Loi Paris 2024 : la France entre surprotection et insécurité

Le Sénat a adopté mardi 31 janvier la loi Paris 2024 très dirigée vers la sécurité des prochains Jeux olympiques. Parmi les mesures contestées, le texte prévoit d’autoriser l’expérimentation de caméras dites « augmentées » et de scanners corporels.

Adoptée au Sénat en première lecture par 245 voix pour et 28 contre, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui va être transmise à l’Assemblée, permet notamment « le recours à la vidéosurveillance « intelligente » en vue d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ». Traitées par l’intelligence artificielle (IA), ces « caméras augmentées seront capables de détecter des incidents prédéterminés (comme des mouvements de foule, des colis ou des comportements suspects) dans des lieux accueillant des événements et dans les transports en commun », précise le gouvernement. Il s’agit, selon le projet de loi, de prévenir de nouveaux incidents, tel que l’épisode malheureux du Stade de France le soir de la finale de la Ligue des champions de football en mai 2022 opposant les clubs de Liverpool et du Real Madrid. Des centaines d’émeutiers venus en majorité des banlieues environnantes avaient alors semé le chaos aux alentours du stade près de Saint-Denis.

Selon le comité d’organisation des JO de Paris, « au moins 600 000 » spectateurs sont attendus lors de la seule cérémonie d’ouverture le long des quais de Seine le 26 juillet 2024, sur un parcours de plus de 6 km, soit environ 10 fois la capacité d’un stade olympique (à titre indicatif, le Stade de France peut accueillir environ 80 000 personnes).

De l’insécurité du Stade de France à la surprotection des Jeux

On se souvient de ces scènes cauchemardesques : trublions tentant d’escalader les grilles, spectateurs bloqués à l’entrée, familles aspergées de gaz lacrymogène, agressions et vols. La faute en avait alors notamment été imputée à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, qui s’était défendu en dénonçant « une fraude massive, industrielle et organisée de faux billets ». Le ministère de l’Intérieur, cette fois, ne fait pas dans la demi-mesure et bascule dans le champ de l’hyperprotection, au risque de menacer les libertés individuelles des citoyens. Les caméras dites « intelligentes » ou « augmentées », qui pourront aussi être des drones circulant librement sur la voie publique, seront expérimentées jusqu’au 30 juin 2025 afin de « détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires, par les services de la police et de la gendarmerie nationales, les services d’incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ».

Qu’on se rassure, la loi promet de n’utiliser « aucun système d’identification biométrique, ne [traiter] aucune donnée biométrique et ne [mettre] en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale ». Ces mesures futuristes qui semblent inspirées du brillant 1984 d’Orwell ou du crédit social chinois, seront mises en place dès l’entrée en vigueur de la loi et prévoient, en plus des caméras augmentées, la généralisation des scanners corporels à ondes millimétriques utilisés jusqu’à présent uniquement dans les aéroports. Seront également permises les enquêtes administratives au sujet des personnes accréditées sur les sites des compétitions, la généralisation du travail le dimanche dans les communes où se dérouleront les épreuves des Jeux, ainsi que des tests génétiques des sportifs dans le cadre de la campagne antidopage.

Une loi qui ne fait pas l’unanimité

Si au Sénat, la majorité s’est prononcée en faveur de l’adoption de la loi « Paris 2024 », certaines voix s’élèvent pour dénoncer la menace qu’elle fait peser sur les libertés individuelles. « Cette loi est une dérive sécuritaire pérenne au détriment des droits des citoyens […]. L’équilibre du texte n’a pas été modifié, nous maintenons une analyse d’un texte trop dangereux pour les libertés individuelles proteste ainsi Guy Benarroche, sénateur EELV. Même son de cloche pour Stéphane Ravier, du groupe RN, qui a voté contre l’adoption de la loi : « C’est la porte ouverte à la reconnaissance faciale. L’insécurité doit s’identifier et se régler en amont ». On peut en effet s’interroger sur cette inflation des moyens de contrôle et de répression qui, non seulement constituent effectivement une menace pour nos libertés, mais, par ailleurs, ne saurait à eux seuls pallier des défauts organisationnels du type de ceux qui ont permis les événements du Stade de France.