Thierry Benne

Certains trouveront sans doute que la parution quasi-simultanée de deux ouvrages sur la fraude fiscale, c’est trop ! Ils ont tort car « La fraude dans tous ses éclats » et ses quelque 111 pages (hors compléments) de Jean-Paul Gourévitch (Être humain éditions), essayiste à la vaste culture et spécialiste de l’immigration, ne s’adresse pas aux mêmes lecteurs que « Le cartel des fraudes 2 » de Charles Prats avec ses 373 pages (hors annexes) que nous avons récemment commenté en ces colonnes. Ce dernier vise un public professionnel d’auditeurs, de comptables, de magistrats et de juristes pour qui la fraude représente une préoccupation permanente. À l’inverse, « La fraude dans tous ses éclats » répond à un tout autre besoin : celui d’une vulgarisation sans concession pour un public curieux sans être spécialiste et dont les connaissances vont nettement progresser au cours de la lecture de l’ouvrage.

Nous venons de refermer le livre passionnant – même s’il comporte quelques longueurs – de Monsieur Charles Prats: « Cartel des fraudes 2 » (Ring éditeur), qui fait suite au Cartel 1 en cernant et en « ciselant » sans doute plus d’une centaine de fraudes fiscales et sociales parmi les plus courantes. Notre intention n’est pas de faire une synthèse ou de livrer un bréviaire de ces fraudes qui, sans vraiment les surprendre, enrichiront probablement la culture de nombreux juristes. Non, notre propos n’est pas non plus de révéler les arcanes du droit fiscal et du droit social, ni de cartographier les nombreuses voies de contournement qui s’ouvrent aux fraudeurs: le livre le fait parfaitement et sa lecture est irremplaçable. Mais il y a une seconde, une autre approche de l’ouvrage, une sorte de lecture transversale et sous-jacente, aussi riche qu’inquiétante sur le fonctionnement de notre démocratie, dont on s’aperçoit qu’elle se plait bien davantage à invectiver la fraude, qu’à la combattre effectivement.

On sait qu’avec la désindexation annoncée de leurs pensions, les retraités vont sans doute être la catégorie sociale la plus impactée par l’inflation qui redémarre. C’est probablement la raison qu’a choisie le Gouvernement qui, depuis sa nomination, n’en loupe pas une pour afficher le mépris qu’il porte aux vieux, pour décider qu’en définitive ils seraient les derniers à toucher l’obole de cent euros, que le pouvoir baille généreusement à certains d’entre eux à titre d’indemnité-inflation.

Alors que des progrès extraordinaires ne cessent d’être accomplis dans le perfectionnement et la précision des instruments de mesure de tous ordres – poids, lumière, dimensions, résistance, temps (chronomètre au millième de seconde) etc. – les compteurs de vitesse de la plupart de nos voitures demeurent étrangement approximatifs, au point qu’ils ne donnent leur juste mesure que quand le véhicule est rigoureusement à l’arrêt. Sans prétendre à une précision absolue, qui donc, en conduisant, n’a jamais rapproché la vitesse indiquée par le compteur serti dans le tableau de bord de son véhicule de celle affichée par le GPS fixé au pare-brise en constatant un écart important, puisqu’il est admis que les compteurs classiques « surexposent » la vitesse effective indiquée par le GPS de l’ordre de 5 à un peu moins de 10%?

Nos fidèles lecteurs connaissent parfaitement le combat de longue haleine dans lequel l’IREF s’est engagé pour que cessent au plus vite les rémunérations illégales du président et des membres du Conseil constitutionnel. Ils savent aussi que nous tenons à ce que cette régularisation non seulement soit effective à l’avenir, mais qu’elle soit rétroactive et permette que les Sages restituent cet indu qu’ils ont perçu en toute conscience pendant des années. Nous tenons aussi à ce que soient examinées les éventuelles implications pénales de l’affaire qui repose sur un incontestable détournement de fonds publics.

Le 30 juin dernier, nos lecteurs avaient pu prendre connaissance de la lettre ouverte que nous venions d’adresser à Monsieur Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, à la fois pour dénoncer les dérives des rémunérations du Conseil constitutionnel et pour lui demander ce que la Cour des comptes entendait faire pour y mettre fin. Le 28 juillet, Monsieur Moscovici nous a personnellement répondu et nous tenons à saluer à la fois la diligence de sa réponse et le soin apporté à sa rédaction, qui tranche sur les habitudes épistolaires de trop nombreux personnages de notre République qui savent si bien conjuguer – même au sommet – les silences et les fins de non-recevoir. Nos lecteurs trouveront donc en annexe la lettre du Premier Président de la Cour des comptes, que nous avons tenu à publier in extenso pour respecter notre attachement à une information complète et contradictoire. Sur le fond, par contre, nous ne cacherons pas notre déception, car le Président botte clairement en touche. Après avoir invité le lecteur à prendre par lui-même connaissance de la réponse de notre éminent correspondant (II), nous réfuterons pied à pied chacune de ses objections (III) avant de conclure (IV) sur le peu qu’il reste de la République exemplaire qu’on nous avait promise.

Il n’est pas de jour, de semaine ou de mois sans qu’un article, sans qu’une étude, sans qu’une tribune ne se penchent doctement sur les moyens de faire rendre gorge aux retraités pour relancer notre économie, en amputant encore plus sévèrement qu’aujourd’hui leur pouvoir d’achat déjà fort entamé.

Le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel du dispositif gouvernemental et tous les médias ou presque louent à l’unisson l’indépendance et la sagesse de la Rue Montpensier. Pourtant combien de ces éditorialistes enthousiastes, combien de ces journalistes sûrs de leur fait, combien de ces constitutionnalistes péremptoires, combien de ces politiques dithyrambiques connaissent-ils cette « ombre », qui aurait sans nul doute quelque peu nuancé leur jugement ? En effet, c’est depuis une simple lettre ministérielle du 16 mars 2001, soigneusement non publiée, que tous les Gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans – qu’ils soient de gauche, de droite ou du centre – ont décidé ou continué jusqu’à nos jours et en violation flagrante de la Constitution à majorer unilatéralement et considérablement les rémunérations du Président et des membres du Conseil constitutionnel. Donc durant plus de vingt ans et on se demande bien pourquoi (notamment depuis presque deux ans que l’irrégularité a été rendue publique et que l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales y a activement contribué !), aucun Président de la République pourtant tenu de veiller au respect de la Constitution (cf. son article 5), aucun Premier Ministre, aucun Ministre du Budget, aucun parti politique, aucun juge, aucun procureur n’a eu le courage de porter le fer dans la plaie, chacun plaçant sa propre tranquillité et le souci de ménager ses arrières (la fameuse « connivence » qui sévit dans la haute fonction publique) très au-dessus de l’application de la Constitution, de la sauvegarde des deniers publics et de la protection des droits du contribuable. Pour information, actuellement, c’est en rémunérations brutes un supplément d’un peu plus de 900 milliers d’euros que le Président et les huit autres membres actuels du Conseil constitutionnel se partagent chaque année en toute illégalité.

Au milieu du mois de juin 2020, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) avait anticipé un déficit de € 30 milliards pour les retraites de l’année même (2020). Un an plus tard en ce début juin 2021, l’estimation du même COR pour la même année 2020 chute à 18 milliards d’euro quant au déficit brut, opportunément ramené à 13 milliards de déficit net par la mobilisation d’un prélèvement exceptionnel de € 5 milliards sur le Fonds de réserve des retraites (lequel à cette allure « fond » bien plus vite qu’il ne « réserve »!). Soit quand même et si on a la charité de retenir le déficit brut une réduction de quelque 40% d’un chiffre, qui ne jouait déjà pas sur l’épaisseur du trait. Entretemps et dès octobre 2020, le COR avait, c’est vrai, amorcé timidement sa correction en ramenant sa prévision à € 25 milliards courant octobre, puis à € 23,5 milliards fin novembre 2020.

Le rapport écarte le secteur public, mais en l’ignorant, il ne fait que repousser le problème. On reste confondu que tous ces éminents spécialistes aient gobé sans broncher la fable du slogan présidentiel, selon lequel un euro cotisé donne à tous un même droit à retraite. Le refus absolu et quasi-dogmatique de la capitalisation, même à titre progressif, interpelle alors que la France ne cesse de creuser son retard sur la plupart des nations évoluées, lesquelles augmentent au contraire régulièrement la part de la capitalisation dans leurs systèmes de retraite.