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Retraites : la pénibilité, une autre exception française

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La pénibilité au travail est au cœur de la bataille qui oppose les syndicats et le gouvernement. Le projet de réforme doit être présenté au Conseil des ministres le 23 janvier, et prévoit un budget spécifique de 200 millions d’euros par an, sur la durée du quinquennat, pour mieux l’encadrer. Un tel dispositif n’a pas vraiment d’équivalent à l’étranger.

Dans la législation française, la reconnaissance de la pénibilité repose sur trois types de facteurs : physiques (postures, charges lourdes, vibrations), environnementaux (agents chimiques, températures extrêmes) et rythme de travail (horaires de nuit). Elle concerne donc des métiers physiques auxquels sont associés des risques élevés d’accidents ou de maladies, ce qui justifie la mise en place d’un dispositif permettant un départ à la retraite plus précoce. Mais depuis son apparition au XIXème siècle, la notion de pénibilité ne cesse de s’étendre à différents corps de métiers, sans que cela soit nécessairement justifié, conduisant à un dévoiement de ces mesures.

En l’état actuel des choses, les salariés concernés peuvent cumuler des points tout au long de leur carrière via un compte professionnel de prévention (C2P) qui leur permet d’accéder à des formations, un temps partiel, ou encore une retraite anticipée. En raison de la complexité du système – les employeurs s’y perdant un peu dans l’attribution et le suivi des points  – certains critères ont fini par être exclus du C2P en 2017. La situation devrait pourtant empirer avec la réforme des retraites, dès lors que le projet de loi impose aux branches professionnelles d’identifier, par elles-mêmes, les métiers exposés à de tels risques.

Une exception culturelle française

Un tel dispositif n’a pas d’équivalent à l’étranger, du moins dans une forme aussi complexe. Selon un rapport de la Commission européenne datant de 2016, il existe deux grandes approches au sein des autres pays. La première consiste à créer des dispositions spécifiques de pénibilité pour une large catégorie de travailleurs (Autriche, Belgique, Espagne, France, etc.) ; la seconde s’oppose à toute forme de mesure spéciale – comme au Royaume-Uni – et laisse la liberté aux employeurs de conclure des accords collectifs dans des secteurs ou des métiers particuliers (Suisse, Allemagne, Suède).

Le même rapport démontre que, s’il existe une grande variété de législations entre les pays, la tendance des dix dernières années est au durcissement des critères de pénibilité au travail. L’objectif étant d’éviter des départs abusifs pour les réserver uniquement aux personnes réellement malades ou incapables de travailler – soit l’exact inverse de la tendance observée en France.

La boîte de Pandore du système de retraite

Historiquement, la pénibilité au travail a été prise en considération dès 1853 lors de la création de régimes spéciaux pour certains fonctionnaires. Les fonctionnaires dits “actifs”, censés accomplir des tâches pénibles et risquées, s’opposaient alors aux fonctionnaires dits “sédentaires”. Une distinction qui aurait permis aux premiers de bénéficier d’une dérogation pour partir à la retraite plus tôt. Problème : ce privilège, au départ apanage de la fonction publique, a ouvert une véritable boîte de Pandore. Au début du XXème siècle, l’Inspection des finances a dénoncé les abus d’un concept utilisé à tout va, dont un trop grand nombre de fonctionnaires profitent sans réelle justification.

Un siècle plus tard, c’est la Cour des comptes qui donne l’alerte sur la création de dispositifs dérogatoires toujours plus nombreux. Dans un rapport de 2019, elle relève que près d’un départ à la retraite sur deux est, de fait, un départ anticipé, donc dérogeant à l’âge légal ; ce qui fragilise la situation financière du système de retraite et représente un coût élevé pour la collectivité (14 milliards d’euros en 2016 selon ce même rapport). Aujourd’hui, la pénibilité ressemble surtout à un concept dévoyé par un syndicalisme égotique, qui milite activement pour défendre des intérêts particuliers.

Un cadeau empoisonné dont il vaut mieux se débarrasser, à l’instar de la Suède à la fin des années 90, du fait de sa subjectivité intrinsèque et de la trop grande complexité des situations professionnelles. Plutôt que de l’intégrer dans une loi générale, il serait préférable de laisser un tel dispositif à la charge de l’employeur et du salarié – notamment par des mécanismes de capitalisation – pour compenser une cessation précoce d’activité. Sans oublier le moyen sans doute le plus simple : accroître la rémunération des tâches pénibles afin que les employés concernés puissent, s’ils le désirent, prendre plus tôt leur retraite.

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11 commentaires

Photini 24 janvier 2023 - 5:26

Le harcèlement moral dans le travail ça existe avec les petits chefs et les sous-petits-chefs. Ca peut détruire une personne et c’est sans doute plus grave que de soulever des charges. Il y a longtemps, je faisais une recherche au Journal officiel. En tournant les pages, internet n’existait pas, je suis tombée sur l’annonce de la création d’une association qui s’appelait: l’association des sous-chefs!!!!!!!!!!!!!! Ils devaient sans doute se réunir pour se passer des ficelles: comment faire kier son personnel pour le pousser à la démission. L’Association des sous-chefs, cela m’avait bien fait rire et cela me fait rire encore.

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Gervaise 24 janvier 2023 - 12:48

On voit que c est pas vous qui installez des fenêtres portées à dos d homme 6 étages pour compresser les frais d une entreprise et ne pas louer un monte-charge extérieur
Autre exemple une entreprise m a  » livré  » un poêle à bois en fonte par soucis d economie un seul technicien pas d engin de levage encore par soucis d economie une camionnette trop petite pour pouvoir y loger engin de levage
Votre solution payer plus le malheureux qui porte des charges pour capitaliser vous rigolez !
Zola ne rigolait pas me semble t il …

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Gervaise 24 janvier 2023 - 2:16

J ajoute encore qu avec un bon complément de salaire l installateur de « poêle à bois en fonte  » aurait d abord  » capitalisé  » en ayant la possibilité de s offrir un dentiste ….suivez mon regard…

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Gervaise 24 janvier 2023 - 3:21

J ajoute que visiblement cet installateur de poêle à bois n avait pas les moyens d aller chez le dentiste un peu difficile tout de même de pouvoir en plus capitaliser pour sa retraite , témoignage authentique

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Patrick 24 janvier 2023 - 8:56

Bonjour,
Suite à votre propos, je vous invite à lire l’article du « POINT »
Objet: Karl Gustaf-Scherman L’homme qui a réformé le système de retraite suédois alerte Emmanuel Macron, lui-même : « Ne recopiez pas le modèle suédois. »

L’homme qui a réformé le système de retraite suédois alerte Emmanuel Macron
En Suède, le report de l’âge de départ à 65 ans a paupérisé les retraités. Vingt ans plus tard, son instigateur déconseille à Macron de suivre son exemple.
Par LePoint.fr
Publié le 22/01/2023 à 19h25 – Modifié le 23/01/2023 à 08h24
Dans son argumentaire pour la réforme des retraites, le gouvernement n’a de cesse de se référer aux autres pays européens où l’âge de départ a déjà été repoussé. C’est le cas de la Suède qui, il y a vingt ans, a réformé son système de retraite et a repoussé l’âge pivot à 65 ans. Mais avec le recul, cette réforme suédoise, qui a également mis en place un système par capitalisation, est vue d’un œil critique. Si bien que même son principal instigateur, interrogé par BFMTV, tente de dissuader Emmanuel Macron de s’en inspirer.
Karl Gustaf-Scherman est l’ancien responsable de la sécurité sociale suédoise. Ex-membre du gouvernement, c’est lui qui a porté le projet de réforme des retraites il y a vingt ans. Aujourd’hui, il admet que cette réforme est imparfaite : « Nous avons une nouvelle formule pour calculer les pensions. Il faut que les gens travaillent plus longtemps, mais on ne le leur explique pas. Et nous n’aidons pas ceux qui en ont besoin », regrette-t-il.
Les pensions de retraite suédoises ont baissé
En effet, si les Suédois doivent travailler jusqu’à 65 ans pour toucher une retraite à taux plein, la plupart ne parviennent pas à travailler jusqu’à cet âge et s’arrêtent deux ou trois ans plus tôt. Résultat, leur pension est réduite. De plus, le passage à un système par capitalisation ne s’avère pas rentable.
Conséquence : selon une étude de la caisse des pensions suédoises réalisée en 2019, 72 % des hommes et 92 % des femmes à la retraite ont subi une baisse de leur pension et de leur pouvoir d’achat après la réforme du système. Celle-ci a donc paupérisé les retraités.
Conclusion de Karl Gustaf-Scherman lui-même : « Ne recopiez pas le modèle suédois. » « Ce que je dirais à Emmanuel Macron, tempère l’ancien Monsieur Réforme de la Suède, c’est que vous devez réformer, mais avec une réforme à la française. »

https://www.lepoint.fr/monde/l-homme-qui-a-reforme-le-systeme-de-retraite-suedois-alerte-emmanuel-macron-22-01-2023-2505726_24.php#11

Alors attention à vouloir copier, nous pouvons faire des erreurs.
Bonne journée.
Patrick

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nanard 24 janvier 2023 - 10:02

bonjour, merci pour ce rappel. Il faut être prudent en matière de capitalisation…. l’observation des pays qui ont adoptés ce système nous laisse entrevoir quelques lacunes en cas de généralisation. En France, la capitalisation n’est pas valorisée, car souvent l’état taxe le capital placé (l’épargne) qui sont dans les revenus imposables et à nouveau soumet à cotisations sociales (CSG…) les rentes versées (pension) qui se retrouvent à nouveau soumises à l’impôt… D’autres parts, la capitalisation montrée dans les exemples, qui existent, est souvent accompagnée par des placements « obligataires » avec une certaine « garantie ». Ce qui peut fausser la pertinence de l’exemple. Enfin, il ne faut pas penser que seuls ses propres placements seront suffisants, en effet une dose de solidarité est nécessaire en cas d’accident de la vie…les vrais : invalidités, accidents avec un incapacité réelle. Parfois des exemples dans des sociétés moins sophistiquées nous révèlent cette solidarité et nous montre leur nécessité : c’est le cas des porteuses d’eau dans la corne de l’Afrique, où les femmes âgées et veuves distribuent l’eau puisée à la fontaine en contrepartie de nourriture . Mais aussi dans les populations subsahariennes et même sur d’autres continents où les « anciens » sont pris en charge par la « tribu » quand l’incapacité à « produire » devient insuffisante. Nos sociétés occidentales ont construit des « droits » avec des financements, pas toujours efficaces, mais dans tous les cas le travail n’a jamais été un repos, (sauf métier passion) la participation de chacun à hauteur de sa contribution reste complexe pour garder une vie décente pour disons une « retraite méritée ». Problème complexe dont personne n’a la solution, sauf à avoir une gestion souple et rigoureuse sans idéologie.

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Jean Kircher 24 janvier 2023 - 9:20

Au Luxembourg nous avons déjà le « privilège » de gérer les pénibilités au travail: formations insistantes de « gestes et postures »; délégué à la sécurité et à la santé; salarié désigné chargé d’en informer le patron. Bref on est servi….
Il ne fait aucun doute que les fonctionnaires et agents de la SNCF, RATP, Air France vont se régaler….

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Gloupier 24 janvier 2023 - 9:41

Au Luxembourg, en mission sur le sujet de la gestion de la sécurité/sûreté à la Cour de Justice de l’Union européenne, j’ai constaté de visu un ouvrier travaillant en toiture du bâtiment, occupé à découper des pièces métalliques avec une scie électrique rotative avec les éclats métalliques que l’on devine. L’individu ne portait ni masque, ni lunettes, ni casque, ni gants dans un environnement, en plus, particulièrement agressif (éléments décoratifs de toiture sous forme de barres métalliques aux coins particulièrement pointus). J’ai osé m’émouvoir de ce problème auprès du responsable sûreté/sécurité du site et j’ai été écarté de la mission… en argumentant que les principes français de sécurité au travail ne s’appliquaient pas sur ce site de la Cour de Justice de l’UE…. je passe sur les autres constats du genre extincteurs périmés « utilisés » par les entreprises intervenantes, mis là uniquement pour justifier de la présence d’un extincteur peut importe son état d’usage… Comme quoi, au sein de nos belles « institutions européennes » qui savent tant donner des leçons….

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Farid 24 janvier 2023 - 4:48

Les salariés d’AirFrance ne sont pas fonctionnaires. Air France est une entreprise privée avec participation de l’Etat

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HANLET 24 janvier 2023 - 10:01

De toute façon, pour un même travail quel qu’il soit, deux actifs n’auront pas le même ressenti de pénibilité…

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VEDUN 29 janvier 2023 - 8:44

Ils ont oublié la cadence de travail, non. J’ai déjà connu des femmes avec des canal carpien touchés à la moitié de leurs semestres.

Les statistique de maladies professionnelles passées devraient pouvoir donner des informations à peu près exactes sur les tms, troubles biologiques, burn out..

@HANLET c’est vrai qu’il y a des techniciens pour tirer au flanc ou des patrons qui usent et abusent du sous effectif.

@GLOUPIER et des patrons qui n’en ont en effet rien à faire de leurs salariés et du futur des caisses ..

Dans les métiers pénibles c’est généralement durant dans les 5 premières années de carrière que les taches auxquelles vous êtes cantonné en tant que débutant sont les plus pénibles. Celui qui commence pendant sa croissance à l’âge de 14 ou celui qui commence à 20 ou 22 croissance terminée ne vont pas s’user de la même façon. Celui qui change de métier recommence à la case départ ..

Il y a beaucoup de paramètres et j’espère ne choquer personne en rajoutant que nous ne sommes pas tous égaux en en matière de capital santé.

Il existe des barèmes pour chiffrer une pension d’invalidité. Il ne devrait pas être compliqué d’élaborer une méthode adossée à un test médical à 60 ans voire même un premier vers 55. Certains voudront continuer pour bénéficier d’une meilleure retraite mais d’autres pourraient avoir envie de s’arrêter avec une décote mais avant de décéder sans jamais l’avoir connue ou avant de finir handicapé ; ils pourraient avoir l’opportunité de reprendre par la suite à plein temps ou à mi temps quelques années une fois rétablis et après une formation de mise à niveau; il faudrait tout simplement plus de flexibilité et quelques ratios… ?!

Bien à vous

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