TVA

L’idée de TVA « sociale » refait débat. Ne vaudrait-il pas mieux réduire les charges sociales, dont notre pays a le record ? Quant à la TVA « classique » de nombreux pays européens en ont augmenté le taux. En France la solution ne serait-elle pas plutôt dans la suppression des niches de TVA ? Questions posées par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.

Clients d’EDF, Nicolas Lecaussin vous propose une leçon de lecture de votre facture d’électricité.

Elle est naturellement illisible. Et pour cause : elle masque une série de taxes dont l’origine et la destination sont douteuses, voire révoltantes.

L’Union européenne a annoncé la baisse du taux de TVA à un niveau inférieur au minimum fixé pour les Etats membres qui est de 15 %. Les Etats membres pourront désormais pratiquer des taux réduits de TVA dans certains secteurs, comme la restauration mais également la construction et la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres ou encore des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d’articles en cuir et de linge de maison. Le taux minimum n’a pas encore été déterminé.

L’économie des pays européens a été touchée par la crise fin 2008 et la plupart des gouvernements ont choisi de réagir avec des mesures keynésiennes. C’est le cas de la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne (un peu plus tard que les autres), le Royaume-Uni et tous les autres, même si, comme il arrive souvent en Europe, il y a des exception a la règle – en République Tchèque par exemple, les dépenses de l’Etat on diminue en 2008. Néanmoins, en règle générale la crise a mis fin a la discipline fiscale et aux reformes. Comme on peut le lire dans le rapport sur l’Italie de Giorgio Brosio, « la crise économique mondiale a détourné l’attention des réformes fiscales structurelles pour l’orienter vers l’impact immédiat des aide financières pour soutenir l’activité économique ».

Par opposition à l’impôt progressif, la « flat tax » est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle applique un même taux d’imposition à tous les revenus imposables.
Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel; elle est déjà entrée en vigueur dans des pays comme la Russie, l’Estonie ou encore la Slovaquie.

Discrètement, l’administration fait évoluer le droit fiscal pour l’adapter au droit islamique.

Toute baisse de la pression fiscale, même si elle est insignifiante, est justifiée. Toutefois, mieux vaut une vraie réforme de la TVA et la concurrence fiscale.