Pour éliminer la fraude sociale, il faut en finir avec l’Etat providence

Le rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale rendu public le 8 septembre dernier a provoqué une avalanche de réactions, la très grande majorité dénonçant les sommes en jeu et les fraudes. Par exemple – les plus souvent cités – un membre de Daesh qui aurait largement profité des aides sociales françaises. Mais ce n’est pas ce qu’il faut surtout retenir de ce rapport. Car la somme donnée par les magistrats de la Cour est «modeste» : de 6.8 à 8.4 milliards d’euros de fraudes en 2019. Cela représente à peine un peu plus de 1 % du total des prestations sociales. Non, ce qui est plus grave, c’est que la Cour reconnaît «l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations», les contrôles étant insuffisants, incomplets et effectués a posteriori.

Autrement dit, la Cour est incapable de donner un montant précis des fraudes sociales. L’IREF, comme la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, estime que ce chiffre ne représenterait que la fraude détectée, une infime partie du total. En réalité, le vrai montant s’élèverait probablement à une somme comprise entre 40 et 80 milliards d’euros.
En effet, le rapport lui-même dit que la Caisse d’allocations familiales est la seule à tenter une estimation sérieuse de la fraude, sans d’ailleurs y parvenir vraiment. Cette caisse indique qu’entre les fraudes et les erreurs de sa part non réparées, il y aurait une perte estimée à 4,5% des prestations. Mais elle reconnaît qu’elle n’a détecté qu’une partie des fraudes. Si le taux réel est double de celui-ci sur l’ensemble des prestations sociales, cela représente près de 70 Md€. Peut-être plus.

C’est le système d’aides sociales qui incite à la fraude !

Ce rapport ne devrait pas étonner. Il y en a eu d’autres. Ceux de la Cour des comptes en 2010 et 2012, et celui de la DNLF (Délégation nationale de lutte contre la fraude), en 2014, qui estimait alors la fraude à 562 millions d’euros. On peut parier que dans deux ou trois ans, un autre rapport sera publié et que les conclusions seront les mêmes. On parle de l’insuffisance du nombre de personnes en charge du contrôle : 4 000 fonctionnaires. Ce n’est pas en en embauchant plusieurs milliers d’autres (encore plus de fonctionnaires !) qu’on résorbera la fraude sociale. Il existe d’ailleurs une dizaine d’organismes chargés de ce travail.
C’est le système qu’il faut changer. Ces dizaines de milliards de fraude sont une nouvelle preuve de l’échec d’un Etat omnipotent mais incapable de contrôler ses dépenses. C’est aussi l’échec d’un Etat qui déresponsabilise les Français, qui en fait des assistés. Les dépenses sociales de notre pays représentent 32 % du PIB, c’est 10 points de plus que la moyenne des pays de l’OCDE, c’est 13 points de plus que la Suisse, pays qui n’abandonne pas ses habitants sur le bord de la route… Le système français, qui multiplie les aides et les prestations sociales, incite à la fraude. Plus il y a d’aides, plus on peut truquer. Il faudrait donc les regrouper toutes en une allocation sociale unique (mais non universelle), les accorder en fonction de critères très stricts, contrôler en amont, inciter au travail voire le rendre obligatoire en échange de l’aide, décentraliser, confier au privé une partie du contrôle (voir l’exemple britannique).

Pour une aide sociale unique et pour la fin de l’assistanat

Il n’est pas normal que Pôle Emploi détienne toujours le monopole de la déclaration et du contrôle des chômeurs. Comme il n’est pas normal que l’assurance chômage soit devenue chez nous une aide sociale. Sauf dans les cas de handicap et de situation exceptionnelle, l’aide sociale ne devrait pas être la règle. C’est lorsque l’Etat providence deviendra juste un Etat de droit et quand les Français comprendront que l’aide n’est pas un dû, que la fraude sociale n’existera plus sauf à la marge.