Appauvrir les pauvres en taxant les riches ?

A part les adeptes du nivellement par le bas, dont les marxistes de toutes obédiences ont démontré l’inanité et le caractère purement idéologique, chacun admettra qu’il est préférable de miser sur le développement pour tous plutôt que sur une égalité finalement nuisible d’abord aux plus pauvres. Mise au point de Jean-Philippe Delsol , administrateur de l’IREF.

En France, la réforme des retraites prévoit d’ores et déjà l’augmentation d’un point du taux d’imposition pour la tranche qui concerne les revenus les plus élevés. Confondant les finances de l’Etat et celles de la Sécurité Sociale, cette disposition aurait pour but de compenser le coût – soit environ 585 millions d’euros – du bouclier fiscal. Et le bouclier lui-même pourrait être désormais soumis à la condition que son « bénéfice » soit réinvesti dans des PME.

Aux Etats Unis, le débat est plus significatif et porte sur la question de savoir s’il faut ou non reconduire les exonérations d’impôts prévues par la majorité du Président Bush jusqu’au 31 décembre 2010 au profit d’environ trois quarts des foyers américains, mais surtout des plus aisés d’entre eux. Obama a pour sa part déjà tranché en faisant savoir qu’il voulait que s’éteigne le dispositif actuel pour le remplacer par des mesures provisoires et ponctuelles d’amortissement accéléré des investissements des PME.

Alors même que la croissance économique reste incertaine et que les déficits publics s’envolent, l’augmentation des impôts, et surtout sur les plus riches, peut-elle contribuer à l’assainissement des finances publiques et, par là, à la dynamique économique, ou au contraire ces mesures risquent-elles d’entraver le redressement des pays concernés ?

Selon une formule ancienne attribuée à l’économiste Barthélémy de Laffemas à la fin du XVIème siècle, « les hauts taux tuent les totaux ». Pufendorf faisait même remonter cette expression à Hésiode pour signifier qu’au-delà d’un certain niveau, variable selon les pays et les circonstances ou les époques, une augmentation des taux d’imposition contribue à réduire le produit de l’impôt, non à l’accroître. Avant même qu’Arthur Laffer reprenne avec succès cette formule en traçant sa fameuse courbe dans les années Reagan, l’ingénieur polytechnicien Arsène-Jule Emile Dupuit (1804-1866) en avait conceptualisé le principe scientifiquement dans les Annales des Ponts et Chaussées, n°116, datées de l’année 1844 : « Si l’on augmente graduellement un impôt depuis 0 jusqu’au chiffre qui équivaut à une prohibition, son produit commence par être nul, puis croît insensiblement, atteint un maximum, décroît ensuite successivement puis devient nul ».

Dans un article récent du Wall Street Journal (3 août 2010), Arthur Laffer a rappelé l’évolution inversement proportionnelle des taux d’impôt d’une part et du produit de l’impôt et de la croissance du PIB tout au cours du XXème siècle aux USA. Il souligne également que plus les taux d’impôt sur le revenu des plus riches baisse, plus ceux-ci concourent au produit de l’impôt. Car lorsque les taux d’impôt sont trop élevés, les gens aisés déploient tous les moyens possibles pour réduire leur assiette imposable en même temps que cet excès de taxation décourage nombre d’entre eux d’entreprendre ou pour le moins de travailler plus.

Ces constatations sont vérifiées pour les baisses d’impôt des présidents Harding et Coolidge dans les années 20, comme pour celles des président Kennedy dans les année 60 ou du président Reagan dans les années 80. Les taux marginaux supérieurs d’imposition furent alors réduits respectivement de 73 à 25%, de 91 à 70% et de 50 ou 70% à 15 ou 35%. Et le produit des impôts des 1% de contribuables les plus fortunés passa respectivement de 0,6% en 1920 à 1,1% du PIB en 1928, de 1,3% en 1960 à 1,9% en 1968, de 1,5% en 1978 à 3,3% en 2007. A contrario, lorsque les présidents Hoover puis Roosevelt portèrent les taux supérieurs d’imposition sur les revenus à 63% en 1932 puis 79% en 1936, la contribution des 1% des foyers les plus aisés furent quasiment stables, passant de 1,1% du PIB en 1928 à 1% en 1940, mais dans le même temps la Grande Dépression continuait de détruire la société américaine que seule l’économie de guerre allait sauver. Durant les hausses d’impôts des années Nixon, Ford et Carter, entre 1968 et 1981, la contribution fiscale des 1% les plus riches fut réduite de 1,9% à 1,5% du PIB.

Certes, la baisse de la fiscalité sur les plus hauts revenus accroît sans doute les inégalités, mais seulement parce que les déciles les plus modestes s’enrichissent moins que les plus fortunés. Vaut-il mieux que tous s’appauvrissent pour éviter plus d’inégalité ou faut-il accepter que certains s’enrichissent plus que d’autres proportionnellement pour permettre que tous s’enrichissent ? A part les adeptes du nivellement par le bas, dont les marxistes de toutes obédiences ont démontré l’inanité et le caractère purement idéologique, chacun admettra qu’il est préférable de miser sur le développement pour tous plutôt que sur une égalité finalement nuisible d’abord aux plus pauvres. Ceux qui ne sont pas convaincus pourront s’en remettre à la théorie de la justice de John Rawls : « Ceux qui ont été favorisés par la nature, quels qu’ils soient, peuvent tirer avantage de leur chance à condition seulement que cela améliore la situation des moins bien lotis. ….Ainsi, nous sommes conduits au principe de différence si nous voulons établir le système social de façon à ce que personne ne gagne ni ne perde quoi que ce soit, du fait de sa place arbitraire dans la répartition des atouts naturels ou de sa position initiale dans la société, sans donner ou recevoir des compensations en échange. » Le seul problème, avec John Rawls, c’est qu’il n’a pas su calculer cet optimum de justice fiscale (mais comment aurait-il pu le faire ?) ce qui a autorisé les gouvernements à augmenter sans cesse la pression fiscale sur les plus riches !

Si la raison l’emporte sur la démagogie, les gouvernements de France, des Etats Unis et d’ailleurs devront éviter des hausses d’impôts à la charge des plus riches qui finalement coûteront plus qu’elles ne rapporteront, et feront peser un fardeau supplémentaire sur les contribuables les plus démunis.