Une nouvelle loi fumeuse ? L’obligation d’installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Un député veut que l’État s’immisce encore plus dans nos foyers.

La proposition de loi nous avait échappé, mais nous en avons pris connaissance à la suite d’une publicité que vient de nous adresser notre fournisseur de fuel (horresco referens !). L’idée en gros est d’éviter une mort à la Zola (nous ne trancherons pas le vieux débat sur son éventuel assassinat).

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore et potentiellement mortel. La solution ? L’installation d’un détecteur (conforme à la norme EN50291…) qui permet, d’une part, d’alerter sur les fuites invisibles provenant des appareils de chauffage, des cheminées, des inserts et autres poêles, d’autre part, de protéger contre les intoxications, enfin de « réduire sa responsabilité en tant que propriétaire ou occupant ». Dès que le niveau de CO devient dangereux dans la pièce, le détecteur déclenche une alarme. Quant aux textes applicables, notre fournisseur nous parle simplement d’une proposition de loi en cours.

C’est le député macroniste de droite Karl Olive qui a eu l’idée de déposer le 19 novembre 2024 une proposition de loi (n° 606) « visant à rendre obligatoire l’installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements ». Le gros mot est lâché : obligation. L’exposé des motifs s’inquiète des intoxications causées par le CO, à savoir 5.000 personnes chaque année, et du nombre de morts, une centaine. Malgré de multiples amendements et propositions déposés depuis 2014, aucune obligation n’a vu le jour, regrette notre député. Il conviendrait donc de modifier de toute urgence le code de la construction et de l’habitation.

Cette proposition concentre en quelques paragraphes toutes les dérives de notre État nounou. C’est un vieux combat de notre part et il ne nous rajeunit pas. En effet, nous nous étions opposés il y a 20 ans aux propositions visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation ou d’appareils de sécurité dans les piscines (Recueil Dalloz, 2005, n° 34, p. 2329 & n° 40, p. 2761). Un combat perdu puisque nos lecteurs savent que ces appareils sont depuis longtemps une nécessité légale. L’idée de Karl Olive est donc identique : rendre obligatoire un nouvel appareil de sécurité dans les logements.

Certes, l’idée part d’un bon sentiment, mais elle pose en fait une grave question : doit-on protéger l’individu contre lui-même ? (nous renvoyons nos lecteurs à notre article paru dans la revue Droits, n° 48, 2009, pp. 87-107, à la suite d’une allocution prononcée en Sorbonne)

Par principe, nous ne pouvons que répondre négativement à cette question. En réalité, le rôle de l’État a changé. Perçue par les libéraux comme l’organe qui devait protéger l’individu contre autrui, la puissance publique, entre autres nouvelles attributions, en est venue à protéger l’homme contre lui-même. Ce faisant, elle s’est immiscée dans la vie intime et dans les foyers, elle a violé la propriété de l’individu sur son corps et sur ses biens. Et ce, de manière croissante, selon un mécanisme infernal bien mis en lumière par le grand économiste autrichien Ludwig von Mises dans son maître-ouvrage, L’Action humaine : « Une fois que l’on admet le principe qu’il est du devoir du gouvernement de protéger les individus contre leur propre stupidité, l’on ne peut plus avancer d’objections contre de nouveaux empiètements. »

En l’espèce, il n’est pas besoin de recourir à la loi pour obliger les individus à installer un détecteur de monoxyde de carbone dans leurs logements, étant précisé qu’on s’en est bien passé jusque-là ; il suffit de laisser faire. Les assurances pourront, suivant les cas, refuser de couvrir un bien qui n’est pas doté d’un tel détecteur, ou bien elles hausseront les primes pour ceux qui n’en veulent pas, ou encore elles baisseront les primes de ceux qui en installent un.