Référendum sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie : plus de questions que de réponses

La chaleur des mois d’été, des quais noirs de monde, des enfants, des vieillards, des familles transportant leurs maigres biens dans des valises, des soldats perdus, des illusions envolées et ce sentiment de déclin qui comme un coucher de soleil étreint le cœur de n’importe quel patriote…

En juin 1962, l’Algérie française avait vécu et avec elle cette immense impression de grandeur et d’universel qui l’accompagnait. On ne vit pas sur des souvenirs mais les souvenirs peuvent refaire surface.

Le 12 décembre, se tiendra le dernier des trois référendums sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, les deux premiers ayant vu la victoire de l’option du maintien de l’île au sein de la France à 56,7 et 53,3% en 2018 et en 2020.

À la fin du mois de mai dernier, un document confidentiel dépeignant l’état des réflexions du Gouvernement sur les conséquences de l’indépendance, appelé « Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Les conséquences du oui et du non », a fuité.

Force est de constater que celui-ci soulève plus de questions que de réponses, mais laisse un sentiment de crainte quant à la possibilité d’abandon de l’île par la métropole.

Cadre institutionnel et structure économique de la Nouvelle-Calédonie : le poids du nickel et des transferts de la métropole

Les accords de Matignon de 1988 créent trois Provinces (Province Sud, Province Nord et Îles Loyauté), tandis que l’accord de Nouméa en 1998 change le statut constitutionnel du territoire et crée un gouvernement collégial de 5 à 11 membres, avec un président qui dirige l’administration, nomme aux emplois publics et représente le territoire.

L’île possède une citoyenneté locale, un Congrès qui vote des « lois de pays » qui possèdent une valeur égale à celles de la loi nationale, un sénat coutumier compétent pour les questions relatives au statut et aux conseils coutumiers, aux terres et aux signes identitaires. Trente-trois communes forment, en outre, l’échelon territorial de base de cette collectivité à statut particulier.

Depuis les années 80, un ensemble de compétences a été transmis par l’État aux structures locales, parmi lesquelles le droit du travail, civil et commercial, la fiscalité, le commerce extérieur, la réglementation des prix et des ressources naturelles, la répression des fraudes et la protection sociale. Au terme de l’accord, seules les compétences régaliennes demeurent de la responsabilité de l’État central.

Le PIB de la Nouvelle-Calédonie s’établit à environ 8 Mds€ ; entre 1960 et 2010, il a bénéficié d’une forte croissance de 3,9% par an, d’où un revenu moyen par habitant égal à celui de la métropole. L’économie productive de l’île est d’abord caractérisée par l’importance du nickel, celle-ci se situant au 2e rang des réserves mondiales (11%), derrière l’Australie (23%). Selon l’état du cours mondial du métal, sa part dans l’économie augmente et baisse : 17% en 2007, 7,2% en 2011, 3% en 2015 [[Catherine Ris, Alain Trannoy et Etienne Wasmer, « l’économie néo-calédonienne au-delà du nickel, note du Conseil d’analyse économique, n°39, mars 2017.]]. Trente-cinq mines extraient 15 millions de tonnes de minerais par an pour 100 000 tonnes de métal produites, soit 4,5% de la production mondiale et 96% des exportations de l’île. En 2018 les trois opérateurs de ce secteur ont subi un déficit net, de 1 465 Mds€, soit 143 % du PIB et ce malgré d’importants dispositifs de défiscalisation [[607 M€ depuis 2016]].

Les transferts venant de la métropole représentent 15% du PIB en 2018, soit 1,4 Mds€ et 5 500€ par habitant. Depuis 1995 la somme en valeur nominale des transferts a doublé.

L’économie néo-calédonienne est donc très dépendante et peu compétitive : l’étroitesse du marché intérieur, les incertitudes quant à l’avenir politique, l’attentisme des acteurs économiques, les entraves à la concurrence et une fiscalité protectionniste engendrent une faible rentabilité intrinsèque et une économie rentière. La livre de nickel calédonienne, par exemple, coûte 6,75 $ à produire contre 5$ pour la livre indonésienne.

Que révèle le document des « discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?

Dans l’hypothèse d’une indépendance, « les financements actuellement accordés par l’État devenant caducs, le nouvel État devra mobiliser ses ressources pour financer ses services publics et ses prestations sociales ». Le désengagement français ayant pour conséquence le transfert au nouvel État de 2 272 bâtiments, d’une valeur de 735M€ et représentant 0,43% du territoire, transfert effectué « dans les conditions juridiques et financières qui devront faire l’objet d’une discussion politique » … On ne saurait être plus sibyllin.

S’agissant de la nationalité, et c’est là que le bât blesse, les citoyens du nouvel État calédonien perdraient de facto la citoyenneté européenne et française, le document établissant même que « les citoyens calédoniens actuels auraient vocation à se voir intégrés dans la nationalité du nouvel État », aucune différence ne serait-donc faite entre les descendants d’européens et les kanaks ?

Dans la même veine, il va de soi que les 9 555 fonctionnaires, dont 4 453 dans l’éducation nationale, seront rapatriés en métropole, le nombre de départs étant évalué au total entre 10 et 70 000 individus.

La CDC (Caisse des dépôts et consignations), qui détient un encours de 1Mds€ de dette calédonienne [[L’Agence française de développement en possède également 3 Mds€.]] cessera également d’intervenir.

Enfin, et l’on s’étonne qu’à aucun moment cette option n’ait été envisagée, le Gouvernement français s’opposera à toute tentative de partition.

Pourtant, la Nouvelle-Calédonie demeure extrêmement tributaire de la métropole et les signaux inquiétants envoyés par le Gouvernement ne sont pas pour rassurer les calédoniens fidèles à la France. Il est toutefois assez étonnant voire choquant qu’un leader loyaliste (le sénateur Pierre Frogier) quitte les négociations en claquant la porte alors que les indépendantistes saluent leur rencontre avec le Premier ministre. Le lecteur pourra décemment s’interroger sur le jeu joué par le Gouvernement.

La Nouvelle Calédonie pourrait-elle vivre la même débâcle que l’Algérie lors de son indépendance dans la précipitation et la confusion ? C’est d’autant plus inquiétant que les gouvernements français successifs ont tout fait pour que les Indépendantistes gagnent, notamment en satisfaisant à leurs exigences de restreindre le droit de vote aux référendums successifs organisés sur l’indépendance aux citoyens résidant de longue date et de manière continue en Nouvelle-Calédonie, ce qui exclut notamment les personnes installées après 1994 : une scandaleuse discrimination faite pour fabriquer une majorité favorable aux Indépendantistes. Espérons que néanmoins les résidents de Nouvelle Calédonie auront un sursaut de bons sens.