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Selon la Cour des comptes, le moment est venu pour les collectivités de participer à la rigueur budgétaire

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En début de semaine, la Cour des comptes a entamé la publication progressive de son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, ce qui a été l’occasion de mettre le doigt sur l’insolente santé financière de celles-ci au moment où l’exécutif, grâce aux pressions de Bruxelles, va devoir trouver 60 Mds€ d’ici la fin du quinquennat pour ramener le déficit aux alentours de la barre des 3%.

Du fait de l’inflation, les impôts perçus par les collectivités sont en pleine croissance : la TVA, dont une part substantielle leur est affectée, a vu ses recettes augmenter de 9,2 % l’année dernière (+3,5 Mds€), idem pour la taxe foncière et la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), dont le rendement augmente de 3,4 % en 2022 et 7,1 % en 2023.

Du coté des dépenses, les coûts de la masse salariale, à cause notamment du dégel du point d’indice des fonctionnaires par l’Etat, ne sont pas en reste et progressent de 5,2 %, le total des dépenses de fonctionnement dépassant désormais les 200 Mds€.

Conséquence mécanique, l’épargne brute des collectivités (avant remboursement de la dette) est passée de 33,9 Mds€ en 2017 à 43 Mds€ en 2022, l’épargne nette suivant à peu près le même chemin (+ 7,4 Mds€).

Certes les finances des collectivités locales vont sans doute souffrir de la crise, notamment les départements dont une partie significative des ressources vient des droits sur les cessions immobilières, mais la situation actuelle de confort financier des collectivités locales tient au fait que celles-ci vivent désormais essentiellement de compensations financières attribuées par l’Etat plutôt que de leurs ressources propres. Ces collectivités n’ont plus d’indépendance ni financière, ni fiscale et ne sont donc plus vraiment responsables de leurs budgets. Il est urgent qu’elles retrouvent la maîtrise de leurs ressources et qu’elles en soient responsables devant les électeurs.

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1 commenter

evguenie sokolof 7 juillet 2023 - 1:39 pm

Oui…..peut être pas Paris où les rats auront sans doute bientôt droit au RSA et au logement social et qui va sans doute voir s’aggraver l’addition avec les jeux olympiques….Mais comme pour les émeutes, c’est la solidarité nationale qui sera appelée au secours….

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