La restauration de Notre-Dame de Paris n’aurait jamais pu se faire dans les délais impartis si le législateur n’avait pas ignoré des lois aussi rigides que celles qui sont imposées communément en France à tous les travaux de construction et de reconstruction, en particulier de monuments historiques. Après l’incendie dévastateur de 2019, Emmanuel Macron s’est engagé à reconstruire la cathédrale en cinq ans, un défi qui a conduit le législateur à faire preuve d’une souplesse rarement observée. Tout l’intérêt de la loi du 29 juillet 2019 était de déroger aux règles d’urbanisme, de préservation du patrimoine et de construction afin de répondre à cet impératif de célérité. Quand certains considéraient qu’elles étaient d’une nécessité impérieuse, d’autres, comme Sylvie Robert, s’en sont plaints : « Les codes du patrimoine en vigueur font la preuve de leur efficacité. Beaucoup de pays nous les envient. Pourquoi vouloir déréguler ? »
Visiblement, la sénatrice socialiste s’est complètement trompée. Pour coordonner un chantier d’une telle ampleur, un établissement public à caractère administratif (EPA) a été créé. En dérogation au code du patrimoine, il a été chargé de l’ensemble des opérations, des fouilles archéologiques à la maîtrise d’ouvrage, afin d’éviter les lenteurs liées aux obligations en matière de commande publique (gestion par l’INRAP, mise en concurrence des opérateurs, etc.).
Autre exemple notable : le financement de la restauration. En temps normal, les collectivités territoriales ne peuvent contribuer à des projets en dehors de leur territoire ou de leur compétence locale. Cependant, la loi de 2019 leur a permis de contourner le droit positif et de participer à la souscription nationale pour Notre-Dame.
Un régime fiscal dérogatoire a également été mis en place pour encourager les dons. Les contributions effectuées jusqu’au 31 décembre 2019 bénéficiaient d’une réduction d’impôt de 75 % pour les particuliers, dans la limite de 1 000 euros.
La restauration de Notre-Dame de Paris a illustré à quel point les réglementations relatives au patrimoine sont rigides et inadaptées à une situation d’urgence. Mais pourquoi limiter les dérogations à ce joyau architectural ? Elles pourraient servir de modèle pour repenser le cadre juridique et accélérer d’autres chantiers à travers le pays, même moins prestigieux, même moins médiatisés ; mais tout aussi nécessaires.
6 commentaires
C’est une preuve éclatante que nous marchons sur la tête. Un chantier comme celui de notre dame ou de jeux olympiques devrait donner lieu a des lois ou réglementations contraignantes pour s’assurer du bon passage de marchés respirable, écologistes, …
Nous faisons le contraire car les réglementations sont différentes, et…., nous n’en aurons aucune leçon …
Quel député a eu l’idée de se dire : si ça fonctionne pour ce grand chantiers, ça fonctionnera bien pour la vie de tous les jours !
Nos hommes/femmes politique sont lamentable !
Et n »avait on pas nommé un général comme chef du projet?
Alors pour reconstruire la France en 5 ans, on sait ce qu’il faut faire…
« Nous sommes en guerre » disait Macron sur un autre sujet.
Un parallèle évident avec l’histoire du développement d’une bombe spéciale en moins d’un mois. Les méthodes de management d’urgence sont à étudier et utiliser dans les cas exceptionnels ce qui n’empêche pas le combat pour la sobriété des normes et des administrations. #Afuera
https://www.ausairpower.net/GBU-28.html
Comment a-t-on pu déroger aux textes règlementaires pour la reconstruction de ND de Paris et ne pas être en capacité de le faire pour d’autres projets contestés des années durant devant les tribunaux ?
Se serait-on félicité de ces dérogations si – comme l’avait initialement souhaité le président de la république – la flèche de ND de Paris n’avait pas été reconstruite à l’identique ?
Organiser des dérogations, c’est aussi se donner du boulot pour l’Administration..!!!!
Etendre ce régime dérogatoire serait nécessaire pour restaurer bien des églises de villages à travers la France; et aussi pour réparer tous les ponts qui menacent effondrement…