiction
Comment peut-on dans le même article rappeler l'interdiction de quitter le RSI, et proposer de le faire ? La seule attitude cohérente est de soutenir le MLPS de Claude Reichman qui a engagé ce combat depuis des décennies…
obligation d'affiliation au RSI
Il semble pourtant que les Directives Européennes 92/49 CEE et 92/96 CEE ont été entièrement transposées dans la loi française depuis 2001 et elle offre à chaque Français la possibilité de s'assurer pour sa protection sociale et sa retraite dans de meilleures conditions que celles de la Sécu.!!!( Source :Avenir Social Rhône-Alpes Auvergne).
Affiliation forcée et 40.000€ de cotisations appelées !
Ayant un projet de chambres d'hotes, j'ai fait une déclaration en mairie en début de travaux, commencés fin 2013. Ils sont toujours en cours. Je viens de saisir la Commission de recours amiable (avant le Tribunal j'imagine), car le RSI me réclame 7500€ pour 2013, 12500€ pour 2014 et 20000€ pour 2015, alors même que je n'ai aucune activité. M
Mes courriers pour leur rappeler que les revenus de location de chambres d’hôtes ne sont soumis à cotisations sociales qu'à partir de 4800€ (zero revenus dans mon cas), que de plus lorsque l'activité s’exerce sur une exploitation agricole en prolongement de celle ci, c'est à la MSA de prélever les cotisations, restent tous lettre morte, par contre les mise en demeure s'accumulent.
Impossible d'arrêter une machine qui n'aurait jamais du se mettre en marche.
Et dire que ces gens ont le pouvoir de procéder à des saisies de comptes bancaires sans avoir à passer par la case jugement, c'est effrayant car mon exemple démontre que personne n'est à l'abri, il suffit que le RSI découvre votre patronyme et décide unilatéralement que vous devez tomber sous leur joug. J'ajoute que je suis affilié à la sécu pour une activité salariée à temps plein (en plus de l'activité agricole pour laquelle je cotise à la MSA)