« Mon ennemi, c’est la finance ». François Hollande n’a pas oublié son slogan de campagne électorale. Il vient de le prouver en souhaitant (sur France Inter le 19 octobre) que la future Taxe européenne sur les Transactions Financières (TTF) entre en vigueur le plus rapidement possible, « avec l’assiette la plus large possible » et que son produit soit affecté « au service du climat, de la lutte contre le réchauffement climatique ». Nous revoilà en pleine idéologie, loin du soi-disant social-libéralisme cher à Emmanuel Macron ! De quoi réjouir ATTAC et l’extrême gauche : Libération parle de « divine surprise ». Un mauvais signal envoyé à l’économie en général et aux marchés financiers en particulier.
Tobin or not Tobin ?
Les racines de cette affaire sont lointaines. On a même parlé à propos de la TTF d’un retour de la taxe Tobin. C’est oublier que le prix Nobel James Tobin avait envisagé en 1972, moment où le système de Bretton-Woods de taux de changes fixes se disloquait, une taxe sur les transactions monétaires internationales, dans le but de limiter la volatilité des taux de change. Suggestion contestée par de nombreux économistes, mais récupérée par les altermondialistes comme symbole de la lutte contre « la mondialisation ultra-libérale », d’où la création d’ATTAC, l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne. Tobin lui-même avait dénoncé cette récupération et rappelé son attachement au libre-échange et sa volonté de stabiliser le système financier et non de le détruire.
Par extension, on a gardé l’habitude de parler de taxe Tobin à propos de toutes les taxations sur les transactions financières, même si elles n’ont plus rien à voir avec l’idée de stabiliser les taux de change. Le glissement n’est pas mineur : d’une technique (contestable et inefficace) de stabilisation des taux de change, on est passé à une simple opération fiscale, une de plus. Dans le vocabulaire politiquement correct, on parle de « financements innovants », doux euphémisme pour parler de nouveaux impôts. La France a « donné l’exemple » avec la taxe Chirac sur les billets d’avion, qui a fait tant de mal à Air France, qui n’avait pas besoin de ce souci supplémentaire.
Du G20 à l’UE à 11
La Commission européenne a repris le projet en 2012/2013, initié dès 2010 après l’échec des négociations au niveau du G20, en proposant une Taxe sur les Transactions Financières dans l’Union européenne. Le projet prévoit une taxe de 0,1% sur les échanges d’actions et d’obligations et de 0,01% sur les produits dérivés financiers. Ces taux pourraient paraitre faibles, mais c’est un trompe-l’œil, parce que, surtout pour les produits dérivés et pour les fonds monétaires, la multiplication des transactions est la règle. D’ailleurs, les estimations européennes montrent l’importance de cette taxe, puisque ces estimations, qui vont de 34 à 57 milliards pour l’Europe, varient pour la France entre 9,6 et 15 milliards d’euros, soit presque 1 point de PIB (exactement entre 0,5 et 0,75%). Une des discussions porte sur la taille de l’assiette, pour les produits dérivés, que François Hollande pousse à élargir encore.
Un premier débat porte sur la mise en œuvre de cette taxe. Beaucoup de pays européens ont été extrêmement critiques, et la Commission a du faire marche arrière en proposant une adhésion volontaire, selon le processus dit de « coopération renforcée ». Résultat : seuls 11 Etats l’ont acceptée, dont la France (qui a déjà mis en place en 2012 une taxe financière de 0,2% sur les actions des sociétés à la capitalisation boursière supérieure à un milliard) et l’Allemagne, les autres s’y opposant. La Suède figure parmi les opposants farouches, ayant connu chez elle un échec total lors d’une application en 1984 d’une telle taxe, les transactions, mais aussi des entreprises, s’étant délocalisées face à ce nouvel impôt, comme le montrait pour l’IREF Nicolas Lecaussin (1/2/2012) : 52% de baisse du marché des transactions boursières ! La date d’application de la TTF a été sans cesse repoussée, et la limite ultime (1er janvier 2016) le sera à son tour, François Hollande lui-même réclamant la mise en œuvre dès 2016 ou « au plus tard » en 2017, car, si le principe a été voté, la mise en œuvre n’est pas finalisée.
Fuite des capitaux et destruction d’emplois
Mais c’est le principe même de cette taxe qui pose problème. Même Pierre Moscovici, en 2013, alors ministre de l’économie, avait mentionné les « inquiétudes quant à l’avenir de la place de Paris et quant au financement de l’économie française ». Récemment, le 20 octobre, le Figaro publiait une « lettre ouverte au Président » expliquant que cette taxe, limitée à onze pays, « pénaliserait la France », tribune signée par des chefs d’entreprise et des économistes, parfois loin d’être de grands libéraux : « lourde erreur » et « cadeau fait à nos concurrents ». L’IREF avait publié, le 30 août 2013, les résultats d’une étude de la New Direction Foundation, montrant les effets négatifs : hausse du coût pour les emprunts, y compris d’Etat, qui auront du mal à se financer, et destruction massive d’emplois : 125 000 en France, 641 000 en Europe. Dans la situation actuelle de l’emploi, l’imprudence saute aux yeux.
Ce n’est pas pour rien que le G20 avait refusé ce type de taxe, mais l’application à un petit nombre de pays est encore plus absurde, puisque toute taxe renchérit les coûts, est supportée par le client final, et fait fuir les capitaux concernés, cela d’autant plus que la plupart des grands centres financiers (dont Londres, Dublin, Luxembourg) ne seront pas soumis à cette taxe : « Suicide pour le marché financier européen » selon l’expression du Président de la Société Générale. Le rendement lui-même de l’impôt devient alors aléatoire, puisque la taxe, faisant fuir les capitaux, détruit une partie de l’assiette : « l’impôt tue l’impôt », ce n’est pas nouveau ! Deux raisons expliquent cette obstination en faveur de la TTF : la haine contre la finance et l’incompréhension de son rôle central dans une économie de marché. Idéologie et ignorance, auxquelles s’ajoutent en France la fascination exercée par l’impôt sur nos dirigeants: l’impôt, une passion française ?
