Constitution

Dans une atmosphère de panique face à la crise du Covid-19, les gouvernements européens adoptent de plus en plus de mesures souvent d’une utilité douteuse pour contenir la pandémie mais qui restreignent sévèrement la liberté individuelle, la vie privée et l’esprit d’entreprise. Il est alarmant de constater que les droits des citoyens inscrits dans les constitutions sont mis de côté.

Depuis des décennies, il a été octroyé aux membres du Conseil constitutionnel des rémunérations et avantages indus pour environ 26 millions en euros courants, soit beaucoup plus encore en euros d’aujourd’hui.

L’IREF a relevé notamment :

• que du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2000, les membres du Conseil constitutionnel avaient soustrait irrégulièrement une partie de leurs rémunérations à l’impôt sur le revenu pour un montant total estimé à quelque 6 millions d’euros courants.

• que sur la période courue du 1er janvier 2001 au 30 juin 2020 les membres du Conseil constitutionnel ont perçu des indemnités de fonction irrégulières pour un montant évalué à quelque 16 millions d’euros courants, et 20 millions d’euros courants si l’on y ajoute les charges patronales.

Ces sommes ont été décidées et versées en catimini, sans respect des formes et procédures constitutionnelles prévues au titre de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel. Nous ne pouvons pas imaginer, bien sûr, que ces magistrats aient pu être ainsi achetés. Mais il est pour le moins troublant que ceux qui doivent veiller au respect de la Constitution soient ainsi les premiers à frauder les règles constitutionnelles. Sommes-nous encore dans un état de droit ?

A l’occasion des 60 ans de la Constitution de 1958, on a beaucoup écrit et commenté dans les médias. La plupart des analystes semblent se réjouir de ce texte qui avait mis fin à l’instabilité politique de la IVe République. En effet, mais c’est une Constitution construite essentiellement autour du pouvoir présidentiel, pas sur la défense des libertés et des droits individuels.

Thierry Foucart, consultant régulier de l’IREF, souligne les difficultés du Conseil constitutionnel à asseoir ses décisions sur des règles objectives. Il réfléchit aux conditions qu’il faudrait retenir pour consolider sa position et la démocratie tout à la fois. Son analyse est personnelle et originale, mais il nous a paru intéressant de la faire partager aux lecteurs de l’IREF.

Emmanuel Macron avait promis une révision constitutionnelle dès la première année de son mandat. Il va peut-être parvenir à faire voter un projet partiel qui mélange des questions relevant presque du détail, comme la suppression du droit accordé aux anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel, avec des questions plus importantes comme celle de la réforme du Conseil de la magistrature. Plutôt que de le supprimer, il cherche à rénover le conseil économique et social qui a surtout prouvé son inutilité depuis sa création en 1958 sinon pour recaser les déchus de la République. Mais de manière plus grave, il réécrit l’article 1 de la Constitution et dénature celle-ci.

La réforme de la Constitution semble déjà semer la confusion alors qu’elle ne paraît guère urgente. Il y aurait déjà bien des reformes à opérer dans nos institutions sans avoir besoin de bouleverser une constitution et nos lois organiques qui avec leurs défauts et leurs qualités ont fait leurs preuves de stabilité.

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.

Effort, mérite, travail, responsabilité, subsidiarité, devoir, initiative, concurrence, autant de mots qui nous sont chers. Ce sont les leitmotivs des états généraux de la liberté organisés mardi 23 mai à l’initiative de Virginie Calmels, Aurélien Véron et Hervé Mariton.

La révélation des déboires d’ISF de plusieurs candidats à l’élection présidentielle met violemment à mal le secret fiscal qui s’applique en principe à l’ensemble des contribuables.

Le double exécutif et l’impuissance du Parlement sont des handicaps pour la France. Nous sommes le seul pays riche et démocratique avec ce genre d’organisation institutionnelle. Mieux vaudrait supprimer le poste de Premier ministre, se débarrasser de cette « fiction » et donner de vrais pouvoirs au Parlement et à la société civile.