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Votre facture d’électricité ou le service public des… taxes

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Clients d’EDF, Nicolas Lecaussin vous propose une leçon de lecture de votre facture d’électricité.

Elle est naturellement illisible. Et pour cause : elle masque une série de taxes dont l’origine et la destination sont douteuses, voire révoltantes.

Il y a tellement d’impôts et de taxes dans ce pays de France qu’on en paye sans se rendre compte. La facture d’électricité est un bon exemple d’empilement de taxes au nom du…service public : taxes locales, TVA, contribution d’acheminement, contribution au service public, etc.

Qui connaît la taxe locale sur l’électricité (TLE), qui figure pourtant (en haut à droite) sur la facture EDF sous le terme «taxes locales»? Prélevée par les départements et les communes, elle est aujourd’hui facultative. Mais la plupart des élus locaux ne se privent pas de l’appliquer, et très souvent au taux maximum autorisé, soit 8% pour les communes et 4% pour les départements. Cette taxe s’applique sur 80% du montant hors taxe de la facture d’électricité. En clair, si vous payez par an 150 euros, hors taxe, d’abonnement et de consommation d’électricité, la TLE peut grimper jusqu’à 14,40 euros. Au total, la TLE coûte tout de même un milliard par an aux ménages et 500 millions aux entreprises.

D’après Bruxelles, depuis le 1er janvier 2009, la TLE aurait dû devenir obligatoire. La directive de 2003 sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité stipulait que chaque État devait, à cette échéance, avoir une taxe faible (les minima sont inférieurs aux taux français actuels) mais payée par tous, et assise sur les volumes consommés, et non sur le montant de la facture. Fin mars la Commission européenne a rappelé Paris à l’ordre, menaçant de porter l’affaire devant la Cour de justice si la réforme n’était pas mise en œuvre d’ici à deux mois. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas pris de décision.

Une taxe pour payer les retraites privilégiées des agents EDF

A côté des taxes locales, votre facture en cache d’autres. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elle a été instaurée par la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières). Cette contribution est intégralement reversée par tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie à la CNIEG (y compris celle collectée via les factures des offres de marché et des fournisseurs alternatifs). Le montant de la CTA est égal à 21% d’une « assiette » correspondant aux parties fixes du tarif d’acheminement également appelé TURPE 3 (sic). Le TURPE 3 est le tarif qu’appliquent les Gestionnaires des Réseaux de Distribution aux fournisseurs pour leur facturer l’acheminement de l’électricité. La CTA est assujettie à la TVA au taux de 5,5 % pour le tarif « Bleu » et de 19,6 % pour le Tarif « Jaune » (Bleu et Jaune correspondent aux puissances des consommations). La CTA est intégrée dans les factures d’énergie des professionnels comme des particuliers depuis le 1er janvier 2005. Jusqu’à présent la CTA n’était pas « visible » pour les clients aux tarifs réglementés, dans la mesure où cette taxe était intégrée aux tarifs de vente. Depuis le 15 août 2009, la CTA est sortie des tarifs réglementés des ventes d’électricité ; elle a été extraite des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er janvier 2010. La CTA apparaît désormais dans le pavé « Taxes et contributions » des contrats Electricité et Gaz naturel au verso des factures. Mais ce que ne disent pas les textes officiels c’est que cette taxe qui représente environ 1 milliard d’euros par an est entièrement reversée à la caisse des retraites des agents EDF afin de financer leur régime de retraite comportant de nombreux privilèges : retraite dès 50 ou 55 ans, différentes bonifications ou trimestres gratuits, des cotisations retraite qui n’augmentent jamais, le calcul de la pension à partir du dernier salaire, augmentation des pensions de 5%, revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite, instauration d’un régime complémentaire par capitalisation…

Pour avoir du courant, il faut aussi une taxe

Et ce n’est pas fini ! Sur votre facture, vous pourriez trouver aussi la Contribution au service public d’électricité. Créé en 2000, le Fonds du service public de la production d’électricité est géré par la Caisse des dépôts et il est censé « assurer la mission du service public d’électricité ». Donc, pour avoir de l’électricité, il faut payer une taxe ! Son montant s’élève aujourd’hui (il augmente depuis 2000) à 4,5 euros/MWh. L’argent récolté (environ 2 Mds d’euros) est en réalité utilisé pour payer (une partie) de la dette d’EDF dont le montant est gardé secret (on l’estime à environ 30 Mds d’euros sans tenir compte des retraites non provisionnées qui s’élèvent à … 90 mds d’euros).

Enfin, il reste la TVA. Payée sur les débits, elle s’applique à l’abonnement et la CTA (5,5%), la consommation, les prestations (19,6%) et les taxes locales électricité (19,6%). Une taxe sur les taxes en quelque sorte ! Le pourcentage varie donc en fonction de critères abscons. Mais c’est sûrement dans l’intérêt du client : le service public français est fait pour le protéger.

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58 commentaires

Anonyme 8 mai 2010 - 9:16

les diff
Bonjour,

J’avais d

Répondre
Anonyme 8 mai 2010 - 1:57

L’IN
Je partage enti

Répondre
Anonyme 8 mai 2010 - 8:47

et alors ?
le niveau des retraites du public est plus

Répondre
Anonyme 9 mai 2010 - 8:45

Ah! j’ai compris!
Les fonctionnaires sont plus intelligents que le reste de la population puisqu’ils ont pass

Répondre
Anonyme 10 mai 2010 - 1:44

d
le r

Anonyme 11 mai 2010 - 9:28

CSPE
Je souhaiterais juste apporter une pr

Anonyme 13 mars 2011 - 8:43

Mon avis sur vos humeurs
Bonjour à toutes et à tous.

Je viens de suivre vos échanges, un peu stériles à mon avis, concernant les privilèges des uns et des autres.

Vous venez de vous faire prendre au piège dans un débat posé sur des informations faussées et colorées par une idéologie ultra libérale.

Les gens qui prône cette idéologie ont tout à fait le droit de la défendre, c’est la démocratie. Si vous êtes victimes de cette idéologie, lorsqu’elle est appliquée, comme c’est le cas en France, vous n’êtes pas obligés de subir ou d’accuser les autres victimes.

Regardez plutôt comment faire pour vous entendre, comme le font les ultra-libéraux, afin d’imposer un régime plus social, plus transparent …

Pour ce qui est des scandales financiers, il faut avant tout regarder à qui profite le mal.

Je vous conseille de lire un livre « L’Argent des Multinationales ». Petit scandale autour des 3 géants, en situation de monopole, pour la distribution de l’eau, l’assainissement, les déchets ….

Bon courage à tous. Pensez que rien ne sort des insultes réciproques; elles font rire ceux qui ont suscité le débat stérile.

Pendant qu’on se fâche, les autres peuvent s’engraisser comme des porcs sur notre dos.

Anonyme 9 mai 2010 - 8:50

on voit les r
voir les entreprises g

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ernewein jacques 9 mai 2010 - 11:02

la facture d’
Pour toutes les taxes que l’on ajoute chaque ann

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Anonyme 9 mai 2010 - 5:42

les fonctionnaires, des intelligents qui ont r
c’est un argument vraiment d

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Anonyme 16 mai 2010 - 9:28

petit insecte…
juste r

Anonyme 9 mai 2010 - 6:01

et alors…
tr

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Anonyme 9 mai 2010 - 7:55

et alors ?
Vous plaisantez j’esp

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Anonyme 10 mai 2010 - 8:38

ET ALORS
C’est bien vrai: une ligne, une faute, on comprend pourquoi vous avez

Anonyme 12 mai 2010 - 10:05

et oui…les fonctionnaires sont plus intelligents que vous !
pour

Anonyme 11 mai 2010 - 11:24

de la rancoeur mal placee ?
A mon avis ce type de reponse est faite pour soulever des reactions, et vous avez reussi , bravo !!

Maintenant que vous traitiez les gens du prive de personnes ayant ratees leur vie, faudrait se calmer un petit peu. Petit rappel,, on vous paie avec nos impots, alors un bemol sur les commentaires, ensuite, on paie aussi vos retraites avec nos caisses, parce que a force d avantages vos caisses sont vides et l etat vient taper dans les notres.

Avant d insulter les gens, faut savoir se remettre en question, et vous , vous ne devriez pas perdre une minute pour vous y remettre ( en question, bien sur).

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Anonyme 8 mai 2010 - 9:50

affligeant
On va bel et bien finir comme la Gr

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Anonyme 8 mai 2010 - 10:04

privatisation = augmentation !
Votre

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Anonyme 8 mai 2010 - 2:34

RAISONNEMENT ERRONE privatisation = augmentation
TRES FACILE VOTRE RAISONNEMENT MAIS IL NE TIENT PAS DEBOUT

1

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Anonyme 8 mai 2010 - 12:16

tout
tout

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Anonyme 8 mai 2010 - 7:44

Privatisation EDF
L’Etat poss

Répondre
Anonyme 9 mai 2010 - 10:14

Mise
la privatisation de services phagocyt

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Anonyme 8 mai 2010 - 3:44

TLE
La TLE n’est pas pay

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Anonyme 8 mai 2010 - 5:52

FAUX ! c’est de la faute
c’est le r

Répondre
Anonyme 9 mai 2010 - 6:05

c’est la faute
Moi je trouve qu’il n’est pas assez pay

Répondre
Anonyme 12 mai 2010 - 9:58

nuls vous m
La bande de rigolos fait fonctionner la France 24h/24, par contre pas un mot sur vos amis immigr

Répondre
Anonyme 8 mai 2010 - 5:53

FAUX ! c’est de la faute
c’est le r

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Anonyme 9 mai 2010 - 9:52

c’est la faute
qu’il gagne trop, c’est indiscutable. Mais vos 1200

Répondre
Anonyme 10 mai 2010 - 8:35

Gr
Le droit de gr

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Anonyme 9 mai 2010 - 7:52

Ces taxes existaient avant
Ces taxes existaient avant que Mr. Proglio prenne la direction de EDF.

Combien payez vous le KWH ?

Pourquoi n’

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Anonyme 9 mai 2010 - 10:11

« Le pauvre electricien »
Vous allez nous faire pleurer…plaindre les gens d’EDF ??? vous vous foutez des millions d’ouvriers du priv

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Anonyme 8 mai 2010 - 7:40

taxes
en fait pour faire simple, j’ai pris en bas ce que je paye, et je l’ai compar

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Anonyme 9 mai 2010 - 10:14

EDF
Je suis Daniel VIGNELLO et, je m’

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Anonyme 9 mai 2010 - 10:35

Privatisation et taxes
La contribution au service public d

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Nicolas Lecaussin 9 mai 2010 - 4:01

merci de vos messages. on
merci de vos messages. on estime la dette d ‘EDF à 70 Mds d’euros environ. Sans compter les retraites non provisionnées…

merci de nous soutenir.

NL

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Anonyme 9 mai 2010 - 12:35

contribution au service public et
On peut rajouter que la contribution au service public sert

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Anonyme 9 mai 2010 - 7:56

taxes
Je pense que ces taxes engraissent la CGT, syndicat fauteur de troubles et fossoyeur des entreprises.Personne n’ose nous dire la v

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Anonyme 10 mai 2010 - 11:04

TVA
Connaissant le m

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Anonyme 10 mai 2010 - 2:25

DROIT DE REPONSE
vous voulez de vrais infos, en voici : Je suis agent EDF depuis 10 ans , BAC + 2 , je déclare cette année aux impots 24000 €, soit 2000 € net par mois à 36 ans, chacun pourra se comparer. Nos principaux avantages : la relative sécurité de l’emploi,le prix sur l’électricité et le gaz (on paye 40 fois moins que vous), notre CE ( voyages à prix réduits 30% du cout réel environ ) ce qu’on a pas: ticket resto maintenant la retraite : effectivement certains partent encore à 55 ans, tant mieux pour eux s’ils ont travaillé en exterieur ou de nuit, pour ma part je partirai après 60 ans. la pension était avant de 75 % du dernier salaire, c’ est vrai c’ était plutot pas mal, maintenant c’ est 72% des 6 derniers mois. pour conclure: à tous les jaloux qui crachent leur venin sur les agents EDF je répondrais que vous n’aviez qu’à déposer un CV maintenant libre à vous d’ avoir le courage de faire ce que je viens de faire : donner clairement les composantes de votre rémunération et avantages.

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Nicolas Lecaussin 10 mai 2010 - 2:50

merci de confirmer vos
merci de confirmer vos privilèges. Vous oubliez de préciser que c’est nous qui les payons, y compris votre retraite…

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Anonyme 11 mai 2010 - 9:23

repondre nicola lecaussin
et toi tu n’en a pas des privileges, ca m’etonnerait.a mon avis moi aussi je paie une partie de ta retraite

peut etre peut-on parler vraiment de ton salaire?

j’ai demarr

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Nicolas Lecaussin 11 mai 2010 - 10:35

La v
Merci d’abord de rester poli sinon je me vois dans l’obligation d’enlever votre message !

J’aimerais beaucoup que vous payyiez pour ma retraite mais malhereusement ce n’est pas le cas. C’est moi qui paye pour la vôtre depuis que votre régime en faillite a été adossé au régime de retraite du privé.

Aujourd’hui, l’entreprise EDF affiche une dette de plus de 24 Mds d’euros (16.5 Mds en 2007) pour un chiffre d’affaires de 60 Mds d’euros . Il y a eu des investissements à l’étranger, certains très profitables (en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Autriche et en Belgique) et d’autres beaucoup moins, comme par exemple au Brésil et dans d’autres pays de l’Amérique latine. Pourtant, EDF profite largement de l’ouverture des marchés car la moitié du chiffre d’affaires est réalisé à l’étranger.

Or, la réalité des chiffres est scandaleuse. Le PDG d’EDF veut augmenter les tarifs alors que ce sont les consommateurs (qui sont aussi des contribuables) qui assurent par exemple la survie du système des retraites des agents. Les engagements non provisionnés des retraites des agents EDF-GDF qui ’élèvent à plus de 90 Mds d’euros sont à la charge des assurés du privé. En effet, depuis janvier 2005, le régime des agents a été «adossé » à celui des salariés du privé via une nouvelle taxe : « Contribution tarifaire d’acheminement du gaz et de l’électricité » dont les recettes s’élèvent à plus d’1 Milliard d’euros par an.

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Anonyme 12 mai 2010 - 7:23

je ne comprends plus vos
je ne comprends plus vos chiffres.

je suis employe Compagnie Nationale du Rhone filiale de Suez,

comme EDF nous avons une caisse de retraite la CNIEG caisse de retraite des industrie electrique et gaziere dans laquelle verse l’ensemble des entreprises qui produisent de l’energie. elle est benficiere et reverse 206 millions d’euros dans le regime general c’est les chiffres r

Nicolas Lecaussin 12 mai 2010 - 11:54

Ces chiffres
Ces chiffres se trouvent dans les comptes d’EDF ! Il suffit de les regarder. Pour les retraites, voir aussi les Rapports du COR, de l’Assemblée nationale et du Sénat (plusieurs Rapports du sénateur Dominique Leclerc).

Anonyme 11 mai 2010 - 3:54

RETRAITE ET TAXES EDF
EDF/GDF ont

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Anonyme 12 mai 2010 - 9:53

quels avantages ?
…celui de travailler la nuit ? de d

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Anonyme 11 mai 2010 - 8:51

reversion du regime de retraite edf
en 2009 le regime de retraite edf a ete beneficiaire et a reverser au regime general 206 millions d’euros voir chiffres wilkipedia sur internet.ceci se passe depuis des ann

Répondre
Anonyme 12 mai 2010 - 9:48

EDF priv
En 2006, devant le toll

Répondre
Anonyme 13 mai 2010 - 3:18

et l’eau des compagnies priv
vous n’en parlez pas ! c’est bien plus scandaleux ! les lyonnaises des eaux et autres V

Répondre
Anonyme 15 mai 2010 - 10:24

M. Lecaussin, vous ne dites pas la v
Votre article veut faire sensation ! vous citez qques taxes mais vous oubliez le principal : EDF c’est l’

Répondre
Nicolas Lecaussin 15 mai 2010 - 1:20

Cher Monsieur, l’
Cher Monsieur, l’électricité n’est pas du tout moins chère en France qu’ailleurs. Voir nos articles sur ce site ainsi que les statistiques Eurostat.

Merci

Répondre
Anonyme 16 mai 2010 - 8:56

FAUX ! vous me d
beaucoup, j’avais une grande confiance en vous, car moi aussi je suis contre ces augmentations sans fin des imp

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Nicolas Lecaussin 16 mai 2010 - 9:15

Cher Monsieur,

regardez
Cher Monsieur,

regardez mieux les prix Eurostat au 1er janvier 2007. Il faut tenir compte des taxes aussi et si l’on tenait compte aussi de l’adossement des retraites EDF au régime du privé et d ela dette qui est payée par le impôts, donc par les contribuables, les prix sont loin de la moyenne européenne ! Votre raisonnement ets fait comme si le prix d’un billet SNCF ou d’un ticket de métro représentait la réalité. En fait, ils coûtent le double à cause des impôts que nous payons tous les ans (12 Mds pour la SNCF et 3 Mds pour la RATP). C’est pareil pour le kwh d’EDF. Il faut rajouter les taxes et les impôts (indirects)

Répondre
Anonyme 21 mai 2010 - 6:15

Alors puisque vous parlez de ce document,
je lis bien sur ce document, et je vous reprend:

« EDF est le moins cher », attention, vous parlez en hors taxe et pour les industriels. Moi et beaucoup d’autres, ce qui nous int

Répondre
Anonyme 7 juin 2010 - 5:03

votre courriel
vous travaillez vraisemblablemnt pour EDF et ne souhaitez pas perdre vos avantages, c’est de la solidarit

Répondre
Anonyme 16 mai 2010 - 9:13

avantages fiscaux des journalistes !
un abattement forfaitaire de 7500

Répondre
Anonyme 1 octobre 2010 - 6:02

CSPE
Merci de compléter votre article par une analyse plus précise de la CSPE.

Elle sert également à financer les énergie renouvelables ( ecart entre prix d’achat solaire, éolien …) et le prix de revente au client final; pourquoi service public , elle sert aussi à financer la gratuité aux cas

sociaux

Répondre
Celine 8 octobre 2014 - 2:07

c'est révoltant
Bonjour,

Je viens de me rendre compte de l'ensemble de ces taxes en recevant ma facture de résiliation ( 10 mois après avoir conclut le contrat) et 200€ de régularisation à cause de ces taxes… Autant vous dire qu'en octobre, période de paiement des impôts divers ça fait mal!
Très en colère j'ai hurlé sur le service client ( ça fait du bien!) mais je sais bien que ça ne réglera pas le problème. La prochaine fois, je le saurai et mettrais de l'argent de côté!
Merci en tout cas pour cet article qui nous aide bien à comprendre notre facture.

Cordialement

Céline

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