Impôt proportionnel (Flat Tax)

L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.

Bonne nouvelle, une candidate de la 2ème circonscription de Paris propose l’adoption de la flat tax à 15%.

Dans le cadre des législatives, François Baroin a de toute évidence opté pour l’arme fiscale. Force est en effet de constater que ce dernier n’a de cesse de critiquer le programme fiscal d’Emmanuel Macron et, en particulier, la hausse de 1,7 point de CSG. A l’inverse, il propose une baisse de 10% de l’impôt sur le revenu. Mais les Républicains ne devraient-ils pas mener une réflexion de fond sur une possible fusion de l’impôt sur le revenu par absorption de la CSG dans un grand impôt proportionnel qui permettrait de supprimer toutes les niches et favoriser l’économie ?

La proposition de L’IREF concernant l’introduction d’une flat tax en France est présentée par Le Figaro Magazine dans son édition du 26 mai.

Malgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une émanation du gouvernement présidée par un ancien proche collaborateur de M. Montebourg, propose de lui substituer divers impôts. Il veut taxer les plus-values immobilières en cas de transmission à titre gratuit et celles afférentes au logement principal. Il veut aussi soumettre à l’impôt sur le revenu la valeur locative du logement occupé par son propriétaire et rendre la taxe foncière progressive !

On ne peut que féliciter la candidate Nathalie Kosciusko-Morizet pour son courage d’avoir proposé une vraie réforme fiscale avec l’adoption d’une flat tax à 20 %.

Hervé Mariton ainsi qu’une vingtaine d’autres députés ont déposé, jeudi 7 juillet, une proposition de loi relative à l’instauration d’un impôt universel et proportionnel. Elle fait partie d’une stratégie globale de baisse des prélèvements obligatoires qui serait permise par la baisse des dépenses publiques. Plus de cent ans après l’introduction de l’actuel impôt sur le revenu, cette proposition est un pas important pour la modernisation de notre fiscalité et de notre économie.

A quelques mois de la primaire organisée par Les Républicains, Hervé Mariton, député Les Républicains de la Drôme, a souhaité connaître l’adhésion des sympathisants de droite à la mise en place d’un impôt universel et proportionnel à deux taux comme le propose l’IREF.

L’IREF vient de lancer une pétition en faveur d’une révolution fiscale qui passe par une baisse importante de l’impôt sur le revenu, avec un taux maximum de 15 %.

Contribuables !
Si vous pensez que vous payez trop d’impôts et que le système fiscal français est injuste, cette pétition vous concerne.