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Droits de succession : un impôt dépassé

mercredi 5 mai 2021, par Alexandre Massaux

Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits d’imposition les plus élevés. Une tendance à rebours de beaucoup de pays occidentaux qui les ont abolis et dont il serait judicieux de s’inspirer.

Que l’Etat profite financièrement du décès de ses citoyens et s’immisce ainsi dans la cellule familiale peut-être discutable d’un point de vue moral. Cela peut aussi être considéré comme une entrave à la propriété, empêchant tout un chacun de disposer à sa guise de biens légitimement acquis. »

La France : championne des pays occidentaux pour l’imposition de l’héritage

La Tax Foundation, un think tank américain spécialiste de la fiscalité, a listé les taux maximums des impôts de succession par pays pour les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants). Voici quelques données couvrant la plupart des pays développés.

Plusieurs points ressortent de ce panorama. La France est le troisième pays le plus taxé, elle est même championne des pays occidentaux. Les Etats-Unis ont une imposition élevée mais ils appliquent une importante franchise de base. En 2001, elle était à moins de 100 000 dollars et en 2011, sous la présidence Obama, elle est passée à 5 millions. Avec le Tax Cuts and Jobs Act de 2018 (la baisse des impôts de Donald Trump) le seuil est passé à 11 millions pour les célibataires et 22 millions pour les couples mariés. Il y a certes un risque que l’administration Biden le rabaisse. Mais la tendance à long terme est l’augmentation de cette franchise. A titre de comparaison, en France, de 2007 à 2012 l’abattement à la base est passé de 150 000 € à 159 325 € et depuis 2012 il est redescendu à 100 000 euros.

Ni la Chine ni la Russie n’ont d’impôt sur la succession, aucune des deux n’est pourtant réputée pour sa politique libérale ! Elles ne considèrent donc pas ce type d’imposition comme un levier efficace pour financer leur Etat et son administration.

D’une manière plus générale, le fait le plus intéressant est qu’une tendance nette se développe en faveur de l’abolition des droits de succession.

Un impôt en perte de vitesse

Au cours des dernières décennies, un certain nombre de pays ont abrogé cet impôt. Le Canada par exemple, dès 1971 au niveau fédéral. La province de l’Alberta a suivi et, pour éviter qu’elle ne devienne plus attractive que les autres provinces, celles-ci ont suivi. L’Australie l’a fait disparaître en 1979, la Nouvelle-Zélande en 1993. Depuis 20 ans, de nombreux pays européens ont imité ces pionniers : le Portugal en 2004, la Suède en 2005, l’Autriche en 2008, la République tchèque et la Norvège en 2014. Une tendance continue qui n’est pas sans rappeler celle de l’impôt sur la fortune, souvent supprimé lui aussi. Les deux impôts ont en commun de s’attaquer au capital et de porter atteinte au principe de la propriété privée.

Ces choix politiques n’ont cependant pas empêché les pays en question d’avoir des finances en équilibre et un système social performant. La Suède et la Norvège notamment, souvent montrées en exemple pour leur modèle social-démocrate, arrivent à dégager des surplus budgétaires tout en étant, à l’instar des pays anglo-saxons, les plus libres.

Un impôt inefficient et nuisible pour l’économie

Les droits de succession provoquent plusieurs effets pervers. Le premier est d’inciter à imaginer des montages légaux pour les éviter… En conséquence, ils génèrent peu de revenus pour l’Etat, comme l’a fait remarquer Alicia Munnell, économiste dans l’administration Clinton. Ensuite, une étude du comité économique du Congrès américain relève qu’il s’agit d’une menace pour les entreprises familiales, « dont beaucoup ne disposent pas des ressources liquides nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations fiscales successorales. La taxe est également un obstacle à la mobilité ascendante des revenus et de la richesse. »

Certes, en France la loi Dutreil permet, depuis 2003, une diminution de l’assiette taxable égale à 75% de la valeur pour la transmission des entreprises dans un cadre familial, mais les conditions d’application des pactes Dutreil sont rigides et perverses.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Droits-de-succession-un-impot-depasse

Vos commentaires

  • Le 6 mai à 03:48, par Laurent46 En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    Donnez-moi un seul impôt ou taxe qui ne dépasse pas les BORNES aujourd’hui en France et le constat amère est la continuité de ce matraquage aussi bien par l’État que par les différentes couches des collectivités locales qui s’en donnent à pleins poumons. Les prétextes sont toujours les mêmes l’écologie ! et maintenant le nouveau prétexte qui a déjà permis à bon nombre de politiques locaux et nationaux d’augmenter leurs revenus et les taxes Le COVID ...
    La moindre occasion est bonne en France pour fabriquer des contraintes et des taxes alors que nous sommes déjà le pays le plus taxé au monde avec un service public le plus étoffé au monde mais avec des salaires parmi les plus faibles juste au-dessus de la moyenne et juste avant les pays pauvres, et surtout un pays ou plus RIEN ne fonctionne soit disant FAUTE DE MOYENS ! ou simplement faute d’avoir trop de vacances et des horaires de travail bien en-dessous de la moyenne mondiale en particuliers tout ce qui s’apparente à un service public ou para public y compris la santé jusqu’aux médecins généralistes et spécialistes qui se cache bien derrière Doctolib pour avoir un minimum de contact avec les patients. C’est cela la nouvelle France la culture de la Fainéantise et des loisirs mais tous restant bien fidèle à leur renommée prétentieuse hors normes et persuadés d’êtres la richesse du pays.

  • Le 6 mai à 05:40, par Claude Nègre En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    En plus ,,,,,,la modification des héritiers au dernier moment , par une personne peu scrupuleuse aussi de la famille au même titre .MAIS , cette personne était bannie pour causes grave du cercle familial .
    Et cette personne a fait modifier testament juste au moment ou la personne âgée se faisait prendre en charge par tuteur/curateur .
    C’est du vol/arnaque pour les proches aidant d’une vie .

  • Le 6 mai à 05:52, par OUDOUL En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    Il est évident que cet impôt est parfaitement injuste. Je ne citerai que mon cas, qui n’est malheureusement pas unique. Toute ma vie moi et mon épouse avons travaillé d’arrache pieds, afin de réaliser nous même notre maison, ses aménagements intérieurs et extérieurs, nous avons tout fait pour minimiser le coût de tous ces travaux . Pour ce faire, nous faisons tout par nous même maçonnerie, carrelage, plâtre, électricité, ferronnerie, peinture, terrassement (pic et pelle) , enfin les (7 travaux d’hercule). De plus c’est une campagne, ce qui implique entretient des haies, élagage etc.etc...!) nous avons effectué ces travaux au fil de nos possibilités financières. Lorsque nous étions en activité, mon épouse ne travaillait pas, et moi j’étais gendarme, j’avais un salaire correct , mais sans plus. Donc toute notre vie nous avons investi dans notre maison. Pour y parvenir, outre cet investissement physique, nous y avons placé tout notre argent, au préjudice de tout voyage, restaurant, cinéma, spectacle etc.....! . Je ne m’en plaint pas c’est notre choix, A aujourd’hui j’ai 73 ans et mon épouse 75 ans, nous travaillons encore comme des forçats, pour tenir notre propriété en ordre et encore l’améliorer. Tout ça pour que l’état le jour de notre décès viennent nous en subtiliser une bonne partie. ( de quel droit ! Si c’est ça la démocratie, ça ressemble étrangement à une dictature dissimulée. Mon fils unique qui est handicapé va se retrouver à devoir une forte somme de droits de succession, qu’il ne pourra assumer, n’ayant que de modeste revenus. Nous aurions souhaité « partir » en le laissant en sécurité dans sa maison d’enfance, et vivre la fin de sa vie paisiblement dans ce foyer. Et bien non la France n’a pas la même optique, et se contrefiche de cet état d’âme. Quand on pense et que l’on sait que tant d’argent est gaspillé !!!!! Je vais m’arrêter là, car c’est un livre que je pourrais ecrire.

  • Le 6 mai à 06:15, par Tibus54 En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    Il est facile d’obtenir un consentement sur le fait que les impôts sont trop lourds
    En revanche à charge fiscale équivalente il faut organiser la fiscalité pour qu’elle favorise les bons comportements. Ne vaut il pas mieux pénaliser l’héritage et favoriser le mérite du travail, réduire l’impôt sur la production ( CVAE) ou l’IRPP plutôt que les droits de succession ?

  • Le 6 mai à 08:10, par mathieu En réponse à : droits de succession

    Dans votre comparaison des taux maxi en ligne directe, vous oubliez une donnée essentielle, le montant à partir duquel commence ce taux maxi. Or il est particulièrement bas en France.
    .

  • Le 6 mai à 08:28, par compiegne En réponse à : Droits de succession : un impôt dépasseffé

    Votre témoignage m’a interpellé car mon mari est décédé en novembre 2020 il était gendarme à la retraite aussi et j’ai dû faire face à la succession. Comme vous l’avez mentionné nous avons travaillé très dur aussi .Une grande colère m’a prise car il était à peine parti et déjà l’état le depouillait

  • Le 6 mai à 08:35, par LEJMI En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    Triste réalité, mais pourtant la fin de cette dernière prise actuellement avec toute normalité va cesser de bon droit.
    Ailler confiance en l’actuelle président et vous comprendrez bientôt que même si vous n’avez pas en première page d’article la bonne nouvelle que tout nos bons citoyens souhaitent elle est belle et bien traitée par notre gouvernement actuel.

  • Le 6 mai à 10:12, par Pierre En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    En France, il y a un certain nombre de dogmes auxquels aucun homme politique n’ose s’attaquer même si ces dogmes ont été imposés par une oligarchie au pouvoir il y a quelques dizaines d’années. Ce sont : la progressivité de l’impôt, la réduction des inégalités à la naissance par un impôt sur les successions, et la redistribution des revenus vers les moins favorisés. Ce sont des dogmes issus des théories socialistes rousseauistes et fourieristes qui ont mûri chez des penseurs à la fin du XIX ème siècle en Angleterre et en France au moment où ces deux pays dominaient le monde et s’enrichissaient. Maintenant, ils sont complètement désuets et inadaptés à la situation actuelle, mais s’y attaquer revient à tuer son père pour beaucoup d’hommes politiques qui préfèrent bricoler des replatrages inefficaces mais qui ne les exposent pas à des critiques acerbes de la gauche bien pensante et des fonctionnaires.

  • Le 6 mai à 11:02, par montesquieu En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    Les droits de succession sont un impôt sur le capital, c’est à dire un impôt sur l’impôt normalement interdit par la loi.
    Et tout capital est constitué de revenus déjà imposés !
    CQFD

  • Le 6 mai à 11:28, par Kenty 92 En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    C’est très vexant de n’avoir eu en tête que de construire des économies pour plus tard et laisser
    un réconfort à ses enfants (les miens ont chacun un enfant handicapé...) et de savoir que ces économies seront rabotées par un impôt inique, injuste et révoltant.
    A SAVOIR MESSIEURS LES POLITIQUES : UN IMPÖT SUR LES ECONOMIES EST DOUBLEMENT
    INJUSTE :CAR L’ARGENT CONCERNE A DEJA PAYE L’IMPOT A SON ORIGINE (IMPOT SUR LES
    SALAIRES PAR EXEMPLE.!!.) Vous aimez faire cracher le contribuable, n’est-ce-pas ????
    Vous savez parfaitement que nous avons la double peine : on paye sur ,nos salaires et ce qui reste
    est ponctionné une 2ème fois au plus tard à notre. notre mort : Bravo !!! Si nous avons hérité, nous payons de la même manière sur de l’argent ou autres qui ont déjà été imposés !
    Je suis une grand-mère révoltée..

  • Le 6 mai à 11:42 En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    Bonjour.
    Pour le monsieur gendarme avec son épouse n y a t il pas la possibilité de faire une donation en partie pour leur fils et ensuite le reste le vendre toujours à leur fils pour un euro symbolique. Je me pose la question....

  • Le 6 mai à 11:44, par François Audouze En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    les droits de succession sont un "agent de l’étranger". ils jouent contre la France.

    Toutes les grosses propriétés de la Côte d’Azur sont vendues à des américains et des allemands, car aucun héritier ne peut les garder.
    Tous les grands hôtels parisiens sont passés dans des mains étrangères.

    Si le CAC 40 appartient à plus de 50% à des étrangers, c’est uniquement parce que la revente des titres est le support retenu pour payer les droits.

    C’est incroyable comme les droits de succession détruisent la France, plus que ne l’a fait l’ISF.

  • Le 6 mai à 14:01, par J.J.Kasparian En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé ?

    - L’erreur est de considérer les droits de succession comme un impôt spécial sur les morts.
    - La logique et la justice voudraient que l’héritage soit considéré comme un revenu exceptionnel reçu par le bénéficiaire, et qu’il soit à ce titre imposé dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
    - L’impôt sur le revenu serait injuste s’il taxait plus fortement un revenu du travail qu’un revenu reçu gratuitement, sans autre mérite que celui d’être bien né.
    - Dans le cadre de "l’impôt universel de redistribution nationale", TOUS les revenus doivent être imposés au même taux unique, pour financer l’ "Allocation universelle de redistribution nationale", égale pour tous, versée à tous les contributeurs.

  • Le 6 mai à 14:02, par J.J.Kasparian En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé ?

    - L’erreur est de considérer les droits de succession comme un impôt spécial sur les morts.
    - La logique et la justice voudraient que l’héritage soit considéré comme un revenu exceptionnel reçu par le bénéficiaire, et qu’il soit à ce titre imposé dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
    - L’impôt sur le revenu serait injuste s’il taxait plus fortement un revenu du travail qu’un revenu reçu gratuitement, sans autre mérite que celui d’être bien né.
    - Dans le cadre de "l’impôt universel de redistribution nationale", TOUS les revenus doivent être imposés au même taux unique, pour financer l’ "Allocation universelle de redistribution nationale", égale pour tous, versée à tous les contributeurs.

  • Le 6 mai à 15:07, par emile LORENZO En réponse à : Droits de succession

    Nous voudrions savoir comment déclarer et avoir une exonération d’impôts puisque nous avons fait don à nos petits enfants de X sommes, par chèque au long de l’année ou en effectif.

    MERCI DE VOTRE AIDE.

    Nous vous aidons déjà, à notre mesure, par chèque.

  • Le 6 mai à 20:50, par max En réponse à : spoliation

    Une vie de labeur, un capital constitué car pas dans notre fibre de tout dilapider en allant, et sans enfant, la double peine vient s’ajouter, en plus de ne pas avoir d’enfants, la spoliation du capital , lorsque l’on a voulu transmettre des biens de famille à nos neveux...une honte

  • Le 7 mai à 06:53, par victor En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    J’ai travaillé toute ma vie pour payer ma maison principale
    J’ai eu la chance à l’époque où les terrains étaient abordables de faire construire en bord de mer maintenant quand je vais partir car je suis veuf mes trois enfants ne pourrons pas payer les droits de succession car la maison est bien côté et l’administration connaît le prix des ventes
    Dans le secteur ils n’ont pas de situation stable et seront obligés de vendre à un investisseur .c’est la double imposition car j’ai déjà payé la TVA sur les matériaux et payé les frais de notaire à l’achat du terrain.
    Cet impôt sur la succession sera dilapidé
    Vu le déficit abyssal avant Covid que connaît la France
    Courage fuyons !😫

  • Le 7 mai à 07:00, par Chabosson En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    On le sait.Même en 2021 les manants restent taiables et corvéables à merci.
    Les seigneurs de Bercy, énarques, inspecteurs des finances, très hauts fonctionnaires reçoivent la manne etatique.... souvent par des générations successives, bien au courant de leurs avantages phynanciers.

  • Le 7 mai à 10:14, par Alexandre Massaux En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour vos retours.
    Concernant les taux maximums en ligne directe, je suis d’accord qu’en France les tranches supérieures sont rapidement atteintes.
    Sur la question est-ce qu’il est préférable de taxer l’héritage plutôt que les revenus. Je pense qu’il est préférable de plutôt baisser les dépenses de l’Etat qui sont la cause de cette forte imposition française. En outre, les recettes pour l’Etat générées par l’impôt sur les successions sont minimes comparées à celles de l’impôt sur le revenu qui elles même sont largement inférieures à celles de la TVA. (cf : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-etat/approfondir/recettes-etat/recettes-fiscales)

    Effectivement, ces droits de successions peuvent conduire à des rachats de l’immobilier par des étrangers. Plus généralement, les impôts portant sur la fortune et/ou les capitaux suivent une logique politique (taxer les riches) plus qu’économique ou fiscale. D’où leur suppression par de nombreux pays.

    Bien cordialement

  • Le 7 mai à 12:38, par virginie En réponse à : Honte à ceux qui ont pensé, créé et voté cet impôt

    Des gens se sont sacrifiés, économisés, tout au long de leur vie, pour laisser quelque chose à quelqu’un, en général ça a été payé par le couple, mais à la mort, non seulement vous vivez la douleur, en plus on vous massacre avec l’administration, tout ce qu’il faut payer, tout ce qui est bloqué, même la mutuelle est comptée dans l’héritage, si la personne conjointe est aussi en vie, l’enfer commence aussi !! et pour un héritage de personnes éloignées c’est 66% et les frais qui sont engendrés, pas toujours une bonne affaire d’ailleurs, alors que ces personnes se sont peut-être occupées des décédés pendant des années mais l’état se serre !! c’est une honte, c’est écoeurant, puis devoir faire changer les comptes, mais pourquoi ça dérange que la veuve par exemple veuille garder M. et Mme, qui ça dérange !! ah oui 250€ en moyenne de frais en faveur des banques.....

  • Le 7 mai à 14:33, par blain En réponse à : Dcetre roits de succession : un impôt dépassé

    Cette injustice plus toutes les autres font de ce pays un des plus taxés au monde le fisc est partout sous différents prétextes on étouffe la vie devient un enfer des que vous gagnez qq sous on vient vous les prendre à vous dégoûter d entreprendre et travailler honnêtement aux usa vous pouvez mettre sur la table 1 million ou plus de dollars en cash pour acheter c que vous voulez ici on est limités à 1000e dommage que le ridicule ne tue pas sinon Bercy serait vide, tout est fait pour avantager certains privilégiés gravitant autour du pouvoir de la grande finance et massacrer le citoyen lambda avec taxes impôts directs indirects pv su la route et autres rackets légaux afin d alimenter cette sangsue étatique insatiable qui va probablement un jour au l autre donner naissance à celui ou celle qui la détruira les jilets jaunes n ont été que un petite entree le plat de résistance ne va pas tarder d’arriver,les prochaines élections verront macron éliminé que celui ou celle qui le remplacera prenne toutes ces injustices fiscales en compte sinon c sera un nouveau 1789

  • Le 9 mai à 07:11, par Pierre Michon En réponse à : Pas de capitalisme en France !

    Il faut pour une société socialiste comme la France, mettre des droits de succession ou un impôt sur la fortune, est un marqueur essentiel.
    SAUF que sans droit réel de propriété, les individus ne travaillant plus pour eux et leurs descendances, c’est le moteur de la croissance qui est grippé et dans ces conditions chacun essaye de vivre aux dépens de tous les autres.
    Il ne faut plus s’étonner du recul économique de la France.
    SAUF, que l’on sait maintenant d’évidence ce qu’il faut faire pour redresser la France, supprimer les droits de successions et tous autres impôts sur le capital.
    Dans les élections qui viennent, ne nous y trompons pas, l’alternative c’est uniquement celà, autrement ce ne sont que des artifices de candidats qui ne veulent rien changer.

  • Le 9 mai à 07:14, par François MARTIN En réponse à : Le même argent est il imposé plusieurs fois ?

    Le patrimoine imposé lors d’une succession a-t-il forcément été acquis par de l’argent après impôt ?

    Si oui on impose plusieurs fois la même chose.

  • Le 13 mai à 10:04, par fred En réponse à : Droits de succession : un impôt dépassé

    Faisons en sorte que le nom de cet impôt devienne IMPOT SUR LA MORT et il sera plus facile à supprimer.

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