Impôt proportionnel (Flat Tax)

Articles

• La présentation du livre La Flat Tax par Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, à Lyon, le 19 octobre dernier, en présence de plus de 150 personnes
  4 novembre 2009, par Nicolas Lecaussin

  Cliquez sur les liens :
  http://www.vtiruf.com/view.html?id=24951&ref=h4a63fb56
  http://www.contribuables.org/publications/livres-impots-economie-politique/la-flat-tax-maintenant-a-portee-des-francais/

• La Flat Tax
  5 novembre 2009

  Par opposition à l’impôt progressif, la "flat tax" est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle applique un même taux d’imposition à tous les revenus imposables. Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel ; elle est déjà entrée en vigueur dans des pays comme la Russie, l’Estonie ou encore la Slovaquie.
  Le débat oppose, d’un côté, (...)

• La Flat Tax. La révolution fiscale
  12 novembre 2009

  Pour un taux unique d’imposition à 15 %. C’est l’une des propositions de l’IREF. Pour l’argumentation, notre Institut publie, en collaboration avec l’association Contribuables associés et l’European Center of Austrian Economics, un ouvrage pédagogique qui explique la « flat tax » (l’impôt à taux unique) : La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka et avec une introduction de Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, administrateur et, respectivement, Directeur des études de (...)

• La Flat tax : avenir de la fiscalité européenne
  17 mai 2005

  Colloque "La Flat Tax : avenir de la fiscalité europénne" (Maison de la Chmie, Paris, 19 mai 2005)
  La Flat Tax : avenir de la fiscalité européenne ?
  S.A. Michel de LIECHTENSTEIN, président du colloque : présentation des débats
  Les expériences récentes en Europe :
  Mr. Mart LAAR*, ancien premier ministre de la République d’Estonie,
  Mr. Dragos NEACSU, Secrétaire d’Etat aux Finances Publiques auprès du ministre de l’Economie de la République de Roumanie
  Les analyses théoriques :
  Mme Victoria CURZON (...)

• La « flat tax » adoptée par vingt-quatre pays dans le monde
  2 décembre 2009

  La « flat tax » ou l’impôt à taux unique a été adoptée par 24 pays dans le monde. Le taux varie de 10 % en Bulgarie, Albanie, Kazakhstan et Mongolie jusqu’à 25 % en Lettonie et à la Jamaïque. L’IREF propose l’instauration en France d’un taux d’imposition unique à 15 %.
  Pays
  Année d’adoption
  Taux
  Pays
  Année d’adoption
  Taux
  Jersey
  1940
  20%
  Géorgie
  2005
  12%
  Hong Kong
  1947
  15%
  Pridnestrovie
  2006
  10%
  Guernesey
  1960
  20%
  Islande
  2007
  35,7%
  Jamaïque
  1986
  25%
  Mongolie
  2007
  10%
  Estonie
  1994 (...)

• La Flat Tax : une solution pour la France
  2 décembre 2009

  L’étude La flat tax : une solution pour la France est à l’origine la préface du livre La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka que l’IREF publie en collaboration avec l’association Contribuable Associés et l’European Center of Austrian Economics.
  L’une des propositions de l’IREF est la mise en place d’un taux unique d’imposition à 15 %. Cette étude donne les arguments d’une telle révolution fiscale : plus de rentrées fiscales, moins de fraude et plus de transparence. Ce n’est (...)

• La Flat Tax
  10 décembre 2009

  L’ouvrage La Flat Tax. La Révolution fiscale publié par l’ IREF et Contribuables Associés a été envoyé à l’Elysée et à l’Assemblée nationale. Emmanuelle Mignon, conseillère du Président de la République et les députés Olivier Dassault et Philippe Cochet nous remercient.
  Pour voir leurs réponses, téléchargez les documents attachés.

• L’Italie vers la flat tax ?
  20 janvier 2010

  Silvio Berlusconi vient d’annoncer une grande réforme fiscale et une réduction du barème de l’impôt sur le revenu à sa plus simple expression, avec deux tranches d’imposition au lieu de cinq. Les revenus annuels inférieurs à 100 000 euros se verraient appliquer un taux de 23%, les revenus supérieurs à 100 000 euros un taux de 33% (les taux actuels s’échelonnent entre 23% et 43%).
  Nous sommes loin d’une flat tax à 15% mais la diminution du nombre de tranches, ainsi que la réduction des taux sont (...)

• Supprimer l’impôt progressif sur le revenu
  21 janvier 2010

  Guillaume de Thieulloy, Directeur de la publication, consacre sa chronique du 22 janvier au livre La Flat Tax. La révolution fiscale publié par l’IREF. Lire l’article .

• Qu’est-ce que la Flat Tax ?
  16 mars 2010

  Garello : la "flat tax"
  envoyé par unmondelibre. - L’actualité du moment en vidéo.

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