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Action économique régionale : maintenant il faut réformer

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Les régions anglaises sont en bien meilleur état que les régions françaises. Un fait important (pour ne pas dire impressionnant), le pire taux de chômage régional au Royaume-Uni est plus bas que le meilleur taux de chômage régional en France.

Le tableau suivant montre l’ampleur des différences en matière d’emplois entre les régions françaises et les régions anglaises :

Taux de chômage par région au Royaume-Uni et en France au premier trimestre 2015
Régions anglaises Taux de chômage Taux de chômage Régions françaises (nouvelle carte)
North East 8,4 12,25 Nord-Pas-de-Calais-Picardie
London 6,4 12,2 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Wales 6,1 11,6 PACA
Scotland 6 11,1 Corse
Yorkshire and the Humber 5,9 10,2 Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
Northern Ireland 5,9 10 Normandie
West Midlands 5,7 9,6 Centre-Val de Loire
North West 5,5 9 ,5 Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
England (all) 5,2 9,3 Bourgogne-Franche-Comté
East Midlands 4,4 8,9 Pays de la Loire
East of England 4,2 8,8 Ile-de-France
South West 3,9 8,8 Rhône-Alpes-Auvergne
South East 3,9 8,8 Bretagne
UK 5,8 10 France
Source : INSEE, ONS

Au Royaume-Uni, on a commencé par supprimer les agences régionales

La différence entre les régions françaises et les régions anglaises porte également sur l’organisation du développement économique régional. Avant 2010, l’Angleterre (donc sans le Pays de Galles, l’Irlande du Nord et l’Ecosse) disposait de neuf agences de développement appelées Regional Development Agencies pour les neufs régions qui composent l’Angleterre. Elles disposaient de fonds venant du gouvernement central à hauteur de 2 millions de livres en tout sauf la dernière année de leur existence ou elles ont reçu moins de fonds en prévision de leur suppression.

En effet le gouvernement anglais a décidé de les supprimer, cette action s’inscrivant dans la politique de réduction du déficit national. Dans une situation budgétaire difficile l’Angleterre a su faire des économies et la France devrait s’inspirer de cette action. Non seulement le nombre d’acteurs dans le domaine de l’action régionale est trop important mais ils sont plusieurs à faire la même chose, alors pourquoi ne pas en supprimer ?
Le gouvernement a décidé de supprimer ces agences en 2010 (fin effective en mars 2012) mais pour ne pas abandonner le développement économique régional, d’autres organisations se sont mises en place.

Il s’agit des LEPs (Local Entreprise Partnerships), qui sont constitués sous forme de partenariat entre les autorités locales et des entreprises pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois au niveau local. Ces partenariats ont été lancés en 2010 par le Ministère des Affaires, de l’Innovation et des Compétences. Il en existe actuellement 39 en Angleterre. A la base, ces projets n’étaient pas censés être financées par de l’argent venant du gouvernement central. En effet l’argent alloué précédemment aux agences de développement n’a pas été réaffecté à ces partenariats ni aux collectivités locales. Le but était que les collectivités locales réussissent à valoriser l’argent investi en créant un effet de levier avec les investissements du secteur privé. Le gouvernement a cependant alloué un fond commun de 5 millions de livres pour aider les LEPs à débuter dans leurs projets. Ces derniers ont donc du participer à l’effort de réduction du déficit en s’investissant dans le développement économique sans moyens supplémentaires.

Les partenariats privés sont privilégiés

Par ailleurs, les LEPs peuvent recevoir des fonds du Regional Growth Fund mis en place lui aussi en 2010. Ce fond d’un montant initial de 1 milliard de livres (porté à 2,7 milliards sur une période de cinq ans) a été crée pour aider les collectivités qui risquaient d’être particulièrement affectées par les coupes budgétaires.
Si les LEPs peuvent être éligibles pour recevoir un financement de ce fond, ils n’en sont pas toujours bénéficiaires. Sur les cinq « rounds » du fond (de 2011/2012 à 2015/2016), les LEPs ont été éligibles pour les quatre premiers rounds et seulement quatre partenariats ont reçu des financements pour la période 2012/2013 et onze LEPs ont reçu des fonds pour la période 2013/2014.

Ce n’est donc pas parce qu’un projet est proposé par un LEP qu’il reçoit obligatoirement des fonds.

Un fond spécifique pour la création d’emplois, de logements et pour la croissance économique appelé le Growing Places Fund a été crée en novembre 2011. Ce fond de 770 millions a été mis en place par plusieurs ministères pour les investissements en matières d’infrastructures et particulièrement pour les transports et le logement.
Pour recevoir des fonds les LEPs doivent répondre à certains critères dont l’engagement d’utiliser les fonds pour les infrastructures qui génère de l’activité économique soutenant l’emploi et le logement. Les LEPs doivent justifier d’une bonne gestion et de la transparence de l’utilisation des fonds.

Les LEPS ont reçu 730 millions de livres depuis la création du fond dont 652 millions alloués à 305 projets (soit environ 2 millions par projet).
Les partenariats reçoivent donc des fonds en fonction de leurs projets et non pas inconditionnellement. Ce n’est pas de l’argent qui tombe tous les ans comme c’est le cas en France pour les collectivités qui en plus associent rarement les acteurs du secteur privé dans leurs investissements.

Ces partenariats sont un lieu d’échanges et de création ou les entreprises ont une place importante et peuvent réellement avoir un impact important dans le développement économique d’une région. En effet lors de la création de ces LEPS, il a été stipulé que le partenariat doit être présidé par un membre appartenant au secteur privé et qu’au moins la moitié des membres doit également appartenir au secteur privé.

Sachant que des partenariats existent déjà en France entre des entreprises et des collectivités locales, il faudrait généraliser cette organisation afin d’inclure de manière plus complète les entreprises au développement régional mais surtout afin de réduire les dépenses publiques. Des partenariats similaires pourraient être développés en France non seulement dans un souci d’économie mais également pour impliquer de manière plus importante le secteur privé dans les prises de décisions en matière de développement économique. De plus le fait d’allouer des fonds en fonction du mérite et du potentiel des projets proposés est une excellente idée pour booster la création de projets en France. Les projets ne viendraient plus uniquement des collectivités locales sûres d’obtenir des financements grâce aux dotations (qui sont d’ailleurs en baisse, ce qui voudrait donc dire moins d’investissements et de projets) mais qui viendraient d’un partenariat équilibré privé/public soucieux de monter le meilleur projet possible afin d’obtenir un financement.

Dans un contexte où la réduction des dépenses de l’Etat est urgente et où les dotations aux collectivités vont baisser continuellement, mettre en place des partenariats sur le modèle anglais est une solution pour garantir un développement économique régional de bonne qualité.

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1 commenter

Tirilly 12 janvier 2016 - 12:58

Les régions européennes
C est une étude très intéressante qui démontre ( une fois de plus ) q un pouvoir régional fort ( au niveau finances ! ) est bien plus efficace qu un état centralisateur et dépensier " à la française " …..
Une étude comparative identique avec les Landers serait passionnante ;
Une question : le personnel des collectivites territoriales française dispose d un magnifique statut de fonctionnaire depuis 1982 …. C est évidemment un véritable raket sur nos finances publiques ( précisément à cause du volet retraite + la réversion ) ; je crois savoir que le statut du personnel des Landers est à 80 % prive ….. Qu en est il pour les régions UK ?
Voilà un important gisement d économie …à condition d être courageux ….. Mais on sait aussi que la lâcheté fait partie de l ADN de nos politiques …..
Bonne année !

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