Une timide proposition de loi sur la récidive

Une journée entière était consacrée à la niche parlementaire du groupe Horizons, membre de la majorité à la Chambre basse et proche de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.

Ce fut l’occasion d’examiner une proposition de loi de lutte contre la récidive portée par Naïma Moutchou, députée du Val-d’Oise, qui prévoyait notamment d’instaurer une peine plancher d’un an d’emprisonnement pour les auteurs de violences à l’encontre des agents publics ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours. En 2021, pour rappel, 41,7 % des individus condamnés étaient des récidivistes.

Ce texte, pourtant assez peu ambitieux, a déclenché l’ire du Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti et l’opposition des deux autres groupes parlementaires de la majorité, le Modem et Renaissance, pour finalement être retiré après le rejet de l’article premier.

Une importante fracture a donc été révélée en public au sein même de la majorité, ce qui n’était pas arrivé depuis l’épisode des frondeurs sous le mandat de François Hollande. Dans l’ombre, les couteaux commencent donc à s’aiguiser pour 2027.

Sur le fond, notons qu’en 2007, Nicolas Sarkozy avait instauré un système global de peines planchers bien plus ambitieux (les seuils étaient d’un, deux, trois et quatre ans, selon que la peine encourue était de 3, 5, 7 ou 10 ans), mais qui pouvait être contourné par le juge à condition d’être en mesure de motiver sa décision eu égard aux circonstances de l’infraction ou à la personnalité de son auteur. La loi avait d’ailleurs été abrogée par le gouvernement socialiste en 2014 et plus aucune disposition légale n’avait, depuis lors, tenté de limiter le laxisme de certains magistrats.

La politique pénale insuffisamment répressive du gouvernement semble donc inapte  à faire face à la flambée de violence que subit la société française, et qui est corroborée par la longue litanie des chiffres annuels de l’insécurité.