La justice de l’Union européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et…
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Conséquence du libre marché du travail : Apple propose des augmentations de salaires de 45% à ses salariés
En début de semaine, le géant américain du numérique a annoncé une augmentation de 10% du salaire horaire de ses employés les moins bien payés, ceux qui occupent des postes…
Les sociétés américaines Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sont désormais les cibles à abattre. Certains les comparent aux firmes géantes et monopolistiques américaines de la fin du 19ème siècle…
Ce 30 août, la Commission européenne a conclu qu’au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros et a demandé à l’Irlande de récupérer ces aides considérées comme illégales. Or, plutôt que de conduire à une condamnation hâtive d’Apple ou de l’Irlande, ce cas devrait permettre de réfléchir sur les questions de concurrence fiscale entre Etats et d’égalité de tout contribuable devant l’impôt.
Que faire face à l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales ?
L’Etat français a choisi la voie de la justice et du redressement fiscal pour tenter de récupérer les millions d’euros que le géant Google aurait soustrait au fisc. En Angleterre, le gouvernement de Georges Osborne se veut plus pragmatique, il a choisi au contraire de négocier un forfait fiscal qui convient aux deux parties.
Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.
Le slogan d’Apple est « Think different ». Il reflète très bien ce que Steve Jobs a été : un innovateur qui a fait la différence. D’abord parce qu’il a inventé des produits que personne n’a vu venir et ensuite parce qu’il a su les commercialiser dans le monde entier. Un innovateur et un chef d’entreprise qui n’a pas eu besoin de l’Etat, ni des administrations.