Dimanche dernier, Sainte-Soline, un paisible village des Deux-Sèvres, a vu déferler une horde de manifestants opposés au projet de méga-bassines censées contenir l’eau provenant des nappes phréatiques qui servira, l’été, à irriguer les cultures. Depuis quelques années, ce type d’évènements a tendance à se répéter partout en Europe, qu’il s’agisse de la ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes, du barrage de Sivens ou, plus récemment, de la mine de charbon de Lützerah en Allemagne.
Le processus est à chaque fois le même : des collectifs écologistes appellent à la manifestation, celle-ci se transformant en affrontement avec les forces de l’ordre accusées par la suite de violences policières. Dans la droite ligne du syndrome de l’affaire Oussekine, l’objectif est d’augmenter au maximum le degré de violence vis-à-vis des forces de sécurité pour durcir le niveau de répression, créer une mort accidentelle et ainsi faire retirer le projet par le gouvernement.
Or, à Sainte-Soline, les casseurs semblent avoir amélioré leur organisation et leur équipement. Les positions de la gendarmerie mobile, qui s’est retrouvée débordée, avaient été repérées par un drone, obligeant celle-ci à se replier et à abandonner certains de leurs véhicules incendiés.
Notons également l’attitude déplorable d’EELV (Europe, écologie, les Verts), dont la présidente, honnie des agriculteurs, a osé rejeter la faute des violences sur la gendarmerie mobile.
Ces incidents soulèvent deux questions importantes : la première est celle de l’impunité globale des casseurs ainsi que l’échec de leur répression par l’arsenal légal actuel, et la seconde celle de l’équipement de la police et de la gendarmerie en drones, notamment dans le cadre de la lutte anti-drones.
L’usage des drones n’est d’ailleurs pas réglementé de la même manière au sein de toute la police : le Conseil constitutionnel l’a ainsi interdit pour la police municipale, contrairement à la police nationale, qui doit néanmoins obtenir une autorisation du préfet.
L’excès de normes dans la gestion de la sécurité, tout comme dans d’autres domaines, crée ainsi une forme de confusion qui ne fait qu’exacerber le désordre contre lequel on voulait lutter.
5 commentaires
Bonjour,
Une fois encore il me revient de souligner la qualité de cet article !!!
Face à l’actualité particulièrement intense , permettez-moi de vous dire avoir lu avec une très grande attention l’
instruction relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’occasion des manifestations
JUSD2307751C.pdf (justice.gouv.fr)
Avant d’en arriver à la mort d’une personne…
A quoi sert la règlementation si rien n’est appliqué au local !!!
En effet : Le Conseil constitutionnel a jugé que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, quelle que soit leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises
Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel. Les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire.
https://www.cnews.fr/france/2022-11-07/justice-une-circulaire-incite-classer-sans-suite-des-milliers-daffaires-1286471
Par CNEWS
Publié le 07/11/2022 à 14:53 – Mis à jour le 07/11/2022 à 18:57
Justice, des milliers d’affaires classées sans suite chaque année faute de moyens
https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2017/07/cnpr_livre_noir_propositions_justice_2017_juin_28_1.pdf
LE LIVRE NOIR
https://www.la-croix.com/France/Justice/Justice-milliers-daffaires-classees-sans-suite-chaque-annee-faute-moyens-2017-07-05-1200860555
441 policiers et gendarmes ont été blessés en France, jeudi, lors des manifestations contre la réforme des retraites
https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-au-moins-320-policiers-blesses-apres-une-journee-de-mobilisation-emaillee-de-violences_5729507.html
L’État a pour première responsabilité d’assurer la sécurité de tous, première des libertés. L’effondrement de l’autorité de l’État et la présence en France de territoires largement abandonnés par la République et de populations livrées à elles-mêmes sont inacceptables. Cette décomposition de l’ordre républicain est due en grande partie à la non-application de la loi et au laxisme de l’État. La loi ne peut avoir de valeur que si son application est universelle, et sa violation sanctionnée.
il est très URGENT que les SEULS pouvoirs EXECUTIFS et LEGISLATIFS reprennent entièrement possession de leur pouvoirs confiés par le Peuple de NOTRE REPUBLIQUE
Ce principe est d’une importance particulière dans la mesure où les juges ne sont pas autorisés à créer le droit – cette prérogative revient au pouvoir législatif ou au pouvoir réglementaire. Les juges ne sont donc pas autorisés, sous couvert d’interprétation, à faire dire ce que les pouvoirs législatif ou réglementaire n’ont pas prévu.
Ainsi lorsque la loi est claire, les juges se doivent de l’appliquer au cas d’espèce qu’ils ont à trancher. Cette règle implique notamment que le raisonnement dit « par analogie » est prohibé en ce que
les juges ne sont pas habilités à étendre les dispositions législatives à des cas qu’elles n’ont pas expressément visés, prévus
Le principe démocratique veut qu’il n’y ait pas de pouvoir sans responsabilité : à mesure que s’accroît l’importance sociale et politique du pouvoir judiciaire, grandit également la nécessité pour les magistrats de répondre de leurs comportements professionnels. Le système français, s’il permet d’engager de diverses manières la responsabilité personnelle des magistrats, privilégie la mise en œuvre de la responsabilité de l’État en cas de fonctionnement défectueux du service public de la justice.
Il me semble indispensable de modifier la responsabilité des juges et leur sanction lorsque il est constaté en appel erreur de droit.
Le régime disciplinaire des magistrats du siège
https://www.senat.fr/lc/lc131/lc131_mono.html
dont :
NOTE DE SYNTHÈSE
L’article 64 de la Constitution française énonce que le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, qu’il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature et qu’une loi organique définit le statut des magistrats.
Même s’ils sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions, les magistrats n’en sont pas moins tenus de respecter un ensemble de devoirs et d’obligations qui figurent dans l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Ainsi, en application de l’article 6 du statut, tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, prête serment « de bien et fidèlement remplir [ses] fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
L’article 10, relatif au devoir de réserve, interdit aux magistrats « toute délibération politique », « toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République », « toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions », et « toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ».
Jp lutun :
« Mur des cons » : la Cour de cassation rejette les pourvois de Françoise Martres après sa condamnation en appel (lemonde.fr)
Peut être qu’une inscription des délits des BB , au Casier Judiciaire Bulletin B3 , refroidirait les ardeurs ?
La question qui se pose est : QUAND VA T ON CASSER LES CASSEURS ?? On ne fait pas d’omelette sans casser d’oeufs, à brutalité, brutalité et demie. Tous ces types qui arrivent de partout sans y être invités ne sont là que pour casser du flic. Il est temps d’ inverser les rôles !
Mais bien sur ALAIND, le seul problème vient des incapables qui nous gouvernent. Ils font dans leurs culottes de trouille ! et recommandent d’allumer des bougies et de déposer des fleurs lorsque les policiers se font buter sans avoir le droit de réagir. La France est devenu un Pays de minables et de loques !?
Sachant qu’ils sont assermentés, les flics peuvent faire ce qu’ils veulent, leur parole vaudra plus que celle de leur victime. C’est ça la fabrique de l’impunité 😀
A quand la fin de la fin de l’impunité pour les policiers, les brav M et les CRS qui commettent des bavures ? C’est bien plus urgent que de punir une minorité de gens qui d’ailleurs s’attaquent en général aux symboles du capitalismes et non aux personnes. Contrairement aux flics :p