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Yannick Jadot et les droits de succession : un pas en avant et un pas en arrière

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Et là, le miracle eut lieu. Un homme politique de gauche, candidat à la présidentielle qui plus est, plaida pour une hausse de l’abattement sur les droits de succession. Un vrai conte de fées au royaume de l’enfer fiscal, mais qui n’eut finalement pas la fin heureuse qu’on espérait. Car l’homme de gauche était sous l’emprise d’un mauvais sort : à peine eut-il pris sa carte chez les Verts en 1999 qu’il fut tout entier soumis à une haine terrible contre les riches dont rien ne semblait pouvoir le libérer.

Aussi, alors que les habitants du royaume découvraient émerveillés qu’il souhaitait faire passer l’abattement de 100 000 à 200 000€, même pour les petits-enfants, la terrible justice distributive déploya son ombre sur la campagne. Elle entra dans son programme sous une forme insidieuse : pour « rétablir la justice, l’éthique ». Deux mots qu’une petite virgule semble donner pour synonymes, mais qui en sont fort éloignés. Tous les étudiants de droit ont entendu lors de leur première année cette phrase : « Le droit et la morale, ce n’est pas la même chose ».

C’est justement cette confusion qu’entretient la justice distributive, c’est-à-dire une justice qui ambitionne de rétablir, abroger ou construire un système moral. Les conséquences sont extrêmement dangereuses : pour commencer, cela signifie que selon leurs convictions ou leur sensibilité, les magistrats pourront façonner le droit à leur image grâce à leurs jurisprudences. D’autre part, si le droit est moral, quel est l’avenir de la clause de conscience ? Un professionnel serait bien en peine de faire valoir son propre code moral face à celui de l’Etat ; cela signifierait la fin de la liberté de conscience. Mais les bonnes fées veillent : la justice distributive n’a que 5% de chances de prendre la tête du royaume.

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