La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a longtemps été un serpent de mer à Bercy. Jugée trop complexe, elle avait été plusieurs fois repoussée. …
Cour des comptes
Les pendules à l'heure
Soins à domicile : la Cour des comptes pointe une réglementation trop lourde
par
Adélaïde Motte
Le système de santé souffre d’une réglementation trop forte et peu adaptée aux réalités du terrain. C’est ce que montre une nouvelle fois le rapport de la Cour des comptes…
La Cour des comptes a publié une série de notes consacrées aux grands enjeux structurels de la France. Parmi ceux-ci, la reprise en main urgente et radicale du ministère de…
Les pendules à l'heure
Education nationale : la Cour des comptes fait des propositions audacieuses
par
François Turenne
La Cour des comptes chiffre à 110 milliards les dépenses d’éducation en 2020, réparties entre l’Etat (dont c’est le premier poste de dépenses) et les collectivités territoriales. Malgré leur augmentation…
Les pendules à l'heure
Pour la Cour des comptes, le « plan crack » à Paris est un fiasco
par
Romain Delisle
Dans un audit flash consacré à l’évaluation du « plan crack » à Paris, la Cour des comptes a tenu à souligner les « limites intrinsèques », les « freins…
Les pendules à l'heure
La Cour des comptes dénonce l’augmentation de l’absentéisme des enseignants
par
Aliénor Barrière
La Cour des Comptes a publié le 2 décembre un rapport sur la gestion des absences des enseignants. Face à leur augmentation, les parents ne se contentent plus de rager…
Les pendules à l'heure
Pour la Cour des comptes, les moyens alloués à la Police nationale sont mal gérés
par
Romain Delisle
Dans une note publiée le 18 novembre, la Cour des comptes souligne la mauvaise gestion des ressources humaines de la Police nationale et les effets pervers de l’augmentation des effectifs…
La pandémie de Covid-19 a replongé la Sécurité sociale dans un déficit abyssal. La Cour des comptes, dans son rapport 2021 sur l’application des lois de financement de la sécurité…
Institution napoléonienne, la Cour des comptes a vu ses compétences et ses domaines d’expertise évoluer au cours des décennies. La réforme constitutionnelle de 2008 lui a conféré une véritable place dans l’architecture institutionnelle. Dans le texte constitutionnel de 1958, elle ne faisait l’objet que d’une seule phrase insérée à l’alinéa quatre de l’article 47. Son rôle est désormais largement explicité et détaillé au tiret 2 de l’article 47. Cette reconnaissance n’est pas anodine, elle institutionnalise son indépendance ainsi que son rôle d’agent de contrôle et de certification des comptes publics. Depuis la nomination de Pierre Moscovici au poste de Premier président, la Cour prépare sa modernisation. La crise des gilets jaunes, la défiance grandissante des Français envers les institutions et la nécessité de mieux contrôler l’action publique l’ont poussée à réformer son action en la rendant plus transparente.
Les pendules à l'heure
La Cour des comptes demande à l’Etat de mieux gérer le budget alloué à la culture
par
Adélaïde Motte
Pour pallier les difficultés du secteur de la culture liées à la crise sanitaire, le gouvernement l’a arrosé de subventions mal ciblées. C’est la conclusion de la Cour des comptes.…