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En France, le travail est beaucoup moins taxé que le capital

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Le rapport d’Oxfam pour 2023 recommande, comme d’habitude, de taxer beaucoup plus le patrimoine des plus riches. « Les revenus du travail et du capital des 1 % les plus riches, est-il écrit, devraient être imposés à un taux marginal bien plus élevé, d’au moins 60 % par exemple ». En réalité, le travail est beaucoup moins taxé que le capital et la taxation du capital peut atteindre 77 %.

Le journal Le Monde (édition du 25 février) en profite pour relayer la petite musique de la gauche française qui, par exemple par la voix de Jean Pisani-Ferry, s’inquiète des besoins des services publics et s’interroge : « La question des prélèvements se pose inévitablement en France, même s’ils sont déjà élevés ».  Il suffirait donc de taxer les riches, et notamment leur capital. Car la journaliste du Monde, Elsa Conesa, redit comme une évidence qu’en France « le travail reste plus taxé que le capital ». Mais c’est faux.

Il s’agit pour le quotidien du soir de s’en prendre à la réforme fiscale de M. Macron qui au début de son premier mandat a institué un impôt forfaitaire de 30% sur les revenus mobiliers et limité l’impôt sur la fortune à l’immobilier. Et pourtant, malgré ces réformes favorables à l’économie, même si insuffisantes, le capital reste globalement plus taxé en France que le travail.

Le capital taxé à 77%

La journaliste estime que « un contribuable gagnant un million d’euros de salaire sera taxé facialement à plus de 54 % – la tranche marginale de l’impôt sur le revenu s’élevant à 45 %, auxquels s’ajoutent 9,2 % de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) –, tandis qu’un actionnaire percevant un million d’euros de dividendes le sera à 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de CSG-CRDS, formant les 30 % de la « flat tax »). » Elle commet plusieurs erreurs.

  • Le taux applicable aux revenus du travail est progressif. Un ménage gagnant 1 M€, avec deux enfants à charge, paiera, après déduction de 10% de frais dans la limite de 13 522 €, un montant d’impôts de 396 942€, soit 39,7% et non 45%. Il faut y ajouter 9,2% de CSG/RDS, soit 48,9% d’impôt, puis la contribution sur les hauts revenus de 3% entre 500 000€ et 1 000 000€ (4% au-delà), soit 15 000€ d’impôt en sus ou 1,5% portant l’imposition globale à 50,4%.
  • Le taux applicable aux revenus mobiliers peut en effet être forfaitairement de 30%. Mais lorsqu’un actionnaire reçoit un million de dividendes, la société qui lui verse ces dividendes a déjà payé 25% d’impôt sur le bénéfice avant impôt. C’est le solde de 75% qui est distribuable et taxé à 30%, soit au total un impôt de 25 + (75 x 0.3) = 47,5% à majorer de la contribution sur les hauts revenus, soit 49%. Mais il faut y ajouter les impôts qui pèsent sur le capital, notamment l’impôt sur les successions qui frappe le capital environ tous les 30 ans à un taux progressif jusqu’à 45% en ligne directe. En prenant en compte une imposition moyenne de 30% tous les 30 ans, cela représente 1% par an du capital. Si le revenu annuel (dividendes et plus-values) représente en moyenne 5% du capital, une imposition au taux de 1% du capital correspond à une imposition annuelle de 20% du revenu. Au total, les dividendes supportent donc une imposition annuelle de l’ordre en moyenne de 69%, ce qui est déjà considérable.
  • Mais si on prend un million de revenus immobiliers, le taux d’imposition annuelle grimpe à 77,5%, ce qui est simplement confiscatoire. En effet, les revenus immobiliers ne bénéficient quasiment pas d’abattements pour frais et supportent une CSG/RDS et taxes annexes de 17,2%. Ils sont assujettis aux droits de succession comme les actifs mobiliers (cf. ci-dessus). Et en sus ils payent des taxes foncières et des droits d’enregistrement à chaque transaction qui s’ajoutent aux 77,5% ci-dessus !

Le capital profite à tous

L’imposition du capital est telle qu’elle décourage certains investissements. Le caractère très excessif de la fiscalité immobilière est l’une des causes, majeure, de la rareté et du coût des logements en France. Au contraire, la réduction des impôts sur les revenus et le capital mobilier en 2017 a créé un climat plus favorable : les investissements étrangers en France ont progressé, le chômage se réduit, même si c’est encore insuffisant. Bruno Le Maire a raison d’observer qu’en baissant le taux d’impôt sur les sociétés de 33 à 25%, les recettes fiscales ont augmenté.

La France doit donc faire encore des efforts pour réduire ses taux d’imposition sur le capital. Curieusement les trois quarts des Français trouvent que les impôts sont trop élevés (Harris Interactive, février 2022), mais ils sont favorables à une taxation exceptionnelle sur les plus riches, c’est-à-dire sur les autres. Pourtant, contrairement au discours populiste, il n’est pas anormal que le capital supporte moins de fiscalité que le travail parce que le patrimoine de la plupart des ménages provient en grande partie de leur épargne sur la rémunération de leur travail qui a déjà payé l’impôt sur le revenu. Ils subissent donc une double peine que la baisse des impôts sur le capital doit atténuer.

La fiscalité est toujours un frein à l’investissement en même temps qu’une atteinte à la propriété, c’est-à-dire aussi à nos libertés. Pour le moins, elle doit être la plus neutre et la plus raisonnable possible pour respecter les personnes et laisser l’offre et la demande s’équilibrer en fonction des besoins plutôt que d’être soumises à l’arbitraire fiscal.

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11 commentaires

LAMARQUE 6 mars 2023 - 5:23

Je vous remercie pour cette démonstration oh combien pédagogique et tout autant imparable.
Si j’osais une nuance elle porterait sur l’investissement étranger et son prétendu dynamisme.
Cette attractivité alléguée est un voile. Elle se nourrit de la destruction de notre tissu économique, notamment industriel. Aux destructions d’emplois il faut ajouter, dans une rubrique certes différente, les entreprises rachetées par des concurrents étrangers. Que l’investissement etranger ait prospéré en France, il faut s’en réjouir. Qu’une partie repose sur des entreprises détruites par le poids des charges, de la fiscalité, de la réglementation, c’est une toute autre question. Je soumets cette réflexion aux experts de l’IREF. Bonne journée à tous. GL

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allain 6 mars 2023 - 5:26

je n’entends et ne lis jamais des mesures de l’Etat, régions, département et communes pour opter si nécessaire pour des arbitrages ou des compressions de charges quand cela permettrait des financements supplémentaires évitant d’augmenter encore la délirante pression fiscale en France. Je me trompe ou pas ?

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Astérix 6 mars 2023 - 1:20

Moi non plus, je n’entends jamais parlé des baisses de dépenses publiques pour l’état, les régions, les départements et communes ???
Ce serait pourtant INDISPENSABLE ! et URGENT !

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d'Alboy 6 mars 2023 - 6:21

Et pour les revenus immobiliers, il faut éventuellement ajouter l’IFI non indexé depuis de nombreuses années !!!

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Cgnoodeux 6 mars 2023 - 12:04

Merci pour cette étude focalisée sur des revenus très élevés, cad exceptionnels.
Cette étude devrait être nuancée par le calcul comparé des fiscalités de revenus plus fréquents.
A mon avis le problème se situe sur la classe intermédiaire, la plus contributive à la richesse d un pays.
Si cette catégorie n est pas encouragée, cela signifie que le pays accepte une politique de sous développement avec 2 classes. : les très riches et une majorité de pauvres.

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Poivre 6 mars 2023 - 8:02

Ah, Oxfam France ! présidée par l’inénarrable DUFLOT, une des responsables du sabotage du nucléaire civil et de l’appauvrissement récent de tous les Français !

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Astérix 6 mars 2023 - 1:20

Absolument d’accord !

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Astérix 6 mars 2023 - 1:23

Les revenus du travail et le capital sont beaucoup trop taxés en France. Ce sont bien les raisons pour lesquelles la France va sombrer !

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CGN002 6 mars 2023 - 5:27

La France n’est plus entre les mains des français, elle est totalement fagocitée par ses dirigeants, administrateurs et autres politiciens.
Les citoyens ne sont plus que des variables manipulables pour favoriser tel ou tel dirigeant, tel ou tel parti, et surtout faire perdurer la « famille » des « tenants des manettes » (quelle que soit la couche administrative, et il y en a pléthore).
Depuis 40 ans au moins cela transparaissait peu, mais avec Macron le mépris du peuple français s’avère totalement assumé, absolument décomplexé…

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CGN 6 mars 2023 - 5:19

Totalement d’accord !!

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CGN002 6 mars 2023 - 5:28

fagocytée. Pardon.

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