réglementations

La mesure est entrée en vigueur le 1er octobre 2023 : la teneur maximale en sel qui était fixée depuis juillet 2022 à 1,5g pour 100g de pain va passer à…

Au mois de mai, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi, en apparence anodine, de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais.…

Appelons-la Mireille. Elle est aide-soignante au centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine). Elle a réclamé à l’hôpital des indemnités forfaitaires pour avoir travaillé des dimanches et jours fériés au cours de…

A l’origine, l’Union européenne avait vocation à faciliter les échanges et la vitalité économique, donc la prospérité, de ses membres. La concurrence et la liberté de circulation des hommes, des…

Le professeur d’économie Pierre Garello expose les différentes approches pour lutter contre la sécheresse en France. Faut-il réglementer, taxer et subventionner, ou au contraire, faire confiance aux individus pour résoudre…

Depuis le 1er janvier 2023, le service de mise en conformité des entreprises, faisant partie du Centre national du droit du travail, prévoit un nouveau « pack d’affichage obligatoire ».…

Des voies et des moyens Par suite de la douceur des températures au début de l’hiver et des efforts de réduction des besoins, dans le sillage d’une réduction du prix…

Pour rendre compte de la « bonne santé » de notre Léviathan bien aimé il est coutume de rappeler la part des dépenses publiques dans le PIB — plus de 55% dans…

L’Assemblé nationale vient de voter une loi obligeant tous les exploitants de parkings de plus de 1500 m2 (grandes surfaces, parc de loisirs, etc.) à couvrir au moins 50% de…

Le 17 novembre, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) remettait ses « Prix 5.3 pour des politiques publiques sans tabac et sans lobby ». Pour cette deuxième édition, le jury était…