Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


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La France a besoin d’une réforme fiscale mais pas celle de Piketty
L’IREF répond aux propositions de l’économiste Thomas Piketty

Thomas Piketty, l’économiste auteur du best-seller, le capital au XX1e siècle, vient de refuser la légion d’honneur. Au cœur de sa théorie, la réduction des inégalités avec pour outil privilégié la fiscalité. Dans un ouvrage collectif, intitulé la révolution fiscale il émettait l’idée d’un taxe à 60% pour les revenus les plus élevés qui a inspiré à François Hollande l’idée de taxe à 75%, enterrée depuis ce 1er janvier.

1° Si la France devait opérée une révolution fiscale, quelle forme cette dernière devrait-elle prendre ?

Piketty est un idéologue érudit. A ce titre il est aussi dangereux qu’un charlatan. Il a allumé un incendie en proposant de taxer à 60% dès le premier euro tous les revenus supérieurs à 60%. Il a ainsi, en effet suscité la folle proposition de Hollande de taxer les revenus supérieurs à 1 millions d’euros au taux de à 75%. Il a ainsi contribué au climat de méfiance qui depuis deux ans éloigne les investisseurs étrangers de la France et affaiblit l’économie française. Et puis maintenant il crie au feu come un pompier pyromane. Et pour se faire de la publicité, il refuse la légion d’honneur qu’il ne méritait pas.

Plutôt que de faire de l’acharnement fiscal, notamment à l’égard des contribuables les plus riches et les classes moyennes, il vaudrait mieux en effet réformer la fiscalité de fond en comble pour la simplifier et la rendre supportable, favorable à la création d’entreprise, c’est-à-dire à l’emploi et à la croissance, ouverte à l’initiative et au travail. En France, les taux supérieurs d’impôt sur le revenu (64,5% avec la CSG), l’impôt sur les Sociétés (38% avec la surtaxe Fillon revisitée façon Hollande), les droits de succession (45%) sont parmi les taux les plus élevés du monde. Les employés supportent également les charges sociales qui sont les plus élevées de tous les pays développés, représentant de 80 à 100% du salaire net médian. Les classes moyennes sont particulièrement frappées à ce titre en payant des cotisations sociales proportionnelle alors qu’elles ne profitent pas davantage de ces assurances sociales qui n’ont plus d’assurance que le nom et qui sont en fait de nouveaux impôts progressifs, les salaires les plus bas en étant de plus en plus exonérés.

2° La flat tax serait-elle une solution adaptée ? Quel équilibre s’agit-il de trouver entre la proportionnalité et la progressivité ?

La flat tax, ou impôt proportionnel, serait en effet une solution souhaitable. Il s’agit d’imposer tous les contribuables à un même taux, modeste. La CSG est déjà une flat tax et elle rapporte beaucoup plus que l’impôt sur le revenu : environ 65 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu et environ 90 pour la CSG. L’IREF a calculé qu’une flat tax édulcorée, au double taux de 2% jusqu’à 8.000€ par an et 15% au-delà serait plus productive que l’impôt progressif actuel. Une flat tax de ce type permet de faire participer tous les Français à l’impôt, ce qui est plus démocratique que d’en exonérer plus de 50% en leur rendant ainsi indolore la charge des dépense publiques. Cette flat tax permettrait également de supprimer toutes les niches fiscales et réduirait la fraude. Les gains financiers obtenus directement, et indirectement par la croissance de l’économie qu’elle engendrerait, permettraient de compenser pur les plus pauvres le coût de l’impôt qui pèserait, modestement, sur eux.

3° Quels sont les impôts qu’il s’agirait de revoir en priorité ? Pourrait-on envisager d’en créer d’autres ?

Tous les impôts doivent faire l’objet de réduction, notamment de leurs taux supérieurs. Mais il faut insister sur l’importance de réformer :

· Les impôts sur le capital car la France cumule en la matière des doits d’enregistrement élevés sur les cessions d’immeubles, de fonds de commerce ou de parts de sociétés, des droits de donation ou succession assortis d’une franchise modeste (100.000€) d’une progressivité rapide avec un taux élevé, et enfin d’un impôt dit de solidarité sur la fortune qui frappe les patrimoine au taux supérieur de 1,5%, très supérieur désormais au taux de l’inflation et inférieur au taux de rendement de l’argent ;

· L’impôt sur les bénéfices des sociétés qui est supérieur de 50% au taux moyen pratiqué en Europe ;

· L’impôt sur le revenu qui se cumule avec la CSG/RDS et qui atteint des niveaux si élevés que les gouvernement successifs ont été obligés de le trouer de part en part de niches dont la justification est généralement douteuse et toujours couteuse.

Ces impôts sont les plus sensibles. L’impôt sur la fortune en particulier est devenu la phobie des contribuables qui réussissent et qui ont le sentiment de se faire voler le capital qu’ils ont accumulé après avoir payé déjà de très nombreux impôts et charges. Sa suppression serait à cet égard salutaire. D’une manière générale des impôt directs plus faibles et plus stables permettraient de retrouver une confiance disparue et la confiance est la base de toute société prospère parce que ceux qui ont confiance en l’avenir et confiance dans la stabilité de leur cadre de vie sociale peuvent entreprendre, faire des projets, embaucher, investir…

Dans cette perspective il faut arrêter de créer de nouveaux impôts et en profiter pour en supprimer une foultitude qui sont d’un rendement marginal et pourtant pénalisant pour ceux qui les supportent.

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Messages (3)

UN MATRAQUAGE DE FISCALISTE FRUSTRÉ ?

le 5 janvier 2015, 14:35 par Lexxis

A PROPOS DE MONSIEUR PIKETTY

L'IREF avait dès l'origine et de manière à la fois documentée et détaillée dégonflé la baudruche "Piketty", en mettant clairement en évidence les insuffisances et les dangers de l'attaque des inégalités dues au capital uniquement par le biais de l'impôt.

Mais en fait, les limites et les subterfuges de cette approche punitive se dessinent aussi bien en amont qu'en aval. En amont parce qu'il n'est ni de bon sens, ni de bonne gestion que de laisser prospérer librement les inégalités à la source, en ne se souciant seulement que de les sanctionner a posteriori par une sorte de matraquage fiscal, dont les vertus éducatives et thérapeutiques restent largement à démontrer. Mais c'est vrai qu'il est infiniment plus facile de dénoncer le mal et de proposer de le sanctionner après son apparition que de s'attacher en amont à son éradication ou à sa réduction, ce qui nécessite une imagination beaucoup plus large que celle d'un fiscaliste fouettard d'autant plus brutal dans la punition qu'il ne sait pas former, ni éduquer.

En aval, se pose ensuite inéluctablement le problème du sort des deniers publics supplémentaires collectés à raison du matraquage fiscal mis en place. L'exemple récent d'Ecomouv vient à point (à soi seul cela vaudrait un nouveau chapitre au pensum de notre économiste), mais ce n'est ni le seul, ni le plus important, pour montrer que le problème de l'utilité marginale ou de l'efficacité marginale du prélèvement public nécessite de se pencher sur son affectation et sur son utilisation réelle. Or cela fait des lustres que l'on sait que les gens ne gèrent jamais leur propre argent comme ils gèrent celui des autres. Cette dichotomie explique à elle seule l'essentiel de la perte d'efficacité économique que l'on s'accorde très généralement à relever entre un euro privé et un euro public.

Constatation affreusement "bourgeoise", donc très difficile à admettre quand on été toute sa carrière nourri (et bien nourri !) au biberon redistributif de la dépense publique, mais que tous ceux qui s'acharnent à créer par eux-mêmes une vraie richesse native comprennent intuitivement et naturellement.

En fait, Monsieur Piketty est un économiste de la sanction et cette approche suffit à dater et à limiter considérablement la portée de ses propos.

- Répondre -

Pour la liberté économique et la concurrence fiscale

le 16 juin 2015, 14:47 par clgz11

La France, c'est vrai, n'ai pas aidée, par les temps qui courent, par son régime fiscal.

Et puisque les libéraux dont vous êtes, aiment bien, en France, comparer cette même France à d'autres nations - situées en Europe et dans le reste du monde -, afin de démonter qu'ailleurs la situation est meilleure qu’en France, en raison d'une fiscalité moins contraignante sur le revenu et sur la fortune, il faut néanmoins rappeler à tous ceux qui mettent cet argument en avant, que la prospérité d'un pays repose sur d'autres considérations que le régime fiscal au sens strict, ou que le fait de savoir si un pays est géré de manière libérale, comme vous le souhaitez vous-mêmes, ou de manière socialiste, comme vous ne le souhaitez pas.

Je vais vous donner, ici, si vous le permettez, un seul exemple, qui concerne la comparaison entre un pays comme la Suisse (dont je suis un ressortissant), qui est très libérale à vos yeux, et un pays comme la France, qui est très socialiste à vos yeux.

Au delà du régime fiscal, il existe, en Suisse, des politiciens qui coûtent moins cher, à ce pays, par unité de PIB, que les politiciens français n'en coûtent à la France.

Deuxième point : en Suisse on décentralise la fonction politique de manière à doter les Cantons (qui sont, à la Suisse, ce que les Départements sont à la France), un maximum de liberté de gestion. En d'autres termes les Cantons sont maîtres chez eux, et dépendent le moins possible de la Capitale Fédérale (à savoir Berne), et pas du tout des Capitales Européennes telles que Bruxelles, Strasbourg, Francfort ou Berlin.

En un mot comme en cent, le Suisse est très attaché à son petit jardin et ne supporte pas que des étrangers viennent mettre le nez dans ses affaires.

A ce jardin, il est si attaché, qu’il impose des conditions très dures aux immigrés. Ce qui n’empêche pas la Suisse d’avoir le plus grand nombre d’étrangers en Europe et dans le reste du monde, une fois celui-ci rapporté à la population totale du pays.

Sauf que l’Etranger, en Suisse, doit s’intégrer au modèle suisse, puisque le Suisse est plus conservateur, sous ce rapport, que dans d’autres pays.

La Suisse fait donc attention à ne pas entretenir des gens, venus d’ailleurs, à ne rien faire, uniquement parce qu’ils voudraient profiter du fait que les conditions sociales sont meilleures en Suisse que dans les pays dont ils sont originaires

Mais là également les choses sont en train. Tout comme, d’ailleurs, la violence qui s’installe partout insidieusement, à travers le pays, de même que la drogue (les deux choses étant le plus souvent liées).

Quoi qu’il en soit, il existe, en Suisse, au total, moins de violence qu’ailleurs.

De plus le Suisse respecte la vie privée des gens, y compris quand ceux-ci sont des millionnaires venus finir leurs jours en Suisse, après avoir fait fortune ailleurs.

Le Suisse aime bien, aussi, le secret bancaire, ce qui lui permet d'accueillir chez lui tous ceux qui veulent éluder l'impôt dans leur propre pays. (En fait c’est leur argent qui vient en Suisse, et non eux-mêmes, sauf s’ils ont décidé, comme Français soucieux de préserver leur patrimoine, de passer la frontière et de s’installer en Suisse avec leur famille - en général près de Genève et dans la région du Lac Léman).

Reste à préciser que cet amour-là, associé au secret bancaire, concerne surtout les banquiers suisses (et ceux de Genève et de Zürich en particulier), qui peuvent gérer ainsi des fortunes considérables venues d'ailleurs.

Quant au simple pékin, il est, en Suisse, travailleur, et donc besogneux, et économe.

Et, par-dessus tout, il cherche toujours à régler les choses par la négociation plutôt que par l'affrontement.

Cela signifie que les rapports sociaux ont toujours été moins durs (chose qui est d’ailleurs en train de changer) en Suisse qu'en France, et notamment parce que les syndicats y sont moins politisés qu'en France, et que quantité de choses, qui sont réglées, en France, par des lois, le sont, en Suisse, par des conventions établies branche par branche, ce qui donne plus de flexibilité à ces dernières pour régler leurs propres affaires.

Mais ce qui fait surtout la différence, entre ce petit pays qu'est la Suisse, et ce grand pays qu'est la France, c'est qu'en Suisse il n'existe point de classe parasitaire qui contrôle, depuis la tête du pays, l'économie aussi bien que la politique.

Ne serait-ce que par les politiciens suisses s'occupent uniquement du sort de leurs administrés, aux différents échelons des villes, des Cantons et de la Confédération, et qu'ils laissent l'économie à des entrepreneurs qui, au lieu de sortir de l'ENA, sont, pour la plupart, des petits patrons de PME/PMI qui, au lieu d'avoir une formation d'avocat, de juriste, de fiscaliste, d'économiste, ou au lieu d’avoir étudié à Sciences PO, à l'ENA ou à HEC, ont fait une maîtrise dans le métier pratiqué par eux.

Et puisque cet aspect-là n'est quasiment jamais mentionné par tous les Think Thank(s) qui ne cessent de vanter les vertus du Livre Marché et de la Pensée Unique, il était bon de le faire ici.

Quant aux thèses que Thomas de Piketty défend dans son pavé de 1000 pages intitulé Le Capital au XXIe siècle, si vous désirez connaître mon point de vue (ce qui m'étonnerait, mais la question n'est pas là), je me permets de vous renvoyer à toute une section que je consacre à l'examen des thèses de cet auteur, et aussi à celles d'autres intervenants qui, comme vous, ont répondu à cet auteur, laquelle section est consignée dans un livre en trois volumes que j’ai intitulé Le développement du capitalisme à travers l’Histoire.

Merci, Madame, Monsieur, d'avoir prêté attention à ce qui précède.

Claude Gétaz

- Répondre -

Pour la liberté économique et la concurrence fiscale

le 16 juin 2015, 14:57 par clgz11

La France, c'est vrai, n'ai pas aidée, par les temps qui courent, par son régime fiscal.

Et puisque les libéraux dont vous êtes, aiment bien, en France, comparer cette même France à d'autres nations - situées en Europe et dans le reste du monde -, afin de démonter qu'ailleurs la situation est meilleure qu’en France, en raison d'une fiscalité moins contraignante sur le revenu et sur la fortune, il faut néanmoins rappeler à tous ceux qui mettent cet argument en avant, que la prospérité d'un pays repose sur d'autres considérations que le régime fiscal au sens strict, ou que le fait de savoir si un pays est géré de manière libérale, comme vous le souhaitez vous-mêmes, ou de manière socialiste, comme vous ne le souhaitez pas.

Je vais vous donner, ici, si vous le permettez, un seul exemple, qui concerne la comparaison entre un pays comme la Suisse (dont je suis un ressortissant), qui est très libérale à vos yeux, et un pays comme la France, qui est très socialiste à vos yeux.

Au delà du régime fiscal, il existe, en Suisse, des politiciens qui coûtent moins cher, à ce pays, par unité de PIB, que les politiciens français n'en coûtent à la France.

Deuxième point : en Suisse on décentralise la fonction politique de manière à doter les Cantons (qui sont, à la Suisse, ce que les Départements sont à la France), un maximum de liberté de gestion. En d'autres termes les Cantons sont maîtres chez eux, et dépendent le moins possible de la Capitale Fédérale (à savoir Berne), et pas du tout des Capitales Européennes telles que Bruxelles, Strasbourg, Francfort ou Berlin.

En un mot comme en cent, le Suisse est très attaché à son petit jardin et ne supporte pas que des étrangers viennent mettre le nez dans ses affaires.

A ce jardin, il est si attaché, qu’il impose des conditions très dures aux immigrés. Ce qui n’empêche pas la Suisse d’avoir le plus grand nombre d’étrangers en Europe et dans le reste du monde, une fois celui-ci rapporté à la population totale du pays.

Sauf que l’Etranger, en Suisse, doit s’intégrer au modèle suisse, puisque le Suisse est plus conservateur, sous ce rapport, que dans d’autres pays.

La Suisse fait donc attention à ne pas entretenir des gens, venus d’ailleurs, à ne rien faire, uniquement parce qu’ils voudraient profiter du fait que les conditions sociales sont meilleures en Suisse que dans les pays dont ils sont originaires

Mais là également les choses sont en train. Tout comme, d’ailleurs, la violence qui s’installe partout insidieusement, à travers le pays, de même que la drogue (les deux choses étant le plus souvent liées).

Quoi qu’il en soit, il existe, en Suisse, au total, moins de violence qu’ailleurs.

De plus le Suisse respecte la vie privée des gens, y compris quand ceux-ci sont des millionnaires venus finir leurs jours en Suisse, après avoir fait fortune ailleurs.

Le Suisse aime bien, aussi, le secret bancaire, ce qui lui permet d'accueillir chez lui tous ceux qui veulent éluder l'impôt dans leur propre pays. (En fait c’est leur argent qui vient en Suisse, et non eux-mêmes, sauf s’ils ont décidé, comme Français soucieux de préserver leur patrimoine, de passer la frontière et de s’installer en Suisse avec leur famille - en général près de Genève et dans la région du Lac Léman).

Reste à préciser que cet amour-là, associé au secret bancaire, concerne surtout les banquiers suisses (et ceux de Genève et de Zürich en particulier), qui peuvent gérer ainsi des fortunes considérables venues d'ailleurs.

Quant au simple pékin, il est, en Suisse, travailleur, et donc besogneux, et économe.

Et, par-dessus tout, il cherche toujours à régler les choses par la négociation plutôt que par l'affrontement.

Cela signifie que les rapports sociaux ont toujours été moins durs (chose qui est d’ailleurs en train de changer) en Suisse qu'en France, et notamment parce que les syndicats y sont moins politisés qu'en France, et que quantité de choses, qui sont réglées, en France, par des lois, le sont, en Suisse, par des conventions établies branche par branche, ce qui donne plus de flexibilité à ces dernières pour régler leurs propres affaires.

Mais ce qui fait surtout la différence, entre ce petit pays qu'est la Suisse, et ce grand pays qu'est la France, c'est qu'en Suisse il n'existe point de classe parasitaire qui contrôle, depuis la tête du pays, l'économie aussi bien que la politique.

Ne serait-ce que par les politiciens suisses s'occupent uniquement du sort de leurs administrés, aux différents échelons des villes, des Cantons et de la Confédération, et qu'ils laissent l'économie à des entrepreneurs qui, au lieu de sortir de l'ENA, sont, pour la plupart, des petits patrons de PME/PMI qui, au lieu d'avoir une formation d'avocat, de juriste, de fiscaliste, d'économiste, ou au lieu d’avoir étudié à Sciences PO, à l'ENA ou à HEC, ont fait une maîtrise dans le métier pratiqué par eux.

Et puisque cet aspect-là n'est quasiment jamais mentionné par tous les Think Thank(s) qui ne cessent de vanter les vertus du Livre Marché et de la Pensée Unique, il était bon de le faire ici.

Quant aux thèses que Thomas de Piketty défend dans son pavé de 1000 pages intitulé Le Capital au XXIe siècle, si vous désirez connaître mon point de vue (ce qui m'étonnerait, mais la question n'est pas là), je me permets de vous renvoyer à toute une section que je consacre à l'examen des thèses de cet auteur, et aussi à celles d'autres intervenants qui, comme vous, ont répondu à cet auteur, laquelle section est consignée dans un livre en trois volumes que j’ai intitulé Le développement du capitalisme à travers l’Histoire.

Merci, Madame, Monsieur, d'avoir prêté attention à ce qui précède.

Claude Gétaz

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