Les chiffres sont édifiants : 40 % de la consommation de cigarettes proviendraient du marché parallèle en France selon le rapport Consommation de cigarettes illicites dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège, en Suisse, en Moldavie et en Ukraine réalisé par KPMG pour Philip Morris International. En raison du poids croissant du marché de l’illicite, à savoir la contrefaçon (la production et la distribution de cigarettes par des réseaux illégaux) et la contrebande (l’importation au-delà de la limite légale de 200 cigarettes), la France plombe le bilan de l’Europe avec une augmentation des cigarettes illicites par rapport à 2021 (près de 17 milliards de cigarettes, soit 47 % des volumes illégaux de l’UE au total). Lorsqu’on exclut l’Hexagone, le commerce de l’illicite au sein de l’UE baisse de 15 %.
Ces données démontrent l’inefficacité de notre politique fiscale anti-tabac. Malgré un niveau de taxes à hauteur de 554 % sur un paquet de cigarettes en 2019, le nombre de fumeurs s’est stabilisé à 15 millions de personnes, dont 12 millions de fumeurs quotidiens. La hausse quasi constante des taxes sur le tabac depuis 10 ans devrait faire augmenter les recettes fiscales, mais ce n’est pas ce que nous constatons : les ventes de cigarettes chez les buralistes ont baissé de 10 % depuis le début de l’année, et elles s’accompagnent d’une chute de 2 % du rendement de la fiscalité du tabac. Quant à la hausse de 30 % des ventes dans les réseaux légaux pendant les périodes de confinement, elle s’explique par le fait que les fumeurs n’avaient plus la possibilité de se tourner vers les réseaux parallèles. En attendant, le rapport KPMG révèle que la contrefaçon représente 15,4 % de la consommation totale en France (contre 0,2 en 2017). Cela suggère que les fumeurs se tournent davantage vers le marché parallèle, en particulier les ménages les plus pauvres qui fument le plus, et pâtissent donc de la hausse régulière de la fiscalité (le prix d’un paquet de cigarettes a été multiplié par 3 en 20 ans).
4 commentaires
Bonjour,
Il m’apparait URGENT d’appliquer sur l’ensemble du territoire national
https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/39754/231428/file/604220030_mildeca_guidemaire_accessible.pdf
Sommaire
11 La lutte contre les conduites addictives : un enjeu pour le maire et la commune
25 Le maire employeur : prévenir les conduites addictives des agents
41 Faire appliquer la loi et les interdits protecteurs dans la commune : stupéfiants, alcool, tabac, jeux d’argent et de hasard
69 Intervenir dès le plus jeune âge en milieu scolaire et périscolaire 85 Vie festive et vie nocturne dans la commune : prévenir les comportements à risque
Le Maire face aux conduites addictives, l’édition 2022 du guide est parue
https://www.drogues.gouv.fr/le-maire-face-aux-conduites-addictives-ledition-2022-du-guide-est-parue
Notre société, chacun de nos territoires et chaque famille font face aux défis posés par les conduites addictives. Alcool, tabac, drogues, écrans, jeux sont à titres divers présents dans la vie des Français. Beaucoup en font usage quotidiennement, d’autres plus occasionnellement.
Le maire a un rôle essentiel à jouer aux côtés des services de l’État, des familles, des professionnels, des associations pour retarder l’âge des premières consommations, prévenir les comportements à risque et faire respecter les interdits qui protègent.
L’édition 2019 du guide pratique « Le maire face aux conduites addictives », en partenariat avec l’AMF, avait été conçue pour accompagner les élus de façon pratique. Il a permis à nombre d’entre eux de s’engager pour améliorer la santé, la sécurité et la tranquillité publiques sur leur territoire.
Cette nouvelle édition 2022 est à jour des plus récents enjeux que sont l’usage détourné du protoxyde d’azote, le GHB/GBL, la MDMA, la cocaïne, les jeux d’argent et de hasard ainsi que des dernières évolutions législatives et règlementaires en la matière.
Ressources, outils, références juridiques et législatives, idées reçues et exemples d’actions ou de mesures à mettre en place, ce guide a, une nouvelle fois vocation à accompagner les élus, les agents publics et leurs partenaires dans la conception d’un plan d’action adapté à chaque commune.
URGENT DE METTRE EN OEUVRE ET D’APPLIQUER !!!
Monsieur, vous faites la promotion d’un document de 104 pages ! C’est à dire d’un pur produit bureaucratique, pauvres maires s’il devaient réellement s’inspirer de tout ce fatras produit par les inutiles qui pullulent dans TOUTES nos administrations…
A force de taxer et de contraindre les gens « normaux » vont ailleurs. Mais allez faire comprendre cela à des imbéciles de l’ENA !
Il est bon de rappeller qu’acheter des cigarettes en U.E. la libre circulation dss biens et des serviczs est LIBRE. Ca a le mérite d’sêtre clair!