La proposition de l’IREF est publiée par le quotidien l’Opinion du 14 avril.
TVA
Les terribles pratiques du fisc : pénalités arbitraires, dépôts de garanties injustifiées et chantage fiscal
Le contribuable est l’esclave de l’administration fiscale. Il subit des ponctions si élevées que la croissance décline et les rentrées fiscales aussi : belle illustration de l’effet Laffer ! Mais surtout l’administration ne respecte pas le droit. Elle fait appel à des pratiques qui vont jusqu’au chantage fiscal.
Le nouveau plan logement établi par le gouvernement prévoit de nouveaux privilèges pour le logement social : réduction des taux de TVA et croissance des financements publics. Les avantages fiscaux pour le secteur public sont trois fois supérieurs à ceux qui concernent le secteur privé ! Un rapport de l’IREF (2010) avait pourtant démontré le coût et l’injustice du logement dit « social ».
C’est la conclusion d’une étude publiée par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière. Paris détient le record (avec 68% de hausse). Malheur aux ménages propriétaires ! Et les bailleurs voient parfois l’équivalent de un ou deux mois de loyers s’envoler. De quoi stimuler l’investissement dans le logement !
Augmenter la TVA ou réformer les assurances sociales ?
L’article « Augmenter la TVA ou réformer les assurances sociales ? » de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été publié sur le site de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles . Lire l’article…
L’article de Jacques Garello, administrateur de l’IREF, intitulé La face cachée de la TVA sociale, a été publié par le quotidien Le Figaro dans son édition du 20 janvier. Lire l’article plus loin.
TVA sociale : l’IREF propose de réformer la protection sociale
La TVA sociale, outre ses conséquences incertaines sur le pouvoir d’achat, et ses modalités protectionnistes, ne peut suffire à compenser les déficits de la Sécurité Sociale. L’IREF propose qu’on aborde le fond du problème : la réforme de la protection sociale, dont le coût plombe la compétitivité de la France.
L’article « Du bon usage de la TVA » de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 7 février. Lire l’article en ligne .
L’idée de TVA « sociale » refait débat. Ne vaudrait-il pas mieux réduire les charges sociales, dont notre pays a le record ? Quant à la TVA « classique » de nombreux pays européens en ont augmenté le taux. En France la solution ne serait-elle pas plutôt dans la suppression des niches de TVA ? Questions posées par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
Clients d’EDF, Nicolas Lecaussin vous propose une leçon de lecture de votre facture d’électricité.
Elle est naturellement illisible. Et pour cause : elle masque une série de taxes dont l’origine et la destination sont douteuses, voire révoltantes.