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L’histoire de la mise en examen du ministre de la Justice a tout d’un règlement de compte digne du parrain ou d’une tragicomédie à la romaine. L’histoire d’un ténor du…

La décision prise mercredi par le Tribunal constitutionnel va faire jurisprudence en Espagne et partout en Europe. Par 5 voix contre 4, les magistrats ont considéré que « el estado…

Monsieur le Premier Président,

1  Attentif aux publications de la Cour, j’ai été déçu – à moins que l’information ne m’ait échappé – de ne trouver dans l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2020, rien qui ait trait au traitement comptable et aux autres suites des très généreuses indemnités complémentaires indûment versées par le Trésor et perçues en violation de la Constitution depuis plus de vingt ans par les Présidents et les membres successifs du Conseil Constitutionnel. Pire, le paragraphe 148 à la page 57 de cet acte daté du 13 avril 2021 précise: Par ailleurs le Président du Conseil constitutionnel a adressé à la Cour le rapport de son conseiller financier sur les comptes de 2020 de ce Conseil: ce document ne mentionne pas d’anomalies significatives. Certes on comprend bien que, de par la faiblesse numérique de ses effectifs, le Conseil constitutionnel ne peut pas mettre en péril l’équilibre général des comptes de l’État, mais on peut regretter l’absence de signalement d’une question de principe affectant les rémunérations de son Président et de ses membres qui, par son exceptionnelle gravité, eût mérité d’être rendue publique.

A bien des égards, Surveiller et punir, le livre de Michel Foucault, semble bien être encore sur la table de chevet des magistrats de France et de Navarre, ainsi que…

La justice est sous le feu des critiques : irresponsabilité pénale de l’assassin de Sarah Halimi, acquittement et peines de prison faibles pour les agresseurs des policiers de Viry-Châtillon, etc.…

En droit, le principe de légalité des délits et des peines prévaut que tout accusé, quel que soit le degré de gravité de l’acte pour lequel il est jugé, doit…

La Cour européenne des droits de l’homme est née en 1950 de la volonté des États membres du Conseil de l’Europe. Elle assure l’application juridictionnelle de la Convention de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales. Cette Convention contient peu d’articles, une vingtaine en tout, auxquels s’ajoutent 16 protocoles. La France, pays des droits de l’homme, ne l’a ratifiée que tardivement, en 1974.

Elle s’assure que les Etats qui y adhèrent respectent leurs obligations en matière de droits et libertés fondamentales. Chaque justiciable lésé dans son pays d’origine peut saisir la Cour pour demander réparation.

Plusieurs décisions judiciaires viennent d’être rendues en matière criminelle et font l’objet de critiques parfois virulentes. L’affaire de Viry-Châtillon et l’assassinat de Sarah Halimi devraient inciter les politiques à changer la loi.

L’autorité judiciaire est la parente pauvre du budget français, 11ème poste de dépenses de l’Etat derrière les ministères de l’Ecologie, de la Cohésion des territoires et de la Santé et des solidarités. La méfiance du pouvoir politique envers le système judiciaire ne date pas d’hier, tout comme le sous-investissement chronique qui l’affecte. En 2014, l’IREF publiait une note de recherche sur ses moyens, ses effectifs et son efficacité, en se basant sur les données de 2010. Une dizaine d’années plus tard et après diverses réformes, la situation n’a guère évolué.

On craignait des émeutes et des violences. Des médias, des organisations anti-racistes et de gauche, de nombreux politiques ont mis beaucoup d’huile sur le feu en mettant la pression sur…