Caisse des dépôts et consignations : « Ensemble, faisons grandir la masse salariale ! »

Passé inaperçu, le référé (mai 2022) de la Cour des comptes consacré aux dépenses de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations est plein d’enseignements. Il s’agit du deuxième référé de la Cour après celui de 2017. Rappelons que la Caisse des dépôts est une institution financière à statut unique, fondée en 1816, devenue aujourd’hui le premier groupe financier public français à exercer des activités dites « d’intérêt général » comme la gestion d’une partie de l’épargne (livrets A, LDDS), le financement de projets publics et privés, les investissements dans les entreprises, la gestion de logements sociaux et des pensions, dont celles des fonctionnaires territoriaux. Avec 62 milliards d’euros de fonds propres (2021), la CDC affiche un bilan de plus de 1242 Mds d’euros. Elle brasse donc des milliards de fonds publics et privés. La moindre des choses c’est qu’elle soit exemplaire dans son organisation et qu’elle respecte sa devise : « Ensemble, faisons grandir la France ! ».

Or, selon la Cour des comptes, ce n’est pas vraiment le cas. Dans son référé de 2016, la Cour avait déjà noté le beau dynamisme des dépenses de fonctionnement de l’établissement qui avaient augmenté de 23 % entre 2007 et 2015, à cause notamment d’une masse salariale en très forte progression, et parce qu’elles étaient très mal maîtrisées. Malgré les recommandations de la Cour, ce poste a continué à augmenter à un rythme de 3 % par an entre 2015 et 2021.

Les frais de personnel, qui représentaient près de 60 % du budget de l’établissement en 2020, ont progressé de 14,9 % pendant la période 2015-2020 (la masse salariale avait augmenté de 35 % entre 2007 et 2015). De même, la Cour avait noté, en 2016, que l’intéressement constituait une part croissante de la masse salariale et que les critères de déclenchement n’étaient pas assez strictes. Elle avait donc recommandé de stabiliser le taux de masse salariale consacré à l’intéressement. Il a pourtant continué de croître, jusqu’à 7,25 % en 2020. Ce phénomène a été encore amplifié par des majorations dites exceptionnelles de 0,5 % liées à la crise sanitaire en 2020 et 2021. Dans le même temps, les objectifs assignés pour le versement de l’intéressement ont été atteints, ou presque, malgré des exigences renforcées à partir de 2016. Ce qui veut peut-être dire qu’ils avaient été fixés trop bas.

Selon le référé de 2016, les salaires à la CDC sont, en moyenne, de 30 à 70 % plus élevés que ceux des fonctionnaires au ministère de l’Economie et des Finances. Un système très important d’indemnités et de primes (y compris pour les conjoints) est prévu. La CDC peut aussi verser un montant de 5 000 € bruts au conjoint, employé ou non par l’établissement, pour faciliter son installation ou la recherche d’un emploi. Ces privilèges n’ont pas disparu et la Cour des comptes recommande, en mai 2022, de nouveau, « la maîtrise de la part de la masse salariale ». « Ensemble », la feront-ils baisser?

Et si l’Etat ne s’occupait plus des finances des entreprises privées ? La CDC pourrait alors disparaître ou quasiment. L’économie française s’en porterait sans doute mieux