IFI

Le remplacement de l’IFI par l’ISF n’a pas permis de créer un choc fiscal, en grande partie psychologique, apte à engendrer le retour des hauts patrimoines dans notre pays.

« Pauvres paysans, pauvre royaume, pauvre royaume, pauvre roi ». Dès le 18e siècle, les économistes, François Quesnay [[Économiste français fondateur de l’école des physiocrates.]] en tête, avaient compris que dans une nation, l’argent circule comme le sang dans le corps humain, que cette circulation doit être fluide, et que toute perte s’avère dommageable pour la santé économique d’un pays.

L’IREF l’a déjà montré plusieurs fois : les propriétaires français sont la cible des politiques, en particulier depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron. La suppression de la taxe d’habitation, l’institution de l’IFI et l’augmentation, sans compensation, de la CSG à 17,2 % sur les plus-values et revenus fonciers, portent l’imposition marginale à des sommets. Au titre du seul impôt sur le revenu, l’imposition peut représenter 66,2 % du revenu imposable, soit un taux confiscatoire. La France est d’ailleurs l’un des rares pays à conserver à la fois une imposition annuelle sur la fortune immobilière et une taxation des successions entre ascendants et descendants directs.

Deux chercheurs (Félix Paquier et Michaël Sicsic) respectivement de la Drees (ministère des Solidarités) et de l’Insee, ont produit une étude qui évalue les effets, sur les inégalités de niveau de vie et les finances publiques, de la transformation de l’ISF en IFI et de la mise en place du Prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 30 % sur les revenus mobiliers en France en 2018.
Leurs conclusions se résument ainsi : à court terme, l’effet positif de ces réformes sur les niveaux de vie est très concentré dans le haut de la distribution, même si les gains sont limités par la hausse de la CSG. Le coût théorique pour les finances publiques aurait été de 3,5 milliards d’euros par an correspondant à un gain pour les contribuables de 3,5 Md€ au titre de l’ISF et de 1,7 Md€ au titre de l’IFU compensée par une perte d’autant (1,7 Md€) au titre de l’augmentation de 1,7% de la CSG sur les revenus du patrimoine.

L’étiquette de « président des ‘’riches’’ » colle à la peau d’Emmanuel Macron comme un sparadrap depuis le début de son quinquennat. En cause, notamment, ses choix de politique fiscale. La raison de cette itération tient cependant plus au raisonnement suivi, constamment déficient car exclusivement concentré sur les aspects redistributifs de la fiscalité, qu’à la politique même du président de la République. Quand les prélèvements obligatoires et la redistribution représentent la moitié du revenu national (et considérablement plus, à l’échelle de certains individus, si l’on tient compte de la très forte progressivité du système socio-fiscal), il est délicat de traiter isolément de mesures fiscales, et pour ainsi dire fallacieux de les qualifier de « cadeaux ». À mi-mandat, et après l’adoption de trois (2018, 2019 et 2020) des cinq budgets du quinquennat traduisant l’ensemble des engagements de campagne du candidat, quelle analyse alternative peut-on faire de la politique fiscale du président Macron ?

Parmi les réformes les plus significatives d’Emmanuel Macron figure en bonne place le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette mesure a suscité nombre de polémiques, le gouvernement étant accusé de « faire des cadeaux aux riches ». Pour tenter d’éteindre l’incendie, il a été mis en place un comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital en décembre 2018 qui a remis son premier rapport en octobre 2019.

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, est l’invité (2 oct) de Pascal Perri sur LCI pour débattre de la fin de l’ISF et de l’IFI. Voir l’émission.

Jean-Philippe Delsol est consulté (13/06) dans Le Figaro Economie à propos de la déclaration de l’IFI et des derniers changements mis en place par Bercy. Lire.