La numérisation des démarches administratives va-t-elle entraîner une réduction du personnel administratif ?

Alors que la numérisation des démarches administratives s’intensifie, le Gouvernement ne prend pas les mesures de dégraissement du corps public qui devraient logiquement l’accompagner.

C’est une bonne nouvelle : Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé lundi 6 septembre que le plan de numérisation des services publics a fait une très grande avancée cette année. Alors que fin 2017 seules 63% des démarches administratives étaient disponibles en ligne, 85% le sont aujourd’hui, soit 212 des 250 formalités « essentielles à la vie quotidienne ». Ce vaste plan de numérisation des services publics était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le Gouvernement espère qu’elle sera effective à 100% en 2022.

Une facilitation des principales démarches administratives

L’observatoire de la qualité des démarches administratives ressence ainsi les démarches qui ont été numérisées et sur lesquelles trois millions de Français ont déjà donné leur avis. Elles touchent des domaines aussi variés que la déclaration de la TVA, l’immatriculation des professions libérales, la demande d’une carte grise, l’achat du timbre fiscal, la demande d’aide aux ovins ou l’inscription au lycée.
La rubrique « Dites-le nous une fois » opèrera une simplification majeure puisque toutes les informations, une fois entrées, seront ensuite diffusées automatiquement auprès des autres administrations, ce qui évitera de les répéter à chaque nouvelle démarche. Ce sera par exemple le cas pour la déclaration de cession de véhicule, la demande de carte d’identité ou de passeport, la demande de procuration, la saisie de la justice administrative ou du dossier médical partagé.

Pour simplifier encore, la plupart de ces démarches seront ensuite disponibles directement sur le téléphone portable : changement d’adresse en ligne, demande d’extrait de casier judiciaire, attestation d’employeur, recensement citoyen obligatoire, notamment.

Plus de la moitié des formalités sont donc ainsi numérisées dans chaque ministère. Les Français plébiscitent cette numérisation des services publics comme le montrent les chiffres d’accès à FranceConnect : en quatre ans, le nombre d’usagers est passé de 500 000 à 28 millions. Trente millions de visiteurs sont attendus pour fin 2021. Puisque ces démarches pourront être accomplies de nos ordis et portables personnels, la question se pose aujourd’hui : que fait-on des fonctionnaires qui s’en occupaient ?

Une réforme étatique qui a fait ses preuves

On aimerait croire à la transformation de l’Etat par le numérique et au développement d’une plateforme efficace. Un Etat plateforme pourrait rendre un peu moins insupportable le millefeuille administratif, un peu plus accessible ce secteur public tentaculaire, un peu plus concrètes les ressources à la disposition de tous. Tout le monde y gagnerait : l’Etat, ses agents et le public. Un exemple convainquant est celui de l’Estonie : la dématérialisation de 99% des services publics a généré des économies de dépenses publiques de l’ordre de 2% du PIB.

Cependant, l’Etat plateforme à la française n’a de sens que couplé à une diminution drastique de fonctionnaires. C’est le chemin qu’ont suivi des pays européens tels que l’Espagne, qui a supprimé 11% de l’effectif de sa fonction publique entre 2011 et 2013, ou du Portugal, 9% sur la même période. Quant au Canada, il est allé jusqu’à diminuer ses effectifs de 19% entre 1995 et 1999 pour se réformer en profondeur.

La France sera-t-elle galvanisée par ces réussites et profitera-t-elle de la numérisation de son administration pour réduire la masse de ses fonctionnaires comme le propose l’IREF ? Rien n’est moins sûr : depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, non seulement les dépenses de personnel ont augmenté de deux milliards d’euros par an, mais l’Etat et ses opérateurs ont embauché ! Rien qu’en 2021, 5 500 emplois ont ainsi vu le jour. Les promesses de campagne vantaient pourtant la suppression de 120 000 postes, affichée dans les budgets votés par le Parlement. Elles ont été officiellement abandonnées le 24 juillet 2019…