réglementations

Une directive européenne va contraindre de nombreuses entreprises à produire des « rapports de durabilité » à partir de 2025. Et une fois de plus, l’UE se tire une balle dans le…

Le point V de l’article L.541-15-10 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er juillet 2022, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande…

Epoch Times – Jean-Philippe Delsol, selon un rapport de l’OCDE mis en ligne la semaine dernière sur « les impôts sur les salaires », la France est championne du monde des charges patronales.…

Connu pour avoir calculé que la réglementation française avait crû de 94% entre 2002 et 2022, le conseiller d’État Christophe Eoche-Duval vient de publier « L’inflation normative. Quand la France crève…

Depuis neuf ans, le Forum économique de Delphes réunit, pendant quatre jours, des dizaines d’experts et de politiques pour débattre de thèmes politiques, économiques et fiscaux. Cette année, la fondation…

Les plateformes numériques de VTC, de livraison mais aussi de services à la personne, de soins ou autres se développent depuis une dizaine d’années pour apporter des services à la…

Les inflations législative et réglementaire se payent cher. Combien au juste ? Il est difficile de le dire mais toute politique publique qui se veut raisonnable devrait à minima tenter d’anticiper…

La mesure est entrée en vigueur le 1er octobre 2023 : la teneur maximale en sel qui était fixée depuis juillet 2022 à 1,5g pour 100g de pain va passer à…

Au mois de mai, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi, en apparence anodine, de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais.…

Appelons-la Mireille. Elle est aide-soignante au centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine). Elle a réclamé à l’hôpital des indemnités forfaitaires pour avoir travaillé des dimanches et jours fériés au cours de…