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Pour éliminer la fraude sociale, il faut en finir avec l’Etat providence

Le rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale rendu public le 8 septembre dernier a provoqué une avalanche de réactions, la très grande majorité dénonçant les sommes en jeu et les fraudes. Par exemple - les plus souvent cités - un membre de Daesh qui aurait largement profité des aides sociales françaises. Mais ce n’est pas ce qu’il faut surtout retenir de ce rapport. Car la somme donnée par les magistrats de la Cour est « modeste » : de 6.8 à 8.4 milliards d’euros de fraudes en 2019. Cela représente à peine un peu plus de 1 % du total des prestations sociales. Non, ce qui est plus grave, c’est que la Cour reconnaît « l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations », les contrôles étant insuffisants, incomplets et effectués a posteriori.

Autrement dit, la Cour est incapable de donner un montant précis des fraudes sociales. L’IREF, comme la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, estime que ce chiffre ne représenterait que la fraude détectée, une infime partie du total. En réalité, le vrai montant s’élèverait probablement à une somme comprise entre 40 et 80 milliards d’euros.
En effet, le rapport lui-même dit que la Caisse d’allocations familiales est la seule à tenter une estimation sérieuse de la fraude, sans d’ailleurs y parvenir vraiment. Cette caisse indique qu’entre les fraudes et les erreurs de sa part non réparées, il y aurait une perte estimée à 4,5% des prestations. Mais elle reconnaît qu’elle n’a détecté qu’une partie des fraudes. Si le taux réel est double de celui-ci sur l’ensemble des prestations sociales, cela représente près de 70 Md€. Peut-être plus.

C’est le système d’aides sociales qui incite à la fraude !

Ce rapport ne devrait pas étonner. Il y en a eu d’autres. Ceux de la Cour des comptes en 2010 et 2012, et celui de la DNLF (Délégation nationale de lutte contre la fraude), en 2014, qui estimait alors la fraude à 562 millions d’euros. On peut parier que dans deux ou trois ans, un autre rapport sera publié et que les conclusions seront les mêmes. On parle de l’insuffisance du nombre de personnes en charge du contrôle : 4 000 fonctionnaires. Ce n’est pas en en embauchant plusieurs milliers d’autres (encore plus de fonctionnaires !) qu’on résorbera la fraude sociale. Il existe d’ailleurs une dizaine d’organismes chargés de ce travail.
C’est le système qu’il faut changer. Ces dizaines de milliards de fraude sont une nouvelle preuve de l’échec d’un Etat omnipotent mais incapable de contrôler ses dépenses. C’est aussi l’échec d’un Etat qui déresponsabilise les Français, qui en fait des assistés. Les dépenses sociales de notre pays représentent 32 % du PIB, c’est 10 points de plus que la moyenne des pays de l’OCDE, c’est 13 points de plus que la Suisse, pays qui n’abandonne pas ses habitants sur le bord de la route... Le système français, qui multiplie les aides et les prestations sociales, incite à la fraude. Plus il y a d’aides, plus on peut truquer. Il faudrait donc les regrouper toutes en une allocation sociale unique (mais non universelle), les accorder en fonction de critères très stricts, contrôler en amont, inciter au travail voire le rendre obligatoire en échange de l’aide, décentraliser, confier au privé une partie du contrôle (voir l’exemple britannique).

Pour une aide sociale unique et pour la fin de l’assistanat

Il n’est pas normal que Pôle Emploi détienne toujours le monopole de la déclaration et du contrôle des chômeurs. Comme il n’est pas normal que l’assurance chômage soit devenue chez nous une aide sociale. Sauf dans les cas de handicap et de situation exceptionnelle, l’aide sociale ne devrait pas être la règle. C’est lorsque l’Etat providence deviendra juste un Etat de droit et quand les Français comprendront que l’aide n’est pas un dû, que la fraude sociale n’existera plus sauf à la marge.

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Messages (6)

Enfin...

le 15 septembre, 07:58 par polytelecaphornier

Il venu le temps de faire le ménage et d'arrêter de détruire ce que les générations précédentes ont patiemment et douloureusement construit, pas à pas. Nous sommes redevables à nos pères et mères depuis des générations de ce que nous sommes aujourd'hui. Enfin, stop au massacre !

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Oui, il faut simplifier ! Mais d'où vient la complexité ?

le 15 septembre, 09:08 par JJNK

> La complexité, la lourdeur et les effets pervers du système actuel, viennent justement du fait que l'on raisonne "sous condition de ressources" !

> Avec le développement de l'automatisation, vous aurez de plus en plus de personnes en situation précaire et mouvante. La seule façon de calmer l'angoisse du lendemain, c'est d'assurer à tous un minimum quoi qu'il arrive.

> A l’échelle du problème, ce n’est pas d’une charité sociale condescendante, dont nous avons besoin, mais d’un véritable intéressement de tous à la production de richesse de notre pays. Nous aurons de plus en plus besoin d’une redistribution des revenus.

> La question est ensuite de savoir : « Redistribution des revenus entre qui et qui ? ».

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Commençons par payer de vrais salaires.

le 15 septembre, 09:37 par Mahesa

N'oublions pas que les 35h ont permis un blocage des salaires, compensé par les droits sociaux. Manipulation facile, et très intéressante pour les patrons et actionnaires, qui arrivent maintenant, merci Macron, à transformer le salaire différé en cotisations à l'état.Très faciles à supprimer demain, comme les retraites qui vont devenir fluctuantes. Bravo aux électeurs de Macron !

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L'état boulimique et ventripotant passe son temps à la digestion

le 15 septembre, 10:28 par zelectron

L’État providence (rien n'est moins sûr, ça dépend pour qui ?) : c’était jadis la solidarité familiale
- un État de devoir et de droit
- et quand les Français comprendront (sauf à imaginer les élus et fonctionnaires munis d'un QI suffisant) que l’aide n’est pas un dû . . . .

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Effet d'aubaine...

le 15 septembre, 17:23 par Richard H.

"Le système français, qui multiplie les aides et les prestations sociales, incite à la fraude. Plus il y a d’aides, plus on peut truquer. " C'est évident... Il y a longtemps en Chine (sous Mao), pour éradiquer les rats le gouvernement offrait un yuan pour chaque queue de rat apportées au commissariat. Peu de temps après, des Chinois se mirent à élever des rats dans leur baignoire pour pouvoir leur couper la queue...

- Répondre -

Fraudes et immigrations institutionnalisées

le 20 septembre, 14:11 par Sonja

Des milliards partent en prestations imméritées depuis 40 ans... Nous ne pourrons rien faire si on continue à admettre des gens qui n'ont jamais cotisé ni participer à la collectivité d'une façon ou d'une autre. Cette négation de notre civilisation, notre Etat de Droit par les politiques qui s'acharnent sans résultat à accueillir sur notre dos ; et c'est pour les ressources distribuées qu'ils se pressent en France. En conséquence de quoi, les salaires sont gelés ainsi que les retraites, les taxes augmentent sans raison qu'enfumage, que les élèves ne reçoivent plus l'instruction et les savoirs cohérents, que certaines entreprises s'arrangent avec des emplois sous payés ou "au noir" etc... Et que les fraudeurs pullulent : la soupe est bonne en France, des hôtels réquisitionnés pour loger des inactifs et leurs familles, pendant que des étudiants sont obligés de faire des "gâches" UBER pour remplacer les 5€ d'APL supprimées.
Des centaines de milliers et de millions, maintenant, de ces inutiles étrangers déambulent oisifs dans nos espaces laissés à l'abandon des pouvoirs publics, jettent leurs détritus sans scrupules ni devoir de reconnaissance. Savent ils seulement ce que respect veut dire ? Non, la "novlangue"...
On ne restaure plus ni n'entretient plus notre patrimoine ni nos églises. Nous n'avons plus d'Etat, seulement une caisse à sens unique ; mais pas pour nos concitoyens affaiblis et sans espoir de lendemain meilleur.
Alors oui, s'il y a ; sans doute, des fraudeurs chez nous, il y a surtout des populations à renvoyer d'où ils viennent sans concession. Trop s'arrogent tous les droits même la polygamie qui génère "un pognon de dingue" pour ces racailles sans cortex : 1 homme, plusieurs femmes et des dizaines d'enfants pris en charge et seront des assistés chroniques sur les épaules de nos enfants... Jusqu'à ce que notre pays soit un champ de ruines (c'est la seule chose qu'ils savent faire : voir leur propre pays) effaçant des siècles d'édification constante en termes d'histoire, littérature, arts, langage etc... etc...

- Répondre -

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