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Des comptes insincères à la ville de Paris et dans les administrations sociales

par Thierry Benne
Il y a plusieurs manières de considérer la dizaine de principes comptables, qui garantissent que les comptes d’un exercice donnent une image fidèle et sincère de la situation et du résultat d’une entité économique. Précisons d’abord que ces principes sont universels et qu’ils valent aussi bien pour le secteur marchand que pour le secteur public ou le secteur associatif. La première manière consiste à les regarder comme une rampe de lancement, permettant à l’initiative individuelle d’améliorer sans cesse la clarté, la fiabilité et la qualité des comptes par une vigilance et une exigence de tous les instants, avec un souci quasi-pédagogique que le lecteur comprenne sans peine la véritable signification des chiffres qui lui sont confiés. La seconde consiste au contraire à faire des principes comptables une aire de freinage en rognant discrètement et chaque fois que possible leur portée, en les vidant d’une bonne part de leur contenu pour quasiment n’en plus conserver que l’étiquette et en restreignant au maximum l’information sur les comptes. Il est regrettable que ce soit bien cette seconde approche qui se développe dans le secteur public,  de plus en plus souvent accusé d’insincérité budgétaire,  et qui verse maintenant ouvertement pour la Ville de Paris et la Sécurité sociale dans la production de comptes faux et même parfois volontairement falsifiés,  l’image insincère qu’ils présentent ne pouvant que révulser ceux pour qui la comptabilité demeure une sorte de religion du chiffre, où les malfrats, les menteurs et les bricoleurs n’ont pas droit de cité.

Les loyers anticipés à la sauce hollandaise

Le principe en cause est celui de la césure dans le cadre de l’indépendance des exercices qui veut que, même s’ils ne sont payés ou encaissés que sur un autre exercice (optique de dénouement) d’une part on doit rapporter à un exercice annuel toutes les charges et tous les produits qui le concernent (optique d’engagement), d’autre part on ne rapporte à cet exercice annuel que les seuls produits et charges qui le concernent. Ce qui, pour ce qui nous concerne, veut dire à la fois

  • qu’un loyer afférent au mois de juin 2022, qu’il ait été encaissé dès janvier 2021 ou qu’il le ne le soit qu’en décembre 2024, relèvera toujours et uniquement des produits de l’exercice 2022 ;
  • et que réciproquement, un loyer afférent au mois de janvier 2023, quelle que soit la date de son   encaissement effectif, ne sera jamais comptabilisé parmi les produits de l’exercice 2022.

Mais cela, c’est ce qu’on vous apprend en comptabilité générale et dès les tout premiers cycles. C’est aussi ce qui s’applique généralement dans la plupart des comptabilités privées, les rares dérogations, toujours exceptionnelles, devant être dûment explicitées et justifiées. Mais ce n’est pas ce qui se passe à la Ville de Paris. En effet la maire de Paris, dont on connaît les prouesses financières, a décidé dès 2015 et puisqu’elle en avait besoin, d’appeler par anticipation les loyers qu’en contrepartie de leur mise à disposition de plus de 20 000 nouvelles unités locatives, les bailleurs sociaux allaient devoir à la Ville dans les années suivantes. C’est ainsi qu’auprès de ces bailleurs, en fusillant l’image sincère et fidèle de ses propres comptes, la Ville de Paris a réussi en quelques années à mobiliser les loyers non seulement des exercices en cours, mais aussi ceux à échoir jusqu’aux 30 années suivantes. Selon les standards internationaux, cette mobilisation ne devrait avoir aucune incidence sur le résultat de l’exercice en cours : seuls les loyers courus de janvier N à décembre N relèvent de l’exercice N, les suivants sont des loyers perçus d’avance qui ne participent pas au résultat de N, mais qui seront rattachés au fil du temps à chacun des exercices suivants N+… concernés. Pourtant : sur 1,156 millions de loyers anticipés, on relève une différence résiduelle de plus 853 millions d’euros entre les « autres endettements » comptabilisés par la Ville de Paris et ceux que retrace Bercy au même titre. Le moins qu’on puisse dire c’est que le principe de l’image fidèle en sort considérablement affaibli par des manœuvres d’illusionniste, qu’aucune autorité de tutelle ou de contrôle digne de ce nom ne devrait tolérer dans aucune commune de France.

Oui, mais cela c’est la comptabilité traditionnelle valable à New-York, à Londres, à Berlin, à New-Dehli, à Tokyo ou à Toronto, mais pas à Paris. À Paris, on vient de le voir, avec la « nov-comptabilité inclusive», on cumule tous les loyers appelés et on les fourgue d’un seul coup d’un seul parmi les produits de l’exercice N en cours qui n’en demandait pas tant. Naturellement ce hold-up comptable dope quelque peu les résultats du ou desdits exercices de rattachement, qui – du coup – ne seront plus comparables ni à ceux des exercices précédents, ni à ceux des prochaines décennies. Le tout fausse irrémédiablement les comptes annuels sur une très longue période et constitue selon les termes mêmes de l’opposition municipale une « bombe à retardement », tout en installant une sainte pagaille dans la comparabilité des exercices, les uns par rapport aux autres. Les principes de base volent en éclat et leur violation délibérée complique à l’infini toute comparaison chronologique sérieuse. Il faudra au lecteur distinguer soigneusement à l’avenir les comptes Hidalgo de ceux qui les suivront.

On aurait pu penser qu’une aussi grossière manipulation serait immédiatement interdite par les autorités nationales, comme parfaitement contraire à l’ordre comptable public, parce que débouchant immanquablement sur une image falsifiée et trompeuse. Que nenni ! On apprend en effet que cette « dérogation » a été autorisée en 2015 à l’initiative d’un certain François Hollande, qui en 2015 a fait voter la loi de décentralisation Notre (qui ne peut normalement déroger à l’ordre international des principes comptables) pour obliger la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France à entériner formellement cette dérogation sulfureuse, qu’elle même qualifie quand même de « manœuvre comptable ». On n’épiloguera pas sur le fait que cette combine est due à l’imagination délirante d’un ex-conseiller référendaire à la Cour des comptes, laquelle c’est vrai s’en est jamais vantée. Quoi qu’il en soit, à Noisiel, la commissaire aux comptes du secteur public fronce à peine les sourcils quand Mme Hidalgo se lance à grande échelle dans ce qu’on appelle de l’habillage de comptes. Une manipulation grave et qui partout ailleurs – notamment dans le secteur privé – mène tout droit selon la gravité au parquet local voire au Parquet national financier. Pour certifier les comptes plus que douteux de l’exercice 2021, la chambre régionale des comptes réussira même à s’adjoindre un commissaire aux comptes privé, dont on se demande ce qu’il est allé faire dans cette galère. Et comme cela ne suffit pas, on vient d’apprendre que notre ministre délégué chargé des comptes publics, lui-même, a renouvelé fin 2021 son feu vert pour reconduire une dernière fois en 2022 (mais pour des montants moins importants) la même falsification. Toutefois la tardive résurgence de quelques vieilles réminiscences comptables l’a quand même amené à préciser qu’il ne reconduirait pas ultérieurement cette tolérance, ce qui en soi constitue bien un début d’aveu de l’irrégularité antérieure. En réalité, en parfaite connaissance de cause et pour des raisons qui ne le grandissent pas, ce ministre a tout simplement autorisé sciemment pour 2022 après bien d’autres exercices, le renouvellement d’un faux flagrant en écriture publique et d’une présentation de faux bilan, ce qui laisse songeurs tous ceux à qui on rebat continuellement les oreilles en leur assurant que les comptes publics, qui échappent à l’appât du gain, sont bien plus fiables que les comptes privés. Mais là, il fallait visiblement sauver d’urgence le soldat Hidalgo éloignant de lui de la menace de mise sous tutelle de la gestion de la capitale que brandissait à juste titre l’opposition et dont elle ne démord toujours pas.

On ne peut naturellement avoir de mots assez durs, de critique assez virulente pour fustiger ce tour de passe-passe qui permet à la gestion fort obérée de la dame Hidalgo d’accaparer pendant 6 ans et sur  plusieurs  exercices  des produits anticipés, avec la bénédiction hallucinante et conjointe – excusez du peu ! – d’un président de la République, d’une  chambre régionale des comptes visiblement aux ordres, d’un commissaire aux comptes égaré et enfin d’un ministre en rupture de ban, lesquels – qu’ils le veuillent ou non – patronnent indignement une fraude qu’aucune autorité boursière ne serait sans doute disposée à tolérer en provenance du secteur privé. Les Anciens prétendaient que la fraude corrompt tout.  Manifestement pas en France où, en s’épanouissant librement dans le terreau fertile d’une République devenue exemplaire au plus mauvais sens du terme, elle altère, elle maquille, elle trompe et elle sauve… une élue, qui n’a que faire de principes comptables qui ne sont bons que pour les goujats.

Le caractère peu rassurant des derniers comptes de la sécurité sociale

De son côté, la certification des comptes annuels 2021 de la Sécurité sociale n’est assurément pas un long fleuve tranquille, puisque non seulement la Rue Cambon refuse expressément de certifier à la fois les comptes de l’ensemble de l’activité de recouvrement et ceux de la protection sociale des travailleurs indépendants, mais elle assortit de plus de réserves majeures les comptes annuels de chacune des autres branches soumises à son examen.

En ce qui concerne l’activité de recouvrement, c’est-à-dire le volet recettes de la Sécurité sociale, la Cour invoque une divergence sur le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants, en relevant en sus l’insuffisance des contrôles visant à réduire les risques d’inexactitude des prélèvements sociaux (on rappelle les rapports plus que compliqués entre les indépendants et les URSSAF à cause de problèmes d’interconnexion entre les caisses). Sans nul doute ceux de nos lecteurs qui ont eu à faire avec le pointillisme et l’intransigeance des contrôleurs des URSSAF apprécieront que la Sécurité sociale, si exigeante dans ses contrôles envers les cotisants, se trouve brusquement si désemparée dès lors qu’il s’agit de vérifier ses propres recettes ! Quant à la protection sociale des travailleurs indépendants, la divergence porte sur une majoration injustifiée – de 1, 2 milliards quand même – des produits des cotisations, ainsi que – le grief est récurrent – des faiblesses alarmantes du contrôle interne en place.

Pour les réserves, la Cour reproche :

  • aux branches Maladie et Accidents du travail des erreurs de quelque 2,5 milliards d’euros affectant les règlements des frais de santé (soit 2,6% du total) essentiellement au détriment de l’assurance- maladie ;
  • à la branche famille et à la Caisse nationale d’allocations familiales un cumul d’erreurs non corrigées depuis plus de deux ans et qui affectent 5,3 milliards d’euros de prestations (soit 7,1% du montant total), tandis que des écarts d’environ 1,2 milliard d’euros grèvent les opérations internes. Cette branche montre ainsi que son fonctionnement comptable est tout aussi défaillant lorsqu’il s’agit d’enregistrer des opérations en provenance de l’extérieur que lorsque la CNAV se cantonne à suivre ses propres flux internes.
  • à la branche vieillesse et à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, de trop nombreuses erreurs de liquidation qui vicient définitivement la liquidation d’1 nouvelle pension sur 7 en affectant 1,2% des nouvelles retraites, avec un sillage d’erreur de 1,2 milliard d’euros qui se poursuit jusqu’au décès des ayants droit.
  • à la branche autonomie et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en plus d’un manque patent de préparation de l’audit, des erreurs dans les enregistrements comptables et un     contrôle interne insuffisant.

Il est clair que le moins qu’on puisse dire, c’est que les comptes de la Sécurité sociale sont dans un grand désordre et qu’ils le sont depuis plusieurs années. Une bonne raison de s’interroger sur le point de savoir si la cogestion en place entre les syndicats professionnels de salariés et les organisations professionnelles patronales est bien la solution la plus pertinente pour remettre de l’ordre dans des administrations qui n’en font qu’à leur tête et qui sont par nature quasiment allergiques à l’idée de contrôle, parce qu’elles considèrent qu’elle remet en jeu la primauté de leur rôle de dispensateur des aides sociales en tout genre. Il est probable d’ailleurs que l’accession des retraités aux conseils d’administration des branches maladie et vieillesse en qualité de nouveau partenaire social changerait rapidement les mentalités, parce que les retraités savent bien qu’en définitive ce sont leurs pensions qui serviront de variable d’ajustement aux fraudes et aux carences des uns et des autres. Enfin, la règle veut que lorsque les fautes s’accumulent et que les réserves se multiplient, aucune certification ne puisse plus être envisagée pour éviter de conférer aux comptes annuels une confiance qu’ils ne méritent pas et d’induire ainsi en erreur le jugement du lecteur. C’est ainsi qu’à titre personnel, plus de quarante ans d’expérience comptable, d’expertise judiciaire et de pratique de l’audit ne m’expliquent toujours pas comment on peut certifier les comptes annuels de régimes sociaux, criblés de réserves importantes et dont les recettes demeurent incertaines depuis plusieurs années.

Conclusion

Nous ne prétendons certes pas que toute la comptabilité publique se trouve ainsi en déshérence, mais ce qui surprend par rapport à la comptabilité privée, c’est l’incapacité ou l’extrême lenteur qu’elle met à réagir, même quand la maison brûle. Les refus de certifier se suivent, les réserves s’empilent, les pratiques illicites se poursuivent, sans qu’on ait l’impression que personne ne parviendra jamais à y mettre fin. Dans le privé, aucune organisation ne se permettrait de tolérer de tels écarts sur une aussi longue période, aucune n’oserait narguer effrontément les standards en vigueur sans que les directions et les services comptables ne fassent immédiatement l’objet d’un audit organisationnel sévère, avec les sanctions, les changements et le resserrement des contrôles qui s’imposent. Allons même un peu plus loin, un commissaire aux comptes normalement avisé y regarderait sans doute à deux fois avant de certifier des comptes annuels dont les recettes présentent un degré d’incertitude tel qu’il fragilise l’édifice comptable tout entier, en rendant impossible toute approche sérieuse du résultat.

Au contraire pourtant, dans telle ou telle partie du secteur public, on a l’impression qu’on a pris son parti de l’approximatif ou du bidouillage orienté et que cela n’a guère vraiment d’importance puisqu’au bout du bout, c’est dans un cas l’assuré, dans l’autre le contribuable et même parfois les deux en même temps, qui payent un service rendu (si peu !) de  très piètre qualité et dont les élus s’accommodent parfaitement, avec la bénédiction des plus hautes autorités.

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