La fiscalité, source de pouvoir et de clientélisme

La fiscalité est source de pouvoir, de clientélisme, mais aussi de corruption. Elle est également le levier le plus facile de la politique économique et financière. Au lieu de l’employer à hue et à dia, il serait temps de la ramener à sa juste place.

La fiscalité est l’instrument de choix pour ceux qui veulent profiter de petits avantages qu’ils refusent aux autres, ceux qui paieront un peu plus d’impôts. Elle est aussi utilisée pour favoriser ses amis et séduire les électeurs, comme jadis à Rome les grands seigneurs (patriciens) entretenaient leur « clientèle » de plébéiens. Dans tous les cas, ce dévoiement de l’instrument fiscal, à hue et à dia, nuit gravement à la société.

Les pharisiens de la fiscalité

Ils nous disaient qu’il fallait laver plus blanc que blanc et ils condamnaient avec la même ardeur l’argent sale, la finance cupide et les salauds de riches. Ils se retrouvent aujourd’hui sur le banc d’infamie, suspectés d’avoir sollicité indûment des enveloppes provenant de revenus non déclarés ou d’avoir carrément amassé une petite fortune occulte sur un compte UBS en Suisse.

MM Sarkozy et Cahuzac bénéficient évidemment de la présomption d’innocence tant que leur affaire n’est pas définitivement jugée. En même temps, personne n’imagine que des magistrats se seraient aventurés à engager des procédures contre des personnes aussi respectables s’ils n’avaient pas eu des arguments et des indices sérieux dans leur dossier.

La quasi simultanéité des mises en cause peut bien entendu prêter à suspicion de l’intégrité des juges : par exemple n’ont-ils pas voulu focaliser l’attention de l’opinion sur l’ancien président de la République dans le seul but de la détourner du gouvernement en place ? Mais les accusations sont les mêmes à l’encontre de l’ancien président et du nouveau ministre : ils auraient commis ce qu’ils condamnaient avec verve, ce qu’ils stigmatisaient avec intempérance. Ils auraient dû écouter la parabole qui demande aux pharisiens qui n’ont jamais péché de jeter la première pierre à la femme adultère.

La situation de Messieurs Sarkozy et Cahuzac n’est pourtant que l’illustration d’une société qui a perdu ses repères. Car dans le même temps, l’ex-grande banque suisse UBS harcèle ses clients qu’elle a incités pendant des décennies à cacher son argent chez elle et pour se protéger ; elle les oblige désormais à se découvrir, sans aucun respect de ses propres engagements passés à leur égard. Dans le même temps, l’Europe s’affole de la chute du confetti chypriote qu’elle savait pourtant déjà sur-financiarisé et fragile lorsqu’elle l’a accueilli au sein de l’Union européenne il y a moins de dix ans et dans la zone Euro en 2008. Dans le même temps, la France continue de se draper dans sa robe de vertu et refuse de mettre en place, à l’instar de l’Espagne, l’Italie, la Belgique et bien d’autres pays, des solutions qui permettraient de régulariser l’argent à l’étranger dans des conditions raisonnables et satisfaisantes : elle cherche des milliards sur les marchés financiers alors même qu’elle en pourrait récupérer davantage si elle acceptait les milliards que de nombreux Français voudraient ramener en France s’ils n’étaient pas considérés comme des escrocs qu’ils ne sont pas. Mais les pharisiens, ici encore, ne dénoncent que la femme adultère.

La panacée fiscale

Quand une difficulté se présente, le recours à l’impôt vient tout de suite à l’esprit. Les gouvernants ne savent plus trouver de solutions autrement que par l’impôt. Le premier réflexe de la « troïka » dans l’affaire de Chypre a été de taxer à près de 10 % tous les dépôts, sans distinction de la situation des dépositaires et des déposants. Il est pourtant juridiquement, moralement et économique de faire supporter le poids des erreurs de la gestion d’une banque, ou d’une entreprise, sur ceux qui ont commis ces erreurs : les dirigeants et les propriétaires (actionnaires). La solution finalement adoptée – et qui ne fait pas l’unanimité – a consisté à déposer le bilan de la Laidl Bank, mise en faillite, tout en garantissant les dépôts inférieurs à 100.000 euros grâce au prêt du Mécanisme Européen de Stabilisation. La logique économique est respectée dans la mesure où la responsabilité de la banque a été engagée. La morale y trouve peut-être aussi son compte dans la mesure où les « gros » déposants, qui ne pouvaient ignorer les placements douteux de la banque, avaient cru s’enrichir en bénéficiant de taux de fiscalité très bas et de taux de rendement très élevés. Il n’en demeure pas moins que, directement ou indirectement, c’est le contribuable européen qui en sera de 10 milliards d’euros (par exemple sous forme « d’impôt d’inflation », comme disait Milton Friedman)

La fiscalité est encore l’un des enjeux importants dans le débat sur le mariage pour tous, qui n’est que l’aboutissement de la mise en place du PACS. Car les avantages fiscaux du mariage sont accordés par la société à ceux qui s’engagent dans la durée l’un envers l’autre et acceptent d’élever des enfants sans lesquels la société ne se perpétuerait pas. Il y un système de donnant/donnant dont les couples homosexuels veulent profiter, mais évidemment ils n’ont rien à offrir en contrepartie.

La juste place de l’impôt

L’impôt n’est pas une panacée. Il n’est que le moyen de financer les dépenses nécessaires de l’Etat. Lorsque les gouvernements détournent l’impôt de sa vocation et l’utilisent au-delà de ses limites d’usage, ils prennent le chemin de l’injustice. Ils le prennent plus encore lorsqu’ils accordent des avantages fiscaux sans justification, comme des prébendes distribuées à des clients politiques.

C’est ce que sans doute a bien compris Gidéon George Osborne, ce courageux ministre des finances de l’Angleterre, qui réduit tout à la fois les impôts et les dépenses publiques contre vents et marées, et malgré les vociférations des socialistes de tous poils au Royaume Uni et ailleurs en Europe. Certes le déficit public de l’Angleterre est encore élevé et sa dette continue d’augmenter, comme en France. Mais en rendant aux agents privés de l’économie le moyen d’investir aux lieux et place de la fonction publique, gageons qu’il gagnera sur le long terme : l’économie privée est toujours créatrice de plus de richesses que l’économie publique qu’elle devrait venir substituer à moindre frais. L’impôt est un « malinvestissement » (Hayek) dès lors qu’il finance autre chose que les activités régaliennes, qui elles aussi doivent tenir leur juste place.