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Inspection du travail : non à l’Inquisition !

Un projet de loi socialiste vise à renforcer sensiblement les pouvoirs des inspecteurs du travail.
Si ce texte était voté, les inspecteurs pourraient infliger directement aux chefs d’entreprise des sanctions pouvant s’élever jusqu’à 2.000 €, voire 10.000 € dans certains cas, en utilisant des ordonnances pénales, c’est-à-dire des procédures de jugement très simplifiées.

Ils auraient également accès à tous les documents jugés nécessaires à leurs contrôles, et pas uniquement à ceux prévus par le Code du travail. De même, la possibilité serait considérablement élargie d’arrêter immédiatement l’activité de l’entreprise pour mise en danger des salariés ...

Si cette mesure plait aux hommes politiques de la rue de Solferino, elle inquiète profondément le monde de l’entreprise.

Vécue comme un nouveau signal de défiance envoyé à nos entrepreneurs, cette loi serait dangereuse pour nos entreprises, notre compétitivité, notre attractivité, nos emplois.
Car pour réussir à créer de la richesse et de l’emploi en pleine mondialisation, nos chefs d’entreprise ont plus besoin de confiance que de nouvelles contraintes, de contrôles supplémentaires ou d’inspecteurs du travail, qui n’ont, soit dit en passant aucun ministère de tutelle, et qui s’érigeraient en une véritable inquisition toute puissante et moralisatrice !

Notre élite politico-administrative comprendra-t-elle un jour que pour rester la 5ème puissance économique du monde, la France ne doit plus être le paradis des inspecteurs du travail et l’enfer des entrepreneurs ? Au vue de cette proposition de loi, on est en droit de se poser la question.
Car, si nul n’est censé ignorer la Loi, connaître les 3600 pages de notre code du travail, contre 800 en Allemagne et 70 en Suisse, est littéralement impossible.

Face à la complexité de notre code du travail, dont le poids a triplé en 30 ans, nos chefs d’entreprise devraient en effet bénéficier d’une présomption d’innocence, d’un véritable droit à l’erreur. Notre administration devrait alors accompagner les créateurs de richesse et -le leur expliquer avec pédagogie, plutôt que de chercher à les sanctionner lourdement et les punir par idéologie.

A l’heure où le nombre de chômeurs est historiquement élevé dans notre pays, notre administration devrait être au service de nos entreprises, et non l’inverse !
C’est pourquoi, plutôt qu’accroître les pouvoirs de nos inspecteurs, simplifions notre code du travail ! Ce dernier regroupe 10.000 articles, contre 3800 en 2003 et 600 en 1973… L’inflation normative accroît la fracture entre nos grandes et nos petites entreprises, les PME ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour se doter de services juridiques afin de s’imprégner de cette accumulation de textes et de règlements…

Il apparaît donc urgent de recentrer notre code du travail vers des objectifs de clarté et de simplicité, en supprimant 2 textes de loi - chaque fois qu’un nouveau texte est créé, selon le principe anglais du "one in, two out". Il semble également indispensable de fixer comme objectif de baisser de 5% par an l’ensemble de nos codes et normes.

"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" disait justement Montesquieu.
Nos parlementaires auraient tort de ne pas s’en inspirer.

Nicolas Dainville travaille avec Jean-Michel Fourgous à la mairie d’Elancourt et au sein du Groupe parlementaire Génération Entreprise

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Messages (2)

L'inspection du travail

le 27 avril 2014, 11:58 par jacques de Guenin

Dans ma longue vie industrielle, j'ai rencontré des inspecteurs du travail raisonnables, mais aussi
des gauchistes genre trotkystes qui sont entrés dans l'inspection du travail comme on entre en religion. La leur consiste en la destruction du capitaliste.
Le medef doit régir avec la plus extrème vigueur contre ce nouveau projet de loi. Pouvez vous lui faire suivre ce message ? (je n'ai plus de lien avec eux).

- Répondre -

OUI MAIS

le 28 avril 2014, 14:58 par pierreg

Beau sujet malheureusement ayant été médecin du travail j'ai aussi constaté qu'un certain nombre de patrons se jouaient des codes : employes payes au black (voir certains chantiers de construction, où les clandestins foisonnent sous couvert de sous traitance..), couvreurs sur des toits sans assurance, idem pour des elagueurs, non respect des horaires, chantage à l'emploi permettant de ne pas mettre aux normes une fromagerie (produisant des fromages contaminés si si...)
bref les inspecteurs du travail doivent être encadres, il faut simplifier les regles MAIS dans le même temps etre intraitable avec les escrocs margoulins qui profitents de notre systeme !
j'ai eu l'occasion de cotoyer des inspecteurs du travail (de droite cela existe eh oui) qui étaient deseperes par ce qu'ils constataient !
si on regarde l'allemagne c'est effectivement un pays moins contraignant mais si vous trichez cela vous fait tres mal quand on vous attrape, mais en Allemagne comme dans les autres democraties si vous vous faites prendre et etes condamnés votre carriere politique est definitivement finie ! ce n'est pas le cas en france ou l'on peut même etre sur les rang pour la presidentielle, être secretaire d'etat aux affaires europeennes etc ....
des contrôles ? mais ayant une maison de campagne on m'a bien propose une fois sur deux de faire mes travaux au black paye d ela main à la main§ (personnellement je refuse systematiquement et paye par cheque !) bref il faut balayer de tous cotes !

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