propriété (s)

Les derniers chiffres de l’Observatoire national des taxes foncières de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) viennent de tomber et ils sont très inquiétants. La taxe foncière ne cesse d’augmenter : + 34.7 % en dix ans.

Jamais une institution n’aura suscité autant de controverses que le droit individuel de propriété. « La propriété, c’est le vol ! », s’écriait Proudhon dans un élan contradictoire, omettant que l’existence d’un vol atteste la présence d’un propriétaire lésé. Sans doute est-ce pourquoi la figure du fédéralisme ouvrier s’est finalement ravisée en proclamant qu’elle est synonyme de liberté.

Dans une décision récente, la Cour de cassation estime qu’il n’y a pas d’atteinte au droit de propriété lorsqu’une commune décide de préempter un bien immobilier, même à un prix peu élevé.

Le 4 avril dernier, le gouvernement a présenté au Conseil des ministres son projet de loi logement, dite loi ELAN (projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Le ministre Jacques Mézard propose quelques mesures qui vont dans le bon sens, mais on est encore loin de la nécessaire libération du marché.

• Troisième exportateur mondial il y a encore 15 ans, la France est passée en sixième position, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Cette chute de compétitivité s’accompagne d’une baisse drastique des revenus de très nombreux agriculteurs : un tiers d’entre eux a gagné moins de 350 € par mois en 2015.
• Une véritable technostructure administrative est pourtant au chevet de l’agriculture avec près de 1 fonctionnaire pour 20 exploitations. Le contribuable finance le secteur à hauteur de 33 milliards d’euros, soit environ 100 € par ménage et par mois. Il serait plus rentable pour de nombreux exploitants de toucher directement leur subvention sans travailler plutôt que de continuer leur activité.
• En plus d’une gestion particulièrement dispendieuse, les organismes publics et parapublics tels que les SAFER, les chambres d’agriculture ou les interprofessions constituent de véritables corporations au service d’intérêts politiques ou syndicaux et au détriment de la concurrence, de l’innovation et de la liberté d’entreprendre des producteurs minoritaires.
• Face aux dérives politiques et corporatistes de la technostructure administrative limitant la compétitivité des agriculteurs français, l’IREF propose de privatiser et mettre en concurrence la plupart des organismes la composant, d’abandonner progressivement les subventions et de limiter la réglementation pour permettre aux agriculteurs français de répondre aux enjeux de notre époque de manière durable et autonome.

Le secteur hôtelier a réalisé un chiffre exceptionnel au premier trimestre, démentant les prévisions alarmistes. Avec 32,5 millions de nuitées, il s’agit d’un record historique. Grâce à AirBnb ?

Déjà surtaxés au cours des dernières années, les propriétaires, soit 65% des Français[[http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=ilc_lvho02&lang=en]], sont de nouveau visés par deux mesures phares d’Emmanuel Macron : l’Impôt sur la Fortune Immobilière et l’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation. Or, les arguments avancés pour justifier ces mesures, à savoir le manque de mobilité des propriétaires, la faiblesse de l’offre locative et le manque d’investissement dans l’économie productive confinent à la mauvaise foi, dès lors qu’ils trouvent en réalité leur origine dans un excès d’imposition et de réglementation, lesquels sont directement imputables à l’Etat. Quelles seront les conséquences de cette politique fiscale délétère alors que le taux de propriétaire en France est déjà inférieur à celui de l’UE ?

L’IREF est fermement attaché à la propriété, non pas pour défendre les riches, mais parce que la propriété est le prolongement de la personne ou peut-être plutôt son rempart et l’assise de ses libertés et de son humanité.

Les récentes propositions fiscales d’Emmanuel Macron sont manifestement empreintes de l’idéologie anti-propriétaire prônée par Thomas Piketty et France Stratégie : si bien que les propriétaires devraient, dès à présent, légitimement s’inquiéter de l’instauration d’une politique fiscale visant à les surtaxer.

Paris va utiliser la possibilité donnée aux communes d’augmenter jusqu’à 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires. La ville espère ainsi récupérer 43 millions d’euros et soi-disant, permettre un accroissement de l’offre de biens à Paris. Les conséquences seront catastrophiques pour les propriétaires et aussi les locataires.